Initiative B-Solutions – Les rapports produits par la MOT
Lancée en 2017 par la DG REGIO, et mise en œuvre par l'ARFE, l'initiative pilote "b-solutions" a pour objectif de surmonter les obstacles juridiques et administratifs spécifiques qui entravent la coopération transfrontalière le long des frontières terrestres intérieures de l'UE.
La MOT a été mandatée pour l’analyse juridique de six cas depuis le lancement de l’initiative, portant sur la reconnaissance des formations et des diplômes des soignants, la scolarisation des élèves frontaliers, la mobilité des chercheurs d’emploi pour des stages, le passage des véhicules d’urgence, ou encore la structuration juridique d’un parc transfrontalier :
En 2019 :
- "Accélérer la reconnaissance mutuelle des diplômes", pour l’Hôpital de Cerdagne
- "Cross-border Emergency Medical Services (EMS) and their Financial Dimension within the Scope of the French-Belgian Convention (2007)", pour l’ARS Grand Est
En 2021 :
- "La prise en charge de la scolarisation des élèves transfrontaliers", pour le compte de la CC Pyrénées Haut Garonnaises
- "Promoting employability in the health & social sector", pour l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine Euskadi-Navarre
- "Cross-border mobility of jobseekers engaged in vocational training: centre and company accessibility", pour l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (p. 102-104 du second compendium)
- "Establishment of a single cross-border entrance for the European Archaeological Park at Bliesbruck-Reinheim", pour le département de la Moselle et le Saarplatz Kreis (p.59-61 du second compendium)
A noter que toutes ces analyses ont été publiées et compilées par l’ARFE dans différents documents, tous accessibles sur cette page : https://www.b-solutionsproject.com/library.
Voir notamment l’annexe du premier compendium avec 43 obstacles (2020)
Et le second compendium présentant une nouvelle série de 47 obstacles analysés en 2020-2021
