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Liaison transmanche Dieppe-Newhaven

Pays : France, Royaume-Uni
Frontière(s) : France-Royaume Uni,
Programme(s) européen(s) :
Interreg IIIA - France-Royaume Uni
Thème(s) :
- Coopération maritime
- Transports, mobilités
- Services publics

Porteur du projet : Conseil Général de Seine-Maritime (FR)

Il existe actuellement trois liaisons maritimes entre la Seine-Maritime et l’East Sussex : Le Havre-Portsmouth; Le Havre-Newhaven; Dieppe-Newhaven.
Cette dernière ligne est gérée par le Département de Seine-Maritime depuis 2001 (la ligne est exploitée par LD lines depuis avril 2007 dans le cadre d’une délégation de service public), la collectivité possédant également le port britannique de Newhaven.
En effet, suite à l’arrêt de l’exploitation de la ligne de ferry par P&O en 1999, et suite à la faillite du port de Newhaven (la plupart des ports britanniques sont privés), le Département de Seine-Maritime a décidé de racheter le port de Newhaven et d’y engager des travaux afin de maintenir ouverte la ligne de ferry qui est essentielle pour le territoire (la CCI de Dieppe avait estimé les retombées économiques liées à la ligne de ferry à près de 49 millions €).
A cet effet, le Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMAPT) a été constitué en octobre 2000 en association avec le Conseil Général de la Somme, trois chambres de commerce, la ville de Dieppe ainsi que le district et la commune de Fécamp. Le SMAPT détient une participation majoritaire dans une Société d’Économie Mixte qui a, à son tour, acquis les actions de la société anglaise de Newhaven Port Properties (NPP), propriétaire des infrastructures portuaires de Newhaven. L’enchaînement de ces participations fait du Département de Seine-Maritime l’acteur principal du dispositif.

Partenaires

Une SEML (Société d'Économie Mixte Locale à vocation transfrontalière) a été créée avec les partenaires français et anglais suivants:

  • des partenaires publics (côté anglais : East Sussex County Council, Lexes Disctrict Council... ; côté français : le Conseil général de Seine maritime)
  • des entreprises privées
  • des associations
  • des membres individuels
  • Newhaven Economic Partnership (NEP)
  • Newhaven Port & Properties Ltd

Objectifs du projet

  • Recréer les liaisons maritimes transmanche afin de dynamiser le tourisme et l'économie locale.

Public cible

Habitants des agglomérations de Newhaven et de Dieppe; Touristes; Opérateurs de fret.

Activités du projet

Difficultés rencontrées

  • Problèmes de nature juridique, notamment la question des aides d’État. En effet, la législation britannique est très stricte en matière de respect de la concurrence et rend parfois difficile la coopération avec des organismes privés britanniques (comme les ports).
  • Dissymétrie des structures juridiques, de leur niveau d’implication et de leurs compétences entre la France et l’Angleterre.
  • Gouvernances très différentes entre 2 pays transfrontaliers (pouvoir de décision fortement décentralisé en France, pouvoir décisionnel local en Angleterre très faible).

Solutions apportées

  • Création d’une Société d’Economie mixte (80% collectivités locales françaises et 20 % partenaire privé anglais) pour racheter la société anglaise Newhaven Ports Properties (NPP).
  • Conclusion d’une délégation de service public dont la compensation de service public est financée sur le budget des collectivités locales françaises, après avis de la Commission européenne.

Recommandations

  • Définition d’un cadre administratif pour les services publics transfrontaliers.
  • Possibilité d’octroyer des aides d’état sur la base d’une définition de services publics transfrontaliers
  • Remise en question de la règle des 150 km ? Problème de la proximité physique des territoires, qui a une influence non négligeable sur le développement de projets réellement transfrontaliers, qui amène à une interrogation sur la taille critique de la zone de coopération. Certains territoires « transfrontaliers » de la prochaine zone de coopération INTERREG seront en effet distants de presque 200 kilomètres (Finistère-Cornouaille, Côtes d’Armor-Dorset) avec des traversées en ferry qui prennent au moins 6 heures. Peut-on alors parler de bassin de vie transfrontalier ? Quels projets réellement transfrontaliers vont pouvoir être développés ? Et comment respecter la philosophie de la coopération transfrontalière qui a pour objectif de développer des projets de proximité ?
  • Meilleure (in)formation des acteurs du transfrontalier maritime : formations en anglais/français, accompagnement des porteurs de projet …

Coût total

986 739 €

Subventions européennes

246 685 €