Frontière France-Suisse
Sommaire
Programmes de coopération
Trois programmes européens encadrent la coopération transfrontalière sur la frontière franco-suisse :
INTERREG FRANCE – SUISSE
- Période de programmation 2007-2013
Le programme de coopération transfrontalière franco-suisse s’étend sur les territoires de trois Départements de la Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Territoire de Belfort), deux Départements de la Région Rhône-Alpes (Ain et Haute-Savoie) et six Cantons suisses (Berne, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais).
Le Conseil régional de Franche-Comté assure les tâches d’autorité de gestion et de secrétariat technique conjoint (STC), ainsi que celle d’autorité nationale française. Par ailleurs, le STC a une antenne en Haute-Savoie, qui relève du Conseil régional Rhône-Alpes et qui est chargée notamment de l’animation.
Le programme est doté d’une subvention européenne FEDER de 55 millions d’euros, qui finance trois axes : économie, innovation, formation ; aménagement du territoire, transport, environnement ; qualité de vie, attractivité, services ; ainsi que des actions d’assistance technique. Attribués côté français, ces fonds sont complétés côté suisse par des subventions cantonales et fédérales. Le programme franco-suisse donne une place importante à l’aménagement du territoire, qui est à la fois un enjeu stratégique et l’axe de financement le plus important en termes financiers (40% de la subvention totale). En effet, dans ce cadre ont été financées de nombreuses études qui ont contribué au développement du Projet d’agglomération transfrontalière genevoise.
- Période de programmation 2014-2020
A partir de la période de programmation 2014-2020, s’ajoute aux territoires éligibles le Canton de Fribourg. Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté reste l’autorité de gestion et assure de nouveau le secrétariat technique conjoint. Le programme Interreg V France-Suisse a été élaboré dès 2013 conjointement avec les principaux acteurs sociaux-économiques du territoire de coopération. Doté d’un peu moins de 65,9 millions d’euros financé par le FEDER, le programme se décline en quatre axes : innovation, valorisation du patrimoine naturel et culturel, transport durable, emploi et mobilité de la main d’œuvre.
- Période de programmation 2021-2020
Dans le cadre de l’objectif politique « une Europe plus intelligente » proposé par la Commission européenne, l’accent de ce nouveau programme est mis sur la transition écologique et énergétique mais également sur le développement d d’une économie plus innovante et la promotion des mobilités durables et multimodales.
Interreg ALCOTRA
Un deuxième programme européen, le programme Interreg VA ALCOTRA finance les projets de coopération dans le cadre de l’Espace tri-national Mont-Blanc, sans pour autant inclure dans son périmètre le Canton du Valais. Celui-ci peut néanmoins décider de participer aux projets transfrontaliers. Pour la période de programmation 2014-2020, quatre axes prioritaires sont définis : l’innovation, l’environnement, l’attractivité du territoire et l’inclusion sociale. Le programme bénéficie d’un budget de 198 millions d’euros.
INTERREG RHIN SUPÉRIEUR
Le programme européen Interreg Rhin-Supérieur est notamment utilisé pour financer les projets de coopération au sein de l’agglomération bâloise, partie intégrante du Rhin supérieur réunissant trois pays : l’Allemagne, la France et la Suisse. Pourvu d’une enveloppe FEDER de 110 millions d’euros, le 5ème volet du programme finance : le développement économique (recherche appliquée et transferts de technologie, PME, tourisme) ; la formation (initiale et professionnelle), l’emploi, la culture et les services publics ; le développement durable (gestion des ressources naturelles, énergies renouvelables, transports).
Les modalités de cofinancement de la Confédération suisse
Durant la période de programmation 2014-2020, le programme Interreg s’inscrit dans le cadre de la Nouvelle politique régionale suisse (NPR). Ainsi, la Confédération pourra soutenir les projets Interreg à condition qu’ils poursuivent les objectifs principaux de la NPR (la promotion de l’innovation, l’entreprenariat et la création de valeur ajoutée). Dans la région frontalière concernée, les projets doivent engendrer des retombées économiques et stimuler sa capacité compétitive et innovatrice.
De leur côté, les cantons ont la possibilité de financer de manière autonome les projets transfrontaliers qui seraient hors du champ de la politique régionale suisse mais dont le type d’action est prévu par le programme opérationnel France-Suisse.
La Suisse s’est engagée à hauteur de 40,75 millions d’euros pour le financement du programme Interreg V France-Suisse 2014-2020.
