Frontière France-Allemagne
Sommaire
Systèmes de gouvernance
Les espaces Grande Région et Rhin Supérieur se différencient par leurs modes de gouvernance, leurs structures de coopération et le degré d’imbrication des territoires et des acteurs. Ils s’inscrivent, cependant, dans une même approche métropolitaine.
A L’ECHELLE DE LA FRONTIERE
La signature du traité d’Aix la Chapelle en janvier 2019 a permis la mise en place d’un comité de coopération transfrontalière franco-allemand. Ce CCT vise à soutenir et à renforcer la coopération transfrontalière en apportant des solutions concrètes aux difficultés que les habitants transfrontaliers peuvent rencontrer au quotidien. Le CCT s’intéresse tout particulièrement à la question des transports, de l’emploi, de la santé et du développement. Il est composé de représentant de l’Etat, des collectivités territoriales transfrontalières et de parlementaires des deux pays. Plus d’infos
Projet MORO ou comment renforcer le développement territorial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières de la France et de l'Allemagne
Le projet MORO est un projet bilatéral franco-allemand qui contribue à la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle. Il a pour ambition d’étudier comment le développement territorial des régions frontalières peut être rendu plus cohérent avec la méthode allemande du Planspiel* entre les responsables de la planification et du développement territorial en Allemagne et en France. Plus d'infos
Au sein du Rhin Supérieur
La spécificité du territoire du Rhin Supérieur est l’imbrication des périmètres. A la différence d’autres territoires qui doivent composer avec des périmètres qui ne se recoupent que partiellement, le périmètre de la coopération institutionnelle est identique à celui du programme Interreg. Par ailleurs, à l’échelle locale, les quatre Eurodistricts sont contigus et couvrent presque intégralement le territoire du Rhin Supérieur. Enfin, le Rhin Supérieur dispose d’un maillage dense de villes moyennes.
Dans ce cadre, une réflexion s’est engagée en 2006 autour du concept de Région Métropolitaine Transfrontalière (RMT) qui vise à simplifier et à rationaliser l’espace de coopération. Il s’agit ainsi de travailler sur la complémentarité et le rapprochement entre les structures existantes (notamment le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur) en redéfinissant leurs rôles et portées. Par ailleurs, la RMT vise à améliorer la coordination multi-niveaux qui passe par la prise en compte des réseaux (acteurs économiques, société civile, Réseau des villes du Rhin supérieur) et des territoires et structures de coopération du niveau local (Eurodistricts Regio Pamina, Strasbourg-Ortenau, Region Freiburg-Centre et Sud Alsace, Trinational de Bâle).
Au sein de la Grande Région
Nonobstant une implication plus importante des Etats que sur d’autres frontières, la gouvernance du territoire de la Grande Région est dominée par l’échelle eurorégionale au niveau de laquelle de nombreuses instances de coopération coexistent (le Sommet des Exécutifs, le Conseil Parlementaire Interrégional, le Comité Economique et Social de la Grande Région). La prééminence appartient au Sommet, en tant qu’instance représentant les Exécutifs des régions et du Luxembourg, et qui est sur le point de se doter d’un secrétariat permanent avec une équipe dédiée assurant la pérennisation des actions au-delà des présidences tournantes. L’existence d’une instance représentant les élus et d’une autre rassemblant les acteurs socio-économiques est une occurrence assez rare aux frontières françaises. Cependant, le nombre important de structures entraîne des enchevêtrements et des doublons (notamment dans l’activité des groupes de travail).
Dans ce contexte, la démarche de Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT) vise une rationalisation de la gouvernance (améliorer la communication, la cohérence et la complémentarité entre les structures). Son objectif est de doter l'espace d'une masse critique en s’appuyant sur les réseaux de villes de taille moyenne qui structurent en partie le territoire, ainsi que sur les territoires ruraux et les espaces naturels qui offrent des ressources économiques et socio-culturelles diversifiées.
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