Ruralités transfrontalières

La prise en compte du fait transfrontalier à l'heure des politiques de revitalisation territoriale

Politique urbaine, politique de cohésion et politique agricole : quelles synergies entre les outils européens ?

L’analyse des enjeux propres aux territoires ruraux européens fait déjà l’objet d’un certain nombre de travaux, en particulier via le programme ESPON. On peut notamment citer le projet ESCAPE, sur les espaces ruraux européens en décroissance démographique, le projet URRUC sur les connexions urbain-rural dans les aires non-métropolitaines, le projet PROFECY sur l’accès aux services publics dans les espaces enclavés, ou LinkPas sur les territoires d’aires protégées… Pour autant, les spécificités propres aux territoires ruraux transfrontaliers ne sont encore que peu abordées au sein de ces différents travaux.

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a publié une communication présentant sa vision pour faire des espaces ruraux des zones "plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040" alors que la crise sanitaire de Covid-19 accompagnée des phénomènes de mondialisation et urbanisation a particulièrement touché ces territoires.

Pour atteindre les objectifs de cette vision, la Commission souhaite apporter un soutien stratégique pour améliorer les synergies et les complémentarités entre les fonds qui contribuent au développement rural et propose un plan d’action rural articulé autour d’initiatives phares.

La Politique Agricole Commune (PAC) à travers son Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et la politique de cohésion (au travers notamment du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de cohésion (FC) et du Fonds social européen plus (FSE+)) constituent les deux principales sources de financement de l’UE pour les zones rurales.

Par ailleurs, le plan d’action rural présenté dans la vision de l’Union Européenne pour les zones rurales s’appuie également sur des initiatives telles que:

  •  La mise en place d’une plateforme de revitalisation rurale : soit un guichet unique facilitant la coopération entre communautés rurales, porteurs de projets ruraux et autorités locales et permettant de promouvoir les initiatives "Leader" (Liaisons entre actions de développement de l’économie rurale- financées notamment via la PAC) et "Interreg" afin de rendre les zones rurales plus attrayantes et les services accessibles à tous.
  • La création d’un observatoire rural afin de rassembler toutes les données collectées par la Commission sur les zones rurales, d’informer sur les initiatives pertinentes menées à l’échelle de l’UE en faveur de ces zones. Cet observatoire travaillera notamment avec Eurostat, le Centre de connaissances sur les politiques territoriales et l’observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (programme ESPON).
  • La publication d’une boîte à outils sur l’accès aux possibilités de financement de l’UE et leur combinaison optimale en faveur des zones rurales: il s’agit d’un guide fournissant des solutions opérationnelles et pratiques aux acteurs du monde rural afin qu’ils puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes par les fonds post 2020 de l’UE.

Les initiatives présentées ci-dessus doivent pouvoir s’incarner dans des approches adaptées aux besoins et lieux concernés en mobilisant les différentes parties prenantes (en particulier les acteurs locaux et régionaux) dans une démarche de gouvernance intégrée et multiniveau.

L’Agenda Territorial 2030, nouvel agenda territorial adopté par l’UE pour contribuer à la cohésion territoriale, invite ainsi à tenir compte des synergies existantes entre les espaces urbains et ruraux dans une perspective de développement de liens fonctionnels durables entre les villes et les zones avoisinantes dont la coopération pourra contribuer au développement économique et social des territoires. Les territoires ruraux transfrontaliers pourraient faire à terme l’objet d’une prise en compte dédiée, de par les enjeux et interdépendances qui leur sont propres (voir sur ce point les 4 catégories esquissées plus haut).

Au niveau national, plusieurs programmes de revitalisation pilotés par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires visent à déployer des ingénieries et financements dédiés aux espaces situés à l’écart des grandes agglomérations :

  • Le plan "France Ruralités" lancé en juin 2023, qui prend la suite de l’Agenda rural lancé en 2019 et qui vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux et d’effectuer leurs transitions.
  • Le programme "Petites villes de demain", dont 1600 communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sont bénéficiaires.
  • Le programme "France Services"*, qui comprend la mise en place de 2500 lieux d’accès aux services publics, en sont les principaux exemples. Des déclinaisons transfrontalières sur certains espaces existent, à l’initiative des territoires bénéficiaires et avec l’appui de l’ANCT et de la Banque des Territoires.

  • Le programme "Villages d’avenir", qui déploiera 100 chefs de projets installés dans les préfectures ou dans les sous-préfectures des territoires les plus ruraux pour accompagner les communes rurales dans la conduite de leurs projets.

Deux exemples :
L’ouverture en transfrontalier des France Services du Département du Nord, et l’établissement d’un dialogue stratégique tri-national autour des villes de Bouzonville et Sierck-les-Bains, bénéficiaires du programme PVD.
-> Plaquette Focus "Petites villes aux frontières"
-> Thème "Services Publics" et plaquette Focus "Services Publics Transfrontaliers"

 

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