Environnement, ressources, déchets

• Introduction
• Valeur ajoutée des actions transfrontalières en matière d'environnement
• Types d'actions possibles
• Exemples de projets concrets
• Recommandations
• Cadre juridique et textes de référence

Recommandations

AU NIVEAU LOCAL

• Vers une gestion en commun de l’environnement transfrontalier dans les différents secteurs concernés
  - Sur la base d'une image partagée (entre élus et avec la population) du développement du territoire, construire une maîtrise d’ouvrage transfrontalière de gestion commune des projets, portée par les collectivités locales et les acteurs locaux, dotée d’un support juridique (convention, structure comme le GECT, etc.).
  - Trouver des mécanismes de financement des investissements transfrontaliers, et les appuyer par des co-financements régionaux, nationaux et européens (programmes Interreg, programmes régionaux FEDER, FEADER ou FEAMP), intervenant le cas échéant conjointement (Investissements territoriaux intégrés, développement local, etc.). 

• L’environnement, composante d’un développement durable des territoires transfrontaliers
  Développer une gouvernance environnementale des différents types de territoires transfrontaliers (urbains, ruraux, bassins, massifs…) en mettant en place :
  - une observation partagée (SIG, etc.),
  - les échanges d’information entre acteurs pertinents (collectivités, services de l’Etat, centres de recherche, etc.), notamment relative aux cadres réglementaires et techniques,
  - la coordination et la planification au niveau local transfrontalier (Agenda 21 transfrontaliers), l’implication des élus, la sensibilisation et la participation des citoyens et des entreprises.

AU NIVEAU REGIONAL ET NATIONAL

• Vers une gouvernance multi-niveaux de l’environnement en transfrontalier
  - Appuyer, notamment au niveau régional, les collectivités locales dans l’exercice de leurs compétences en matière d’environnement transfrontalier.
  - Organiser la coordination par frontière aux niveaux supérieurs (régional, national) dans le cadre d’accords bi/multilatéraux, en associant les collectivités locales.
  - Coordonner, adapter et harmoniser les législations et les réglementations juridiques et techniques environnementales nationales et régionales en fonction des besoins des territoires transfrontaliers.

AU NIVEAU EUROPEEN

• Pour un soutien européen à l’environnement transfrontalier, facteur d’intégration européenne
  - Adapter le cadre européen (législations et initiatives communautaires relatives à l’environnement) à la spécificité du transfrontalier (par exemple modifier la directive sur l’eau en prévoyant des plans de sous bassins transfrontaliers).
  - Développer les méthodologies et harmoniser les données (Inspire, etc.).
  - Poursuivre le soutien à la coopération transfrontalière (politique de cohésion).
  - Faciliter la capitalisation et le transfert d’expériences entre territoires transfrontaliers en matière d’environnement.