Frontière France-Allemagne
Sommaire
Le cadre juridique
Convention cadre de Madrid (1980) - Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1996, France-Allemagne-Luxembourg-Suisse)
Dès 1975, les Accords de Bonn entre la France et l'Allemagne ont permis d’instaurer une information mutuelle sur les schémas d'aménagement réalisés par les collectivités de part et d’autre de la frontière. Depuis 1996, cette coopération s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Karlsruhe. Cet Accord visant à faciliter la coopération transfrontalière, et négocié sur la base des principes posés par la Convention-cadre de Madrid, a été signé entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. Il s’applique, pour la France, aux collectivités territoriales des régions Alsace et Lorraine, et pour l’Allemagne, aux Länder de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. L’Accord autorise les collectivités territoriales et certains organismes publics à conclure des conventions de coopération et à créer des organismes de coopération doté ou non de la personnalité juridique. Ainsi, les collectivités peuvent intervenir selon deux modalités : d'une part elles ont la possibilité de signer des conventions de coopération qui permettent aux parties de coordonner leurs décisions, de réaliser et gérer ensemble des équipements ou services publics d'intérêt local ; et d'autre part la possibilité de créer des organismes transfrontaliers tels que le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) au sein duquel les collectivités territoriales situées de part et d'autre des frontières peuvent se regrouper (cette structure est alors soumise au droit interne applicable aux établissements publics de coopération intercommunale de la partie où elle a son siège).
Plus d'infos sur le cadre légal à la frontière franco-allemande (accès réservé aux adhérents).
Traité d’Aix-la-Chapelle (2019)
Le 22 janvier 2019 la Chancelière Angela Merkel et le président de la République Emmanuel Macron ont signé un nouveau traité de coopération et d’intégration entre leurs deux pays : la France et l’Allemagne. Signé à Aix-la-Chapelle, ce nouveau traité vient compléter le traité de l’Elysée de 1963. Le transfrontalier est de fait reconnu comme un élément central de la construction européenne.
Il a permis la mise en place d’un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand. Chaque année, les représentants des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères français et allemand mais aussi les membres exécutifs locaux se réunissent afin d’aborder les questions liées au transfrontalier.
Texte du traité
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