Frontière France-Suisse
Sommaire
Echelles de gouvernance
A l’échelle de la frontière
A l’échelle de la frontière franco-suisse, les Etats ont un rôle à jouer dans de nombreux domaines comme en matière de compétitivité, de fiscalité, de santé (contrats locaux de santé, implication des ARS), de financement d’infrastructures de transport (liaison Belfort-Delle), d’emploi, d’environnement (dialogue DDT Doubs, DREAL de Franche-Comté côté français, OFEN, pour la gestion du Doubs). Trois organismes structurent ainsi les relations entre les Etats à l’échelle de la frontière : la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse (CIG), la Commission mixte consultative (1973) et le Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière (2005).
La CIG franco-germano-suisse vise à faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans l’ensemble des régions que composent le Rhin supérieur, c’est-à-dire à l’échelle des trois pays. Elle a surtout une fonction de dialogue à un niveau interétatique.
A l’inverse, le rôle de la Commission mixte consultative est plus spécifique : elle traite des questions liées à la compensation financière et au développement territorial en relation avec l’agglomération transfrontalière genevoise.
Quant au Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière, il rassemble des représentants ministériels, des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités régionales et traite des différentes thématiques du transfrontalier dans une perspective d’échanges de bonnes pratiques.
A l’échelle régionale
Au sein de ce territoire hétérogène, de nombreux organes de coopérations au niveau régional ont été mis en place notamment sur le territoire bâlois au sein du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Conseil rhénan, congrès tripartites).
En ce qui concerne la coopération sur l’agglomération transfrontalière genevoise et son versant alémanique (réunissant les Communes de l’Ain, de Vaud, du Valais et de Genève), elle est organisée autour d’un Comité régional franco-genevois (CRFG) qui a un rôle d’orientations stratégiques sur les démarches transfrontalières entrepris dans le cadre du GLCT "Grand Genève".
Dans les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie en France ainsi que dans les Cantons de Vaud, de Valais et de Genève en Suisse, le Conseil du Léman vise à promouvoir les relations transfrontalières depuis le 19 février 1987. Le Conseil de Léman vise à favoriser l’émergence d’une identité lémanique dans la région.
Sur la partie jurassienne de la frontière, la Conférence TransJurassienne (CTJ) organise la coopération. Anciennement Communauté de travail du Jura, créée en 1985 et couvrant l’Arc jurassien, elle a pour objet de développer les échanges et d'améliorer la communication et la coopération entre les institutions politiques et administratives de part et d'autre de la frontière.
A l’échelle départementale et locale
Une véritable dynamique transfrontalière est à l’œuvre dans les régions métropolitaines et les territoires ruraux avec la création de plusieurs organismes de coopération : l'Eurodistrict trinational de Bâle en 2007, le GLCT du Grand Genève ou encore le projet d’un GECT dans l’Espace Mont Blanc, territoire montagneux à cheval sur la Savoie, la Haute Savoie, la Vallée d’Aoste (Italie) et le Valais (Suisse).
Il importe également de mentionner dans cette dynamique transfrontalière l’Agglomération urbaine du Doubs (constituée des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle, les Brenets, Morteau, Villers-le-Lac et les Fins, elle prend en compte les questions liées à cette agglomération transfrontalière), ainsi que le projet de Parc Naturel Régional Transfrontalier du Doubs.
Le développement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois s'est accompagné de la montée en puissance des structures intercommunales dans la coopération transfrontalière. Elles se sont regroupées dans un premier temps dans l’Assemblée régionale de coopération du genevois français (ARC), devenue en 2010 syndicat mixte et renommée Pôle Métropolitain du Genevois Français en 2017.
La frontière franco-suisse face à la crise sanitaire du COVID-19
A compter du 17 mars, la Suisse a mis en place des contrôles aux frontières, et a fermé ses frontières aux personnes en provenance de pays à risque, dont la France. Cependant, des exceptions permettaient d’entrer en Suisse notamment pour les personnes de nationalité suisse, personnes avec un permis de résidence ou de travail en Suisse (permis B, L et G pour les frontaliers), d’une autorisation de séjour ou d’un visa délivré par les autorités suisses, personnes venant en Suisse pour des raisons professionnelles dans le cadre d’une activité autorisée, professionnels faisant du transport de marchandises et possédant un document de livraison l’attestant, personnes souhaitant passer par la Suisse pour se rendre dans un autre pays, sans rester dans le pays, personnes dans une situation dite d’absolue nécessité.
La fermeture de la frontière a entrainé l’interruption des transports en commun transfrontaliers notamment le Léman Express,et ces contrôles aux frontières ont provoqué des heures de bouchons aux heures de pointe jusqu’au 11 mai, date du début du déconfinement en France et de la levée des contrôles systématiques côté suisse. Cependant, des dispositifs pour faciliter le passage de la frontière par le personnel médical ont été engagés. Des vignettes ont ainsi été mises en place pour leur permettre de passer la douane plus facilement. Un accord a finalement été conclu entre la France et la Suisse pour une réouverture complète de la frontière le 15 juin.
Le travail frontalier a été fortement impacté par les mesures prises par la Suisse et la France. Ces derniers ont été invités à télétravailler , cependant, certains étaient autorisés à se rendre sur leur lieu de travail situé dans le pays voisin, en cas de télétravail impossible ou d’impérieuse nécessité. Par ailleurs, la Suisse et la France ont conclu, à titre exceptionnel, un accord amiable provisoire afin que les frontaliers salariés, contraints de télétravailler, continuent à bénéficier des régimes d'imposition et de sécurité sociale applicables comme s'ils s'étaient rendus sur leur lieu de travail habituel en Suisse. Ainsi, le taux d'activité effectué en France (activité supérieure à 25 %) n'a pas eu d'impact sur leur affiliation à la sécurité sociale et sur leur système d'imposition.
La crise sanitaire a aussi été l’occasion d’initiatives transfrontalières entre les systèmes éducatifs et universitaires frontaliers. Entre la France et la Suisse par exemple, les écoles ont été transformées en centre de garde pour les enfants des personnels soignants. Le transfert de nombreux patients atteints du COVID-19 des hôpitaux de la région Grand Est (Alsace et Lorraine) vers la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg a pu également être organisé.
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Plus d’infos : Publication France Stratégie « La crise du covid-19 aux frontières : retours d’expérience du réseau de la MOT »
