Projet IZOM : Integratie Zorg Op Maat - Soins de santé sur mesure
Frontière(s) : Belgique-Pays-Bas,
Territoires :
Euregio Meuse-Rhin,
Programme européen :
Interreg II 1994-1999 Interreg III 2000-2006
Thème(s) :
- Santé, secours
- Outils juridiques
- Services publics
Porteur du projet : Projet initié en 1997 par la caisse d’assurance maladie néerlandaise CZ en coopération avec la mutualité chrétienne belge et l’AOK Rheinland allemand
Le projet IZOM a été mis en oeuvre afin de remédier aux problèmes apparus dans les années 1990 dans l'Euregio Meuse-Rhin (EMR) concernant les délais d'attente des patients et le manque de soins de santé de proximité. Le projet met en place une procédure administrative simplifiée pour les habitants de la région souhaitant être soignés de l'autre côté de la frontière, et un processus de diffusion d'informations spécifiques.
Le projet IZOM est lancé en 2000 et réunit 13 partenaires.
En 2013 le projet est étendu avec la mise en place du projet eIZOM entre l'Allemagne et la Belgique (délivrance d'une carte électronique)
Cependant, suite à la transposition dans les droits nationaux de la directive européenne 2011/24/UE sur les droits des patients, le projet IZOM perd sa plus-value pour l'Euregio car la directive offre désormais les mêmes garanties. Ainsi en 2016 deux partenaires allemands se retirent du projet, et la procédure IZOM a été définitivement abandonnée depuis le 31 décembre 2017 au profit de la seule application du droit communautaire dans l'Euregio Meuse-Rhin.
Activités du projet
Le projet IZOM a conduit à la mise en place d'un formulaire spécifique, destiné au patient : le formulaire E112+. Le patient désirant être soigné à l'étranger devait se le procurer en amont des soins reçus afin d'être traité comme un patient du pays dans lequel il choisit d'être soigné. Le formulaire était délivré pour 3 à 12 mois, certaines catégories de médecins et de soins ne pouvant pas faire l'objet d'un tel formulaire.
Durée du projet
2000-2017
Coût total
2 723 702 EUR
Subventions européennes
1 361 019 EUR (FEDER)
