Frontière France-Belgique

Des coopérations dynamiques

Coopération hydrographique et prévention des crues

L’étendue des bassins fluviaux qui traversent la frontière franco-belge a permis aux collectivités de se concerter en vue d’une coopération frontalière hydrographique. La directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne adoptée en 2000 est à l'origine de la création de deux commissions internationales pour la protection de l'eau de la région. Deux bassins, ceux de l’Escaut et de la Meuse, se détachent du vaste réseau hydrographique (Lys, Sambre, Semois, wateringues flamandes…) et concentrent une grande partie de la coopération.
"District hydrographique international", la Meuse bénéficie d’une "Commission internationale" créée en 2002 regroupant les acteurs belges, allemands, néerlandais ainsi que luxembourgeois.
Long de 350 km, le fleuve de l’Escaut fait, pour sa part, l’objet d’une protection renforcée depuis un accord signé en 1994 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas. L'accord international sur l'Escaut, signé le 3 décembre 2002 par six parties – France, Belgique, région de Bruxelles, Flandres, Wallonie, Pays-Bas – a permis la création de la Commission Internationale de l’Escaut  (CIE). Certains outils existent ainsi pour permettre une gestion collective et/ou commune de la ressource en eau : structures SAGE (invitation aux acteurs belges à participer à l'élaboration), contrat de rivière, secrétariat de bassin.

Quelques exemples de coopération :

• Les échanges entre le Service des Prévisions des crues Artois-Picardie, Waterwegen en Zeekanaal et le Service public wallon ont permis l’élaboration d’une carte annuelle des étiages dans le district de l’Escaut, une analyse statistique des pluies pour modéliser le réseau d’assainissement ainsi qu’une étude sur la nappe transfrontalière des calcaires carbonifères.
• Dans le but de relier la Seine au réseau fluvial de l’Europe du Nord, le projet "Canal Seine Nord", dont la mise en service est prévue en 2025, doit faciliter le transport de marchandises entre les pays du Benelux et la région parisienne, et décharger l’autoroute A1 de 500.000 camions par an. Il a ainsi une vocation écologique car le transport des marchandises par voie fluviale est trois à quatre fois moins polluant que la voie routière.
• Le 19 octobre 2020, 11 communes françaises, belges et néerlandaises riveraines de la Meuse ont créé le réseau "Mayors for a drinkable Meuse". De part et d’autre de la Meuse les élus ont signé une déclaration commune par laquelle ils s'engagent à agir pour l'amélioration de la qualité de l'eau, avec pour horizon le retour à un fleuve buvable.
• Le projet "Mageteaux" (2016-2020) : limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France).

Coopération dans le domaine de l’emploi

En 2022, la frontière entre la France et la Belgique est traversée par 39 466 résidents français se rendant en Belgique pour travailler, et par 8.391 résidents belges venant travailler en France . Il est donc important d’encourager ainsi que de promouvoir la mobilité des travailleurs franco-belges.

• Les projets "Emploi sans frontières" et "Compétences sans frontières" ont pour objectif l’ouverture du marché de l’emploi en réduisant les obstacles à la mobilité des travailleurs.
  
  
• Des espaces de coworking travaillent et s’organisent ensemble dans le but d’améliorer l’offre de services aux utilisateurs. Le projet européen Interreg "Hacktiv’Ardenne" a permis d'encourager la mobilité des travailleurs, la mutualisation des ressources et le développement de formations professionnelles.

Coopération sanitaire et médico-sociale

La coopération sanitaire sur la frontière franco-belge est particulièrement développée. La forte proximité des établissements de soins a en effet permis la mise en place de nombreuses actions transfrontalières, notamment à partir des années 1990.

• Elle s’est traduite par la signature d’un accord-cadre sur la coopération sanitaire signé en 2005, ratifié en 2007 (France) et 2011 (Belgique).

• L’Observatoire franco-belge pour la santé (OFBS), Groupement européen d’Intérêt Economique (GEIE),  regroupe près de 60 membres (acteurs de l’assurance maladie et de l’offre de soins, centres de soins, observateurs de la santé…)  et constitue le chef de file de nombreux projets de coopération sanitaire. Il se présente comme un "espace permanent de discussion, d'études prospectives et d'actions dans le domaine sanitaire, médico-social et de l'assurance maladie".

• L’ASBL COTRANS regroupe les membres qui ont développé des projets Interreg de coopération sanitaire dans l'espace frontalier depuis Interreg I. L’ASBL met l’expertise de ses membres au service de l'approfondissement et de la pérennisation de la coopération dans l’espace franco-belge et celui de la Grande Région avec comme priorité les zones les plus démunies en dispositifs et offres de soins.

• Cette coopération sanitaire s’est également structurée à partir de 2005 avec la création de "Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers" (ZOAST) :
  - La ZOAST MRTW – URSA (Mouscron Roubaix Tourcoing Wattrelos/Ypres Armentières Bailleul Hazebrouck Courtrai Lille)
  - La ZOAST Ardennes
  - La ZOAST TOURVAL (Tournai- Valenciennes)
  - La ZOAST MOMAU (Mons-Maubeuge)
  - La ZOAST Thiérache.
  Les conventions ZOAST mettent en application le principe de mobilité des patients sans obstacle administratif ni financier.

• Le système "Transcards" permet de se faire soigner de part et d’autre de la frontière tout en bénéficiant du remboursement de l’Assurance maladie de son pays d’origine.

• Un accord franco-wallon de 2011 sur l’accueil des personnes handicapées permet d’améliorer la prise en charge de plus de 7800 personnes venues de toute la France se faire soigner en Wallonie. L’accord a permis un meilleur recensement des personnes handicapées, une inspection conjointe des établissements d’accueil et de soin, des conventions de paiement entre les départements français et les structures sanitaires.

• Le projet "Alpha et Oméga" : faciliter le transport des défunts au-delà des frontières. Au sein de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, cinq crématoriums français, wallon et flamands se sont associés pour proposer les mêmes services de part et d’autre de la frontière. Les déplacements de convois funéraires sur de longues distances sont ainsi réduits.

• Le projet "Albatros" : rénover certains espaces dans l’optique d’en faire des foyers d’accueil pour personnes atteintes de handicap mental sévère, avec des établissements, situés sur territoire belge, qui peuvent accueillir tant des personnes de nationalité belge que française.

La coopération entre secours transfrontaliers

Concernant les services de secours aux civils, un accord-cadre sur l’intervention transfrontalière a été signé entre les deux pays le 18 juillet 2019. Les pompiers belges et français qui collaborent depuis 1998 pour des interventions sur la frontière ne pouvaient  jusqu'alors intervenir légalement pour des missions courantes. L'accord encadre cette coopération d'urgence en réglant notamment un problème d'assurance et favorise la rapidité des interventions.

En mars 2007, une convention de coopération entre les services d’aide médicale d’urgence a été signée, s'appliquant aux régions Grand Est, Ardennes-Thiérache et  Hauts-de-France. Grâce à elle, les Centres 100 et 15 font appel aux équipes médicales les plus appropriées selon le lieu et le type de secours, les équipes médicales de secours étrangères pouvant être plus rapidement auprès du patient.

En mars 2023, une nouvelle convention d’assistance et de secours en zone frontalière a été signée à Metz entre les deux pays. Le territoire couvre la province de Namur et celle du Luxembourg en Belgique et les départements des Ardennes, de la Meuse et de Meurthe et Moselle en France, qui partagent ensemble 250km de frontières. L’objectif de la convention est d’améliorer le processus de prise en charge des victimes de la route, d’incendie ou d’autres risques à l’échelle du territoire transfrontalier. Cette nouvelle convention doit permettre d’assurer un suivi global et partagé des modalités de coopération entre toutes les parties prenantes. Trois niveaux ont été mise place, à savoir : la création d’un comité d’orientation et de suivi, un comité opérationnel ainsi que des groupes de travail sur différentes thématiques.

Exemple de projets :

• Le projet "ALARM" : améliorer les échanges entre services de secours de part et d’autre de la frontière pour une réponse plus efficace aux situations de crise (inondations, accidents de la route, risques industriels, etc.). Il a permis la mise en place d’une plate-forme d'échange d'informations commune ainsi qu’une cartographie des risques afin de développer une coopération opérationnelle "au quotidien" entre les sapeurs-pompiers français et belges.

La coopération en matière de transport

Les transports collectifs font également l’objet d’une coopération avancée sur la frontière.
Dès le début de ses travaux, l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a mené une coopération intense dans ce domaine en créant un réseau multimodal transfrontalier de transports, avec pas moins de treize lignes de bus entre la partie française et la partie belge. La ligne Mouscron-Wattrelos-Roubaix (MWR) constitue la plus ancienne et représente l’axe lourd transfrontalier routier de l’agglomération.  
Sur le mode ferroviaire, deux lignes transfrontalières relient également l’agglomération lilloise à la Belgique : Lille-Courtrai et Lille-Tournai. Ce réseau inter-city développé et multipolaire permet à l’Eurométropole d’être au cœur de la mobilité transfrontalière et de pouvoir affirmer sa dimension européenne.

• De 2018 à 2022, le projet "Transmobil" a mis en avant l’existence de nombreux "missing links" dans le transport public local entre la Province de la Flandre Occidentale et le Département du Nord. Les partenaires du projet ont ainsi proposé des alternatives pérennes à l’utilisation de la voiture individuelle.

• Un "Comité franco-belge des mobilités" (COFRABELM) a été mis en place en novembre 2018 lors d’une visite d’Etat entre la France et la Belgique. Son objectif : "poser les principes d'une coopération transfrontalière bilatérale en matière de transport, à la fois à l'échelle nationale et à l'échelle locale, mettre en place des contrôles conjoints de transport routier de marchandises, partager et échanger sur la mise en place de politiques publiques relatives aux mobilités, étudier la possibilité d'actions conjointes, tant au niveau européen qu'international." Le Comité se réunit deux fois par an pour suivre l'avancement des projets, analyser les obstacles, proposer des solutions, et structurer les échanges de bonnes pratiques.

La coopération pour la recherche et l’innovation

D’autres domaines font l’objet d’une coopération soutenue : la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation vise à favoriser le développement économique du territoire et à augmenter son attractivité.

• La plateforme d’innovation "Invest in Eurometropolis"  de l’Eurométropole fournit l’impulsion à l’émergence de nouvelles initiatives et de projets ambitieux en mutualisant les connaissances et les compétences de part et d’autre de la frontière.
• Des rencontres annuelles sont également organisées, comme par exemple l’événement "EuraTechnologies" réunissant des entreprises et des start-ups autour de l’entrepreneuriat et de l’innovation. L’objectif est de sensibiliser à l’intérêt du numérique, d’accompagner, ainsi que de mutualiser la mise en œuvre de projets.
• Le certificat "EurIdentity", créé en juillet 2023 par les sept établissements partenaires de l'UniGR : une qualification qui permet aux étudiants d'acquérir des connaissances européennes de base et des compétences interculturelles.

La coopération culturelle, tourisme et citoyenneté

Cette coopération est particulièrement développée sur la frontière franco-belge (signature d’accords de coopération culturelle avec la fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté Flamande de Belgique). Il existe de nombreux projets de coopérations entre structures, institutions, administrations, écoles artistiques et culturelles à l’exemple du Centre transfrontalier de création théâtrale Tourcoing-Mouscron "La Virgule" qui réunit des compagnies françaises et belges en plein cœur de la métropole Lilloise.

• Le Festival métropolitain et transfrontalier "NEXT" : pluridisciplinaire, bien qu’axé sur les arts de la scène – théâtre, danse et performance, il propose des représentations destinées au grand public, ainsi qu'un soutien aux artistes dans le processus de création de nouveaux spectacles.

• Un accord de coopération culturelle, linguistique, pédagogique et scientifique entre le gouvernement flamand et le gouvernement de la république française a été signé en 2000. Plus d'infos (programme 2023-2025)

• Le portefeuille de projets Ardenne Attractivity a quant à lui été mis en place en 2016 dans le but d’accroître l’attractivité globale de l’Ardenne transfrontalière, avec cinq objectifs : développer l’image du territoire, le tourisme, intégrer une dimension durable aux actions, promouvoir les produits et services mis à disposition, et attirer les entreprises. Cette stratégie d’attractivité mobilise autour de sa marque les entreprises touristiques, les habitants en tant qu’ambassadeurs du territoire, les écoles de tourisme et les institutions concernées par l’attractivité touristique.

• Le projet FRONTEM auquel la MOT a activement participé, a permis la création d’une plateforme sur la perception des frontières ainsi que le "kit d'outils" pour envisager la frontière dans sa complexité, à l'aune de deux grands prismes : la gestion de la frontière et la perception de la frontière.

•  "Faire vivre les espaces transfrontaliers avec les citoyens"
  Mis en œuvre de 2019 à 2022, le projet Interreg QUALICANES a porté sur la transformation d'un ancien site douanier situé sur la frontière franco-belge, pour en faire un espace de qualité, tourné vers l’avenir, avec la participation active des citoyens. Les partenaires se sont intéressés également à l’aménagement des espaces transfrontaliers tout au long de la frontière. Parmi les résultats du projet : un livre blanc, témoignage de l’évolution de la frontière entre la France et la Belgique à travers les années, et un film documentaire "PASSAGE : Un voyage le long de la frontière franco-belge".

La coopération douanière et policière

Un premier accord des services de police français et belges avait été signé à Tournai, le 5 mars 2001. Cet accord a offert un premier cadre juridique à la coopération transfrontalière franco-belge en matière policière et douanière.
La directive 2011/82/UE qui facilite l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est adoptée en 2011.
L’accord de Tournai II du 18 mars 2013 vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d’une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. Il instaure notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai. L’accord est à l’origine de la création de brigades mixtes transfrontalières.
Une première réunion du groupe de travail opérationnel consacré à la coopération franco-belge en matière douanière a eu lieu le 7 avril 2023. Plus d'infos

Energies

• Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027 a permis le renforcement l’interconnexion électrique Lonny-Achêne-Gramme entre la France et la Belgique. Le projet s’est vu attribué un financement pour des études, d’un montant de 1,22 millions d’euros.

Photo : Ville de Mons
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