Observation
Sommaire
Vers une pérennisation de la démarche
Aujourd’hui, l’enjeu est de donner une cohérence d’ensemble et une pérennité aux démarches d’observation transfrontalière ponctuelles menées sur les territoires transfrontaliers. Souvent sans moyen d’être pérennisées et sans être capitalisées sur le plan politique par les autorités compétentes, ces démarches locales sont de plus menacées par les restrictions budgétaires des collectivités publiques, et par le ciblage thématique croissant des programmes européens.
Au niveau national
C’est avec cette volonté de pérenniser et de séculariser la démarche, que le CGET (ex DATAR) a confié au milieu des années 2000 à la MOT, puis en associant la FNAU, un travail exploratoire visant la mise en place d’un volet transfrontalier au sein de "l’Observatoire des territoires". Ce travail a porté sur dix sites transfrontaliers1 et sur sept frontières différentes. Il a permis de :
- Identifier des thématiques stratégiques prioritaires qui permettent de mieux comprendre le fonctionnement des territoires transfrontaliers.
- Définir une méthodologie pour collecter les informations statistiques et déterminer les sources (organismes des pays et régions qui produisent ces données).
- Construire des indicateurs et produire des fiches de métadonnées (définition et calcul des indicateurs, périodicité, périmètre concerné, etc.)
- Créer un modèle de base de données géo-référencées à différentes échelles qui puisse être régulièrement actualisée.
- Concevoir une charte cartographique commune aux agences d’urbanisme qui permette de représenter chacun des territoires à la même échelle, avec une légende commune à l’ensemble des territoires transfrontaliers analysés. La cartographie repose sur un maillage préalablement défini qui correspond principalement aux cantons côté français, aux communes belges, aux cantons luxembourgeois, aux communes et aux Kreis allemands, aux districts suisses, aux regroupements communaux ad hoc pour l’Italie, aux communes et comarques pour l’Espagne. Le résultat obtenu correspond à une centaine de cartes produites spécialement à cette occasion par les différentes agences d’urbanisme impliquées dans l’étude.
- En fonction de la disponibilité des indicateurs sélectionnés pour chacun des dix territoires étudiés, produire une analyse globale des dix sites et une analyse transversale, indicateur par indicateur, afin de mettre en comparaison leur fonctionnement.
- Produire enfin une série de grandes lignes transversales d’analyse et de conclusions permettant de mieux comprendre, à travers les indicateurs utilisés, le fonctionnement tout à fait singulier des territoires transfrontaliers.
- Sur la base des constats produits, notamment ceux concernant les obstacles techniques relatifs à la comparabilité et à la disponibilité des statistiques, produire des recommandations pour une meilleure mise en réseau des instituts producteurs de statistiques dans les zones frontalières, une sensibilisation des Etats voisins de la France pour leur soutien à une coordination des administrations et des instituts statistiques ; enfin une sensibilisation de la Commission européenne à cet enjeu européen fondamental d’une meilleure connaissance du fonctionnement de ces zones de "couture" et de jonction entre les Etats européens.
- Au final, cette étude a permis, dans ses dernières productions, d’initier un référentiel a minima de l’observation statistique des espaces transfrontaliers. Le référentiel est disponible sur le site internet de l’Observatoire des territoires du CGET.
Cette étude préliminaire a été poursuivie par les travaux de l’UMS Riate (Réseau interdisciplinaire pour l’aménagement et la cohésion des territoires de l’Europe et de ses voisinages) aboutissant à la production en 2016 d’une typologie socio-écnomique des régions frontalières de l’Union européenne. Cette étude apporte des éléments innovants qui permettent de mieux comprendre la dynamique des espaces frontaliers au niveau régional.
- La démarche du "BBSR" (Allemagne)
En Allemagne le BBSR (Bundesinstitut für Bau-Stadt- und Raumforschung), l’institut fédéral de recherche dans les domaines de la Construction, de la Ville et du Développement territorial a développé plusieurs initiatives d’observation aux frontières allemandes. A titre d’exemple le projet MORO (Demonstration Projects of Spatial Planning) a pour objectif de déterminer comment inclure des données transfrontalières dans le système d’observation fédéral. L’idée est de transformer ce projet en un système d’observation permanent au profit des régions frontalière.
Au niveau européen
Le processus aboutit actuellement à une implication des Etats sur le plan européen, avec comme enjeu d'inscrire l’observation des territoires transfrontaliers dans les priorités de la programmation européenne 2014-2020 (notamment à travers des outils de financement comme ESPON, qui a commencé d’explorer la question : projets Metroborder, Ulysses, etc.).
La construction européenne, qui se forge au niveau de ces territoires de "couture", a en effet plus que jamais besoin d’outils permettant une connaissance fine et permanente de ces espaces. Cette observation préfigure la mise en cohérence à une échelle plus large (grandes régions transfrontalières, macrorégions, etc.) voire communautaire, nécessitant la coopération des Etats et de la Commission.
- Le Comité Stratégique Transfrontalier
C’est dans ce contexte qu’un comité stratégique transfrontalier (CST) (dont le secrétariat est assuré par la MOT) est créé en 2013 afin d’impulser un programme de travail pluriannuel sur l’observation transfrontalière. Il s'appuie sur un groupe de travail technique pour l’observation statistique transfrontalière, qui a pour mission d'analyser les thèmes proposés par le comité et d'identifier et sécuriser les sources et la collecte de données.
Le groupe de travail technique réunit les représentants d’instituts statistiques nationaux et régionaux, de services ministériels ou d’opérateurs experts intéressés par la démarche. Son rôle est de préciser la commande issue de la réflexion du comité stratégique, définir les conditions de "réalisation technique" et valider les résultats des travaux avant de les soumettre au Comité stratégique.
Plus d'infos
- La Cross-border review
A l’occasion du 25ème anniversaire du programme Interreg, la Commission européenne a lancé en 2015 une consultation publique sur le thème des obstacles transfrontaliers : la Cross-border Review. Ainsi, la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission (DG REGIO) a pu analyser qualitativement à l’échelle des frontières européennes les obstacles qui subsistent et leurs conséquences pour les personnes, les organisations, les entreprises et les autorités publiques dans les régions frontalières. Cette observation qualitative s’inscrit dans le cadre plus large d’un réexamen de la coopération transfrontalière qui comprend également une étude scientifique dont les résultats finaux seront connus au début de l’année 2017 et une série d’ateliers réunissant les parties prenantes et notamment des représentants d'associations de coopération transfrontalière, du monde universitaire et des chefs d'entreprise.
Les premiers résultats de la démarche montrent que les obstacles juridiques et administratifs sont les plus fréquemment identifiés par les participants. Ainsi, le réexamen de la coopération transfrontalière se concentrera désormais sur l’analyse plus approfondie d’un ensemble divers d’obstacles juridiques et administratifs. La consultation publique révèle également que les obstacles linguistiques et la difficulté d’accès sont des obstacles fréquemment mentionnés. Cette dernière difficulté confirme que le travail sur la mobilité transfrontalière est indispensable dans les régions frontalières et que les programmes, les politiques et les priorités doivent être mieux adaptées aux besoins particuliers de ces régions.
Par ailleurs les relativement rares mentions du manque de confiance comme obstacle dans les régions frontalières démontrent qu’il existe une bonne base sur laquelle poursuivre les efforts de coopération dans les régions frontalières. Des recommandations précises concernant les mesures à entreprendre pour surmonter les obstacles subsistants seront proposée par la DG Regio en 2017.
Plus d'infos
La présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne de 2015 a largement encouragé la coordination des États sur le thème de l’observation statistique transfrontalière, avec une invitation faite à la Commission et aux États-membres de travailler sur une approche pragmatique, orientée vers les résultats, pour les programmes européens de coopération territoriale.
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Au niveau local
Au niveau local, l'enjeu réside dans la poursuite de l’observation transfrontalière, avec le soutien des programmes de coopération territoriale européenne, et dans la capacité des politiques et des décideurs à se réapproprier les travaux des observatoires transfrontaliers pour mener leur action. Pour ce faire, l’articulation entre le niveau technique et le niveau politique doit être parfaitement efficiente. C’est bien l’exemple que compte suivre la mise en place de la démarche interétatique évoqué plus haut.
Dunkerque-Flandres Occidentale, Lille-Kortrik-Tournai, Luxembourg, Sillon Lorrain, Strasbourg, Bâle, Genève, Nice, Espace Catalan, Pays basque.
