Santé
Sommaire
Exemples phares
LES ZOAST et la coopération franco-belge
Si la coopération transfrontalière sanitaire se retrouve sur l'ensemble des frontières françaises, elle est particulièrement intense sur la frontière franco-belge. La ratification de l'accord-cadre de santé par la Belgique en 2011 a permis d'établir un cadre légal pour la coopération sanitaire. Le projet "Transcards", inauguré en Thiérache en 2000 et l'Observatoire franco-belge pour la Santé (OFBS) ont permis de dynamiser la coopération dans la région frontalière, pionnière en matière de ZOAST. Il en existe sept sur la seule frontière franco-belge.
La coopération s’est notamment développée grâce aux différents programmes interreg concernant la zone.
Sur la frontière franco-allemande, les acteurs du transfrontalier développent également un projet de ZOAST, à l'étude sur les territoires de Strasbourg-Orteneau et de l'Eurodistrict SaarMoselle.
Il est toutefois à noter l’évolution récente de la position du ministère de la santé français sur les ZOAST, qui pour des raisons financières, semble souhaiter désormais limiter le champ des soins couverts dans le cadre des ZOAST à ceux qui pallient réellement un déficit d’offre côté français.
D’autre part une autre forme de coopération franco-belge en matière de santé s’est développée récemment concernant l’aide médicale d’urgence, basée sur une convention d’aide médicale d’urgence ou « AMU franco-belge » signée le 20 mars 2007, mis en œuvre dans les régions frontalières (Lorraine, Ardennes-Thiérache, Nord) à partir du début de l’année 2008. Le dispositif prévoit que les Services mobiles d’urgence et de réanimation français et belges interviennent indistinctement des deux côtés de la frontière afin de réduire le temps nécessaire à leur intervention et l’attente des patients.
Enfin, en plus du champ sanitaire et de l’aide médicale d’urgence, la coopération franco-belge s’est développée dans le domaine médico-social. Il existe une tradition ancienne d’accueil des personnes âgées et handicapées françaises dans les centres d’accueil belges et en particulier wallons, ce qui a engendré une forte mobilité française vers cette région. Dans une perspective de formalisation des relations, un accord-cadre de coopération franco-wallon a été signé en 2011 concernant l’accueil des personnes handicapées pour renforcer la coopération dans ce domaine. Afin de développer un meilleur accompagnement des personnes handicapées, favoriser le partage de moyens, la continuité, l’échange de bonnes pratiques, les objectifs de l’accord-cadre sont spécifiquement « [d’élaborer] de nouvelles conventions de prise en charge des personnes handicapées mineures, la mise en place d’inspection commune entre les autorités compétentes française et wallonne et un projet de réforme du décret wallon sur la prise en charge des personnes handicapées. »
L’HOPITAL TRANSFRONTALIER DE cerdagne
La frontière France-Espagne-Andorre donne également l'exemple de nombreux projets transfrontaliers en matière de santé comme celui emblématique du premier hôpital transfrontalier en Europe à Cerdagne dont les statuts ont été signés en avril 2010 avec la création du Groupement européen de coopération territoriale : "Hôpital de Cerdagne". Cet hôpital est situé dans une zone rurale, auparavant non dotée d’une offre hospitalière et d’équipement médicaux en mesure de répondre aux besoins sanitaires des populations résidentes (32 000 habitants et jusqu'à 150 000 en saison touristique). D’autres infrastructures de soins pourront être gérées par le GECT, dans son périmètre géographique d’intervention. Ses membres sont les autorités compétentes en matière de santé, de part et d’autre de la frontière, soit la région de Catalogne, pour la partie espagnole, et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et l’Agence régionale de santé, pour la partie française. Créé pour dix ans, ce GECT pourra voir sa durée prorogée automatiquement, si aucun de ses membres ne s’y oppose. L’hôpital est ouvert depuis le 19 septembre 2014. Le taux d’activité est en augmentation, avec par exemple 24 000 passages aux urgences en 2015. L’hôpital de Cerdagne a obtenu en 2016 le prix du meilleur projet créé et réalisé par un Groupement européen de coopération territoriale, décerné par le Comité des Régions.
Le développement de cette coopération transfrontalière est également un enjeu majeur pour l'Andorre. Afin de garantir les services de soins et de santé à près de 78 000 habitants, la principauté d'Andorre a établi avec la France et l'Espagne des conventions de coopération, en cours de formalisation, notamment à travers le plan stratégique santé adopté en 2008 par la principauté.
LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE
Dans la suite de l’accord-cadre de coopération sanitaire entre la France et l’Allemagne, entré en vigueur en 2006, quatre conventions locales ont été signées en 2009, et une cinquième en 2013 :
- entre la Lorraine et la Sarre sur l'aide médicale d'urgence;
- entre l'Alsace et le centre des grands brûlés de Ludwigshafen ;
- entre l'Alsace et le Bade-Wurtemberg sur l'aide médicale d'urgence ;
- entre l'Alsace et la Rhénanie-Palatinat sur l'aide médicale d'urgence.
- entre la Lorraine et la Sarre en matière de cardiologie en 2013
Une convention concernant les patients atteints d’épilepsie est en cours entre l’ARS Alsace et Kork (Bade-Wurtemberg).
Une commission mixte se réunit annuellement afin de suivre la mise en œuvre de l’accord-cadre. Lors de la dernière réunion qui a eu lieu en janvier 2014 à Nancy ont été évoqués un projet de ZOAST (Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers), ainsi qu’un projet d’Observatoire franco-allemand (plateforme d’échanges, réalisation d’études comparatives, émergence de coopérations…)
(Source: DAEI)
LA COOPERATION ENTRE LES SERVICES DE SECOURS
La coopération transfrontalière entre les services de secours est un autre aspect de la coopération dans le domaine sanitaire. Celle-ci s’est développée aux frontières françaises par le biais de projets comme le projet « ALARM – Pour une sécurité sans frontières » entre la France et la Belgique, lancé le 1er octobre 2016, et qui vise à améliorer les échanges entre les services de secours de part et d’autre de la frontière. Le projet « ALERT – Anticiper et Lutter dans un Espace commun contre les Risques Transfrontaliers », lancé le 17 avril 2018 sur la frontière franco-espagnole s’inscrit dans les mêmes objectifs. Il s’agit de dépasser la frontière administrative pour lutter contre les risques (naturels, liés aux activités humaines) auxquels peuvent faire face les populations, afin de leur apporter un service de secours renforcé par une coopération opérationnelle quotidienne entre les services des deux pays.
D’AUTRES PROJETS EXEMPLAIRES
Des exemples de projets exemplaires dans le domaine de la santé, mis en avant dans l’étude de la Commission Européenne « La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé : principes et pratiques » publiée en 2017 :
- Le projet TRISAN : TRISAN est un projet trinational entre la France, l’Allemagne et la Suisse qui vise à améliorer l’offre de soins au sein de la population du Rhin supérieur. Pour cela, une plateforme de coopération (centre de compétences) est mise en place pour offrir aux acteurs de la santé une assistance de terrain opérationnelle pour mieux définir les objectifs de planification communs et mettre en synergie les nouveaux réseaux avec les instances de coordination déjà existantes. Le projet a lieu sur la période 2016-2019 ; il bénéficie de financements du programme Interreg VA – Rhin Supérieur. Plus d’infos
- INTERSYC – « soigner et protéger ensemble les enfants » (Grèce, Bulgarie) : le projet INTERSYC, mis en oeuvre par l'organisation The Smile of The Child et ses partenaires, a pour objectif l'amélioration de l'offre de soins, de la prévention et de la protection sociale à la frontière gréco-bulgare, en particulier concernant les enfants et leurs familles. Il s'agit de lutter contre l'isolement régional de la zone en termes de santé et contre des phénomènes d'abus et de traite d'enfants ayant eu lieu dans les années 2000. Pour cela, le projet consiste en la mise en place d'actions, séminaires, formations par les différents partenaires, œuvrant dans ce but. Plus d’infos
- Partenariat santé transfrontalier Irlande – Royaume-Uni : « Priorité aux patients, aux clients et aux familles » : le projet CAWT a pour but de remédier aux lacunes en termes d'offre de soins de santé et de services sanitaires et sociaux dans la zone frontalière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Par l'accord de Ballyconnel de 1992, le partenariat Cooperation And Working Together for health gain and social well being in border areas (CAWT) a été institutionnalisé. Il regroupe les North Eastern and North Western Health Boards de la République d’Irlande et le Western Health and Social Services Board en Irlande du Nord. Cette organisation a mis en oeuvre le concept "Putting patients, clients, and families first", qui regroupe 12 projets portant sur la coopération sanitaire et sociale entre les deux pays. Plus d’infos
- Télémédecine Euroregion Pomerania (Allemagne, Pologne) – « Faire circuler les données plutôt que les patients » : l'Eurorégion Pomerania regroupe des régions frontalières polonaise et allemandes isolées et peu peuplées (69 habitants par km2), devenues des déserts médicaux où l'accès aux soins est très limité. Pour y remédier, le projet a pour objectif de développer la télémédecine dans la région afin d'améliorer cet accès aux soins. Il s'agit, en utilisant les technologies de communication, de mettre en relation un patient avec un médecin éloigné géographiquement, ou bien de lui communiquer des données sur ce patient. L'objectif est ainsi de développer la prévention et d'établir une communication stable et durable avec les patients. Plus d’infos
- Convention de coopération transfrontalière franco-allemande : les villes de Forbach et Völklingen, présentes sur le territoire de l'Eurodistrict SaarMoselle, ne sont distantes que de 15 minutes et connaissent une longue histoire de coopération car elles sont jumelées depuis 1964. Le constat que le Bassin Houiller lorrain présentait la mortalité la plus élevée des territoires lorrains par maladies cardiovasculaires (+20 %) et une très forte surmortalité dans ce domaine a mené deux hôpitaux à réfléchir dans quelle mesure l’unification de leurs efforts et de leurs compétences pourrait contribuer à l’amélioration de la prise en charge cardiologique aigue pour la population du Bassin Houiller de Lorraine. Il en découle un partenariat franco-allemand qui sauve aujourd’hui les vies des citoyens transfrontaliers
- Projet « NHL-ChirEx » : ce projet, approuvé en avril 2018 par l’Autorité de gestion du programme interreg Grande Région (pour 4,5 millions d’euros) vise à instaurer une coopération entre les sites universitaires de la Grande Région pour mettre en place des modules de formation transfrontalières dans les différentes institutions permettant à terme de favoriser la mobilité des futurs médecins dans la Grande Région.
- Projet ALERT : projet de coopération transfrontalière entre les sapeurs-pompiers des Pyrénées-Atlantiques, le gouvernement de Navarre, le gouvernement d’Aragon et la députation forale du Guipúzcoa. Lancé le 17 avril 2018, il devrait durer sur la période 2018-2020. Le chef de file de la coopération sera le Service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS64). L’accord prend en compte différents milieux de coopération : montagneux, forestier, urbain, ainsi que la gestion des risques naturels. Par la suite l’ouverture d’un centre de secours transfrontalier à Saint-Jean-Pied-de-Port est prévue pour novembre 2019. Plus d’infos
