Commission intergouvernementale franco-germano-luxembourgeoise
Sommaire
Les termes de l’accord de coopération
L’échange de notes du 16 octobre 1980 entre le gouvernement de la République Française, le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a permis d’officialiser la coopération interétatique. L’accord stipule que la coopération concerne les domaines administratifs, techniques, sociaux et culturels.
Il fixe comme territoire d’application :
- les Départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, et des Vosges
- La Sarre
- En Rhénanie-Palatinat, la région de Trèves, le Palatinat occidental, le Landkreis de Birkenfeld
- Le Grand-Duché de Luxembourg
Chargées de la mise en œuvre de cette coopération, la Commission intergouvernementale France-Allemagne-Luxembourg au niveau étatique est soutenue dans son action, au niveau régionale par la Commission Régionale "Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trêves/Palatinat occidental".
