Frontière France-Italie-Monaco
Sommaire
Cadre juridique
L’Accord de Rome
L’Accord de Rome, signé en 1993 entre la France et l'Italie, a été le premier à établir un cadre infra-étatique de coopération transfrontalière aux frontières françaises. Jusqu'alors, tout règlement d'une question de voisinage devait s'effectuer au niveau des Etats et transiter par les ambassades des deux pays. L'accord de Rome concerne l'ensemble des collectivités de la région Corse et des départements frontaliers des régions Provence-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes pour la France et, pour l'Italie, l'ensemble des collectivités territoriales situées au moins en partie dans la zone frontalière de 25 km à compter de la frontière franco-italienne.
L’Accord autorise ces collectivités à conclure des accords de coopération dans les domaines du développement urbain et régional, des transports et des communications, de l'énergie, de la protection de l' environnement, du traitement des déchets et des eaux usées, de l'enseignement et de la recherche, de la formation professionnelle, de l'hygiène et la santé, de la culture et du sport, de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe, du développement économique et social, de l'amélioration des structures agraires et du tourisme.
Le Traité du Quirinal
Le principe d’un traité de coopération bilatérale renforcée a été évoqué au sommet franco-italien de Lyon en 2017 et les travaux ont été lancés en janvier 2018. Un comité des sages franco-italien avait alors apporté une première contribution.
Le 26 novembre 2021, il a été signé à Rome par le Président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement italien, Mario Draghi. 60 ans après la signature du traité franco-allemand de l'Elysée, ce "pacte d'amitié" est historique et marque la volonté, au plus haut sommet de l'Etat, de faire avancer la coopération transfrontalière franco-italienne.
Le traité s’articule autour de trois objectifs : travailler en commun au niveau européen en faveur d’une Europe toujours plus unie, démocratique et souveraine ; favoriser le rapprochement et l’intégration des sociétés civiles, en particulier en encourageant la mobilité des jeunes ; structurer la relation bilatérale en lui donnant des orientations stratégiques et en formalisant un certain nombre de cadres de consultation.
Il comporte douze articles, et est assorti d’une feuille de route qui "précise les axes et les projets de coopération que les deux pays entendent mettre en place".
L'article 10 du Traité se consacre à la coopération transfrontalière. Il met en avant la reconnaissance de la frontière franco-italienne comme "bassin de vie continu, où les populations française et italienne partagent un destin commun", et crée un "comité de coopération frontalière" dédié aux enjeux transfrontaliers sur le même principe que le comité franco-allemand du Traité d'Aix-la-Chapelle. Plus d'infos
