PACT'AIR, accord transfrontalier pour la qualité de l’air

PACT'AIR, accord transfrontalier pour la qualité de l’air
Pays : France, Suisse
Frontière(s) : France-Suisse,
Programme(s) européen(s) :
Interreg VA - France-Suisse
Thème(s) :
- Environnement

Porteur du projet : Pôle métropolitain Genevois français (FR) et le Canton de Genève (SUI)

La qualité de l’air est au cœur des préoccupations des populations du territoire.
Avec près d’un million d’habitants, le Grand Genève est l’une des agglomérations les plus dynamiques d’Europe sur les plans démographique et économique. Ce dynamisme est malheureusement conjugué à une géographie rendant parfois difficile la dispersion des polluants.

Le projet PACT'AIR développe une démarche de qualité de l’air pour renforcer les conditions-cadres d’attractivité du Grand Genève. Les partenaires sont mobilisés pour identifier un catalogue d’actions à mettre en oeuvre en fonction des prévisions de qualité de l’air obtenues via un outil de modélisation dédié. Sur la base d’une cartographie, une quinzaine d’actions doivent faire l’objet d’une expérimentation afin de valider des mesures pour optimiser le fonctionnement de l’agglomération transfrontalière en matière de lutte contre les phénomènes de pollution.

Partenaires

  • GLCT du Grand Genève
  • Conseil départemental de l'Ain (FR)
  • ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (FR)
  • Canton de Vaud (SUI)
  • Département de la Haute-Savoie (FR)

 

 

Objectifs du projet



Quatorze mesures sont prévues par PACT’Air selon trois axes d’actions.

AXE 1 – AMÉLIORER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’AIR

Des mesures pérennes sur le long terme afin de diminuer la pollution chronique de l’air et de réduire de façon efficace et durable son impact sur la santé.

7 actions pour limiter les émissions polluantes à la source.
Action 1 - Concevoir un urbanisme respectueux de la qualité de l’air
Réduire l’impact de l’urbanisme sur la qualité de l’air en anticipant cette dimension dans la planification.

Action 2 - Fluidifier les déplacements des modes de transports vertueux
Dédier des voies réservées au covoiturage pour le franchissement des douanes quand la voirie le permet.

Action 3 - Promouvoir les plans de mobilité d’entreprise et l’éco-conduite auprès des entreprises et des collectivités publiques
Diffuser, échanger, comparer les bonnes pratiques pour les mettre en œuvre dans les entreprises et les collectivités.

Action 4 - Renouveler les flottes de véhicules par des véhicules peu émissifs
Faire la promotion du renouvellement des flottes en faveur de véhicules moins polluants.

Action 5 - Réduire les émissions de particules liées aux appareils de chauffage au bois non performants
Améliorer l’identification et le contrôle de ces installations de chauffage.

Action 6 - Réduire l’impact des chantiers
Harmoniser les bonnes pratiques dans ce domaine.

Action 7 - Limiter les polluants en zone aéroportuaire
Poursuivre les mesures en vigueur du plan OPAir qui concernent l’aéroport en tant qu’infrastructure et générateur de déplacements.

AXE 2 – RÉAGIR ENSEMBLE EN CAS DE PIC DE POLLUTION
Des actions temporaires d’urgence concertées en cas de pic de pollution pour limiter ou faire retomber les niveaux de pollution et ainsi protéger la santé des personnes les plus vulnérables.

5 actions à déclencher en cas de pic de pollution pour protéger la santé des personnes les plus fragiles.

Action 8 - Instaurer une circulation différenciée
Organiser la circulation différenciée lors d’un pic sur la base des certificats qualité de l’air (macaron Crit’Air) à l’échelle de l’agglomération franco-genevoise.

Action 9 - Inciter à se déplacer en transports en commun en cas de pic de pollution
dans l’agglomération franco-genevoise :
Organiser la concertation pour mettre en place des titres de transports en commun à tarif
réduit à l’échelle du Grand Genève.

Action 10 - Harmoniser la gestion des pics de pollution à l’échelle de l’agglomération franco-genevoise
Élaborer un cadre de références commun sur les enjeux sanitaires.

Action 11 - Réduire les émissions de particules liées aux feux de confort
Introduir des seuils d’interdiction pour les appareils de chauffage au bois peu performants en cas de pic de pollution.

Action 12 - Harmoniser les pratiques agricoles
Harmoniser les restrictions en matière de brûlage et d’utilisation des machines agricoles en cas de pic de pollution.

AXE 3 – METTRE EN ŒUVRE DES OUTILS COMMUNS ET SENSIBILISER LES PUBLICS
Des actions transversales valorisant des outils communs et en faveur de la sensibilisation des publics.

2 actions ont été définies pour accompagner la mise en œuvre du plan d’actions.

Action 13 - Doter de manière pérenne le Grand
Genève d’un outil commun d’évaluation et de suivi de la qualité de l’air
Optimiser l’outil G2AME, pour lui permettre d’assurer un suivi de l’efficacité du plan d’actions.

Action 14 - Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation
Accompagner la mise en œuvre des actions PACT’Air et, plus largement, sensibiliser les différents publics du Grand Genève à la qualité de l’air.

Public cible

Population du Grand Genève

Activités du projet

Pour accompagner la mise en oeuvre du plan d'actions, une information objective et adaptée à chaque public se met en place avec notamment :
•    Une animation qui décrypte le contexte de la qualité de l'air dans le Grand Genève et oriente les élus locaux et la population vers des liens utiles :

  •  EXP'AIR : une animation interactive et originale propose aux collégiens de 4ème/3ème de partir sur les traces des polluants coupables

Plongés dans un décor reproduisant une scène de crime, les collégiens munis d'une tablette, mènent l'enquête en récoltant des indices visuels et sonores. Au bout d'une demie-heure de jeu d'enquête, les binômes doivent désigner un coupable et présenter leur verdict au reste de la classe. Plus qu'approfondir leur connaissance sur les gaz polluants, leurs sources et leur mode opératoire, les élèves doivent ensuite s'engager sur une mesure ou un changement de comportement que la classe jugera efficace ou non !...
Pour accompagner les enseignants et leur permettre d' intégrer l'animation à leur programme pédagogique, le Pôle métropolitain du Genevois français et ATMO Auvergne Rhône Alpes ont édité un livret pédagogique téléchargeable.

  •  Air2G2 : une application smartphone pour informer les habitants du Grand Genève sur la Qualité de l'air :  

Informer et encourager les bons réflexes   
 Air2G² permet aux habitants du territoire de consulter quotidiennement un bulletin de la qualité de l’air dorénavant à l’échelle du Grand Genève. L’application géolocalise l’utilisateur tel un GPS et le renseigne sur la qualité de l’air à l’endroit précis où il se trouve grâce à une modélisation innovante qui permet de produire des données détaillées extrapolées. Afin d’encourager chacun à avoir les bons réflexes, Air2G² fournit également des recommandations en termes de déplacement, entretien domestique, etc.

  •  Des alertes en cas de pics de pollution

Par notifications, l’application informera les utilisateurs des épisodes de pollution, ainsi que des différentes mesures à appliquer, telles que les réductions de limites de vitesses, l’éventuelle gratuité des transports publics sur certains secteurs ou encore la mise en place de la circulation différenciée avec les vignettes Stick’AIR1 ou Crit’air.

Plus d'infos
Plaquette du projet

Durée du projet

Du 01/07/2016 au 30/06/2019

Coût total

1 414 885,89 €

Subventions européennes

690 091,20 €