Crise sanitaire

Recommandations

Aux niveaux locaux et régionaux

  • Adopter des approches horizontales, territoriales et intégrées en faveur des régions fonctionnelles :

- Donner aux GECT ou aux structures équivalentes un rôle plus important, afin de soutenir ou de coordonner les actions transfrontalières dans les différents domaines fonctionnels de l'intégration transfrontalière (dans les situations ordinaires comme dans les crises).
- Etablir un plan de crise dans tous les domaines politiques relatifs aux services publics transfrontaliers au niveau local et transfrontalier, pour gérer la résurgence des crises sanitaires, les crises futures, dans la perspective d'un co-développement permanent.

  • Prendre en compte les bassins de vie transfrontaliers, plutôt que les frontières-lignes :

- Faire prévaloir la notion de frontières “bassins de vie transfrontaliers”, où la vie quotidienne des personnes devrait être facilitée par la coopération
- Développer des services publics transfrontaliers (CPS) et les maintenir en cas de crises : établir un cadre européen pour les services publics transfrontaliers
- Faciliter le passage des personnes et des familles aux frontières, avec un " statut de citoyen transfrontalier " (Convention sur les bassins de vie transfrontaliers), avec l’appui des autorités nationales.

  • Construire une connaissance et une confiance réciproques :

- Développer et communiquer des informations aux citoyens et aux entreprises non seulement sur les questions économiques mais aussi sur la situation et les perspectives du territoire transfrontalier, en temps normal et dans les situations de crise
- Impliquer plus systématiquement les citoyens vivant aux frontières dans la gouvernance de ces espaces par le biais de forums civils (Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai…)
- Développer des observatoires transfrontaliers locaux fournissant des données transfrontalières harmonisées - avec le soutien des autorités nationales et européennes.

Aux niveaux nationaux et européen

  • Consolider la gouvernance transfrontalière dans un cadre multi-niveaux, impliquant les Etats et l’UE :

- Renforcer le dialogue à plusieurs niveaux entre les structures transfrontalières et les institutions nationales et européennes concernées, afin d'apporter des solutions communes aux obstacles observés sur le terrain, dans l’esprit du projet de règlement ECBM, avec son réseau de points focaux frontaliers nationaux ou régionaux, coordonnés par le point focal frontalier européen.
- Développer une approche systématisée de la concertation, à l’aide du renforcement de cultures de projet communes via des comités multi-niveaux (à l’instar des CCT instaurés par les Traités d’Aix-la-Chapelle et du Quirinal ou de cadres multilatéraux tels que le Benelux, Conseil Nordique…)
- Favoriser une coordination interministérielle sur les questions des régions transfrontalières
- Promouvoir l’appui des programmes à l’approche territoriale intégrée, la gouvernance transfrontalière, et la résolution des obstacles à l’intégration, par exemple au travers du règlement INTERREG post-2020 (notamment via l’objectif territorial 5 "Une Europe plus proche des citoyens", et l'objectif ISO1 "Une meilleure gouvernance de la coopération").

  • Harmoniser la gestion des crises frontalières au niveau de l'UE :

- Renforcer les compétences de l'UE en matière de politique sanitaire, notamment en ce qui concerne les situations d'urgence.
- Adopter un règlement européen sur les plans d'urgence transfrontaliers pour établir un document européen unique énumérant les différentes situations et finalités de la circulation transfrontalière, afin d'aider les citoyens et les corps de police lors de leurs contrôles aux frontières, et de garantir un minimum de coopération et d'ouverture des frontières intérieures en cas de crise.
- Fournir aux autorités nationales une procédure d'évaluation de l'impact des politiques sur les régions frontalières.