Obstacles

• Un défi majeur pour la coopération transfrontalière
• Exemples de démarches coordonnées aux frontières françaises
• Des avancées européennes - Proposition d'un nouvel outil : l'ECBM
• Vers un processus coordonné de résolution des obstacles à la coopération transfrontalière

Vers un processus coordonné de résolution des obstacles à la coopération transfrontalière

Les différentes démarches décrites précédemment esquissent un processus multi-niveau.

A l’échelle de chaque frontière

A l’échelle de chaque frontière, de nombreux obstacles peuvent être résolus, notamment ceux de nature administrative ou résultant d’un manque de connaissance, de concertation, ou de coordination transfrontalière, entre les acteurs locaux/régionaux (collectivités, services déconcentrés des États,…) de part et d’autre de la frontière.
Sur une frontière donnée, la résolution d’un obstacle peut nécessiter l’évolution du droit de l’un ou des deux (ou plus) pays concernés, voire un accord interétatique ; dans ce cas, elle devra impliquer au niveau central les États (le cas échéant fédérés) concernés.
Il est souhaitable de transposer sur chaque frontière la démarche entreprise par le groupe parlementaire franco-belge, permettant à la fois de traiter ce qui peut l’être localement, et de faire remonter les obstacles non résolus au niveau supérieur. Les dispositifs des trois traités bilatéraux le rendent possibles sur les frontières avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Au niveau national

Au niveau national, il importe d’assurer un pilotage interministériel de la coopération transfrontalière permettant de traiter les modifications règlementaires et législatives nécessaires, ainsi que la négociation éventuelle d’accords interétatiques.
Pour ce faire, la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a annoncé la création d’un "Comité interministériel aux questions transfrontalières" lors de l’assemblée générale de la MOT à Metz en 2023. Cette nouvelle dynamique de coopération transfrontalière permettra de coordonner les actions et positions de l’Etat central et déconcentré. La Ministre a également dévoilé le contenu d’une "feuille de route" nationale pour la coopération transfrontalière, qui vise notamment à identifier les enjeux transfrontaliers au niveau national et à faciliter leur prise en compte dans les politiques publiques de l'Etat afin de mieux y répondre. Plus d'infos
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) répond aux besoins exprimés par les collectivités territoriales pour les aider à réaliser leurs projets. Elle facilite l'accès aux ressources telles que l'ingénierie technique et financière, les partenariats et les subventions, et définit et pilote également des programmes d'appui nationaux, dont certains prennent en compte les enjeux transfrontaliers. Plus d'infos

Au niveau européen

Certains obstacles peuvent être résolus par l’intervention du niveau européen.
La résolution des obstacles à la coopération, à ce niveau, peut passer par :

• un changement de législation européenne (exemple de la suppression du roaming en juin 2017) ;
• la création d’outils spécifiques, comme le GECT ou l’ECBM (dont les traités bilatéraux à l’image du Traité d’Aix la Chapelle et du Traité du Quirinal constituent une préfiguration) ;
  
• l’animation d’un processus transversal à la Commission européenne (groupe interservices) et inter-institutionnel (Comité des Régions, Parlement européen [groupe de travail sur la coopération transfrontalière],…) ;
• l’animation d’un pilotage d’ensemble via la politique de cohésion (diffusion des bonnes pratiques) ;
  
• l’appui de programmes européens spécifiques, comme Interreg (nouvel objectif spécifique ISO 1 "Une meilleure gouvernance de la coopération" pour la résolution des obstacles juridiques et administratifs dans les régions frontalières).
  
  

Le rôle de la MOT

De par son positionnement multi-niveau, la MOT a vocation à agir à ces différentes échelles :

• Agir sur chaque frontière en appui aux acteurs locaux/régionaux (exemple du processus franco-belge ; rôle d’expert pour le CCT franco-allemand ; projet mené par la MOT dans le cadre du programme franco-italien ALCOTRA).
• Mutualiser entre plusieurs frontières la résolution d’obstacles, via le partage d’expériences (par exemple, la MOT soutient l’axe ISO 1¹ "Meilleure gouvernance de la coopération" en diffusant une enquête auprès de toutes les autorités de gestion des programmes et, dans un second temps, auprès des acteurs/promoteurs de projets ISO 1).
• Faire remonter les obstacles non résolus, en France (auprès de ministères et du Parlement français) et dans les États voisins ; appuyer le niveau national dans la résolution des obstacles (feuille de route nationale) pour la coopération transfrontalière ; faciliter la concertation entre la France et ses États voisins.
• Appuyer le niveau européen, en coordination avec d’autres acteur.

Une coordination du type de celle réalisée par la MOT existe ou émerge dans diverses parties de l’Europe, dans le cadre de processus de nature très différente, mais ayant vocation à se coordonner entre eux :

• Organisations intergouvernementales anciennes prenant en charge le traitement des obstacles transfrontaliers : Benelux, Conseil nordique.
• Structures de type MOT : CESCI (frontières hongroises et Balkans) et ARFE à l’échelle européenne.
• Instituts ou Universités comme ITEM, dont beaucoup font partie du réseau TEIN, etc.
• Dans le futur, les démarches de ces différentes organisations pourraient être inter-opéralisées et coordonnées au niveau européen par le point focal frontalier de la DG REGIO.

1. Interreg Specific Objective.

^{Photo : iStock / S-S-S}