Commission intergouvernementale franco-germano-suisse
Présentation de la Commission
Officialisée en novembre 1975 par les gouvernements français, allemand et suisse, la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse, également appelée "tripartite" vise à "faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage" dans les régions suivantes :
- les Cantons de Bâle ville et de Bâle Campagne
- le Land du Baden-Würtemberg, le territoire des régions du "Mittlerer Oberrhein", "Südlicher Oberrhein" et "Landkreis Lörrach" (Allemagne)
- la Région Alsace (France)
- le Land de Rhénanie-Palatinat (Palatinat-Sud).
L’Accord de Bonn, conclu le 22 octobre 1975 entre les gouvernements des trois pays (France, Allemagne, Luxembourg), fixe les domaines couverts par la CIG : l’aménagement du territoire, l’environnement, les transports et les communications, l’énergie, l’emploi et les affaires sociales, la culture, les loisirs, le sport et le tourisme.
La Commission est chargée de formuler des recommandations à l’intention des parties contractantes et de préparer, le cas échéant, des projets d’accord.
Sa mission a été confirmée par l’Accord de Bâle de septembre 2000.
