L'EuroAirport Bâle-Mulhouse

L’aéroport international de Bâle – Mulhouse (EuroAirport – EAP) est un établissement public de droit international binational dans son fonctionnement et son statut bien qu’il soit intégralement situé en territoire français et que les développements industriels aient lieu en secteur suisse. Son histoire remonte à la signature de la Convention franco-suisse de Berne en 1949. La marque EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg apparaît en 1987.

L’EuroAirport tire profit de sa localisation exceptionnelle au centre de l’Europe de l’Ouest et de trois régions économiquement fortes (l’ancienne région Alsace, le Nord-Ouest de la Suisse et le Bade-Wurtemberg). Il constitue l’aéroport le mieux aménagé de la zone du Rhin supérieur et peut, grâce à ses infrastructures, recevoir tout type de trafic aérien. L'aéroport a acceuilli 7,3 millions de voyageurs en 2016 soit une augmentation de 4% par rapport à 2015 et même de 5 millions en 10 ans. La zone aéroportuaire abrite plus de 150 entreprises.

Un accord sur le statut fiscal d’exception de l’aéroport est signé en janvier 2016. Les entreprises suisses qui travaillent pour l’aéroport situé sur le territoire français bénéficiaient en effet des conditions fiscales de leur pays d’origine, conditions plus avantageuses que le statut français. A partir de l’exercice comptable 2015, les entreprises suisses sont soumises au régime français des impôts sur les sociétés, mais restent exonérées des taxes locales françaises ainsi que les taxes annexes sur les salaires.

En outre, une convention fiscale franco-allemande de mars 2015 permet aux entreprises et travailleurs allemands de l’EuroAirport de ne plus être doublement imposés sur leurs lieux de travail et de résidence. Le droit d'imposition relevant du régime obligatoire de sécurité sociale est attribué exclusivement à l'Etat de résidence du retraité concerné.

Le 23 mars 2017, la France et la Suisse ont signé, à Paris, un accord intergouvernemental qui précise le régime fiscal pour l'EuroAirport. Cet accord vient mettre un terme à un contentieux de plus de deux ans. Ainsi, les entreprises du secteur suisse se voient également appliquer l'impôt français sur les revenus et l'impôt suisse sur le capital, mais seront exonérées des principales taxes annexes et locales françaises.