Santé

L'organisation de la coopération

La Communauté de santé transfrontalière

Un nouveau concept est apparu depuis le début des années 2000, celui de "communauté de santé transfrontalière", qui va bien au-delà de la coopération menée par des acteurs de deux régions frontalières pour satisfaire des besoins communs. Une communauté transfrontalière se caractérise par une histoire et une culture partagées, ainsi que par la volonté de renforcer le sentiment d’appartenance par des actions concrètes, globales et durables. La santé peut constituer l’un des piliers de cette communauté transfrontalière. Rapprocher les services de santé situés de part et d’autre de la frontière permet en effet de diminuer les disparités géographiques en garantissant un accès et une prestation de soins simples et équitables. La gestion et la planification de l’offre de soins au niveau local s’en trouvent modifiées.

Ceci implique d’adapter l’offre de soins et l’organisation locale du système de santé pour tenir compte de l’ensemble des acteurs présents localement et des besoins de toute la population du bassin de vie transfrontalier. Il est pour cela nécessaire de constituer des comités de pilotage locaux, qui assureront le pilotage et la coordination de la mise en œuvre de la communauté transfrontalière de santé.

Créer une communauté de santé transfrontalière permet donc de rationaliser les services de santé, d’adapter les politiques sanitaires aux réalités locales, de favoriser l’échange de compétences et d’expertise, de répondre aux besoins spécifiques de la population. Cette démarche doit permettre également l'intégration du champ sanitaire dans le projet de territoire transfrontalier.
On peut citer l'exemple de la frontière franco-italienne : le Centre hospitalier de Menton et l'Agence sanitaire de la Province d'Impéria se sont lancés dans un vaste projet de création d'une "communauté de santé transfrontalière". Dans ce cadre, un centre de périnatalité transfrontalier a été créé à Menton en 2003.

Les "Zones organisées d'accès aux soins transfrontaliers"

Certaines zones frontalières présentent une proximité telle que les populations, les établissements de soins et les professionnels de santé ont mis en place des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d'accès aux soins à l'étranger, appelés "Zones organisés d'accès aux soins transfrontaliers" (ZOAST).
L'objectif principal de ces zones est d'améliorer les conditions d'accès aux soins aux populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d'autre de la frontière sont simplifiées.
La convention de ZOAST a pour but d'offrir à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l'autre côté de la frontière et d'y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.
Expérimenté pour la première fois sur la frontière franco-belge en 2005, à l'issue du projet Transcards conduit par la Thiérache en 2000, cet outil de coopération se développe sur d'autres frontières, à l'exemple notable de la frontière franco-allemande. Il existe aujourd’hui sept ZOAST à la frontière franco-belge et franco luxembourgeoise et une en préparation à la frontière franco-allemande :