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La zone d’accès aux soins Bâle-Lörrach – projet pilote GRÜZ

Pays : Allemagne, Suisse
Frontière(s) : Allemagne-Suisse,
Territoires :
Eurodistrict trinational de Bâle,
Thème(s) :
- Santé, secours
- Services publics

Porteur du projet : Canton Bâle-Ville (Suisse) ; Canton Bâle-Campagne (Suisse) ; Le Landkreis de Lörrach (Allemagne)

Le projet pilote "Coopération transfrontalière entre l’Allemagne et la Suisse en matière de santé dans la région frontalière de Bâle-Ville/Bâle-Campagne/Landkreis de Lörrach", nommé GRÜZ (Grenzüberschreitende Zusammenarbeit Deutschland – Schweiz im Gesundheitswesen am Beispiel der Grenzregion Basel-Stadt/Basel-Landschaft/Landkreis Lörrach), a pour objectif d’évaluer dans un cadre contrôlé et délimité les conséquences (parcours de soins, flux de patients, demande, satisfaction des patients) et l’intérêt d’une extension à durée illimitée de la coopération sanitaire transfrontalière entre la Suisse et l’Allemagne. Côté suisse, l’accompagnement scientifique et l’évaluation du projet sont menés par l’Observatoire de la santé suisse (OBSAN). Les indicateurs du monitoring annuel sont les ayant-droits dans le périmètre défini par le projet, le potentiel de patients, le nombre de cas concernés par la coopération sanitaire, le taux de mobilité, la durée de séjour, le total des coûts de traitement et le coût par cas.

Dans le cadre du projet, les patients assurés au régime obligatoire de l’assurance maladie habitant dans le Landkreis de Lörrach, ou dans les cantons de Bâle-Ville ou Bâle-Campagne peuvent choisir d’aller se faire soigner dans le pays voisin. De plus, l’information sur le dispositif transfrontalier et en particulier sur les établissements frontaliers et leur offre de soins a été renforcée auprès des acteurs du système de santé afin d’encourager la coopération transfrontalière sanitaire. A terme, le projet pilote souhaite développer une planification commune de l’offre de soins dans la région des trois-pays permettant d’avoir recours aux capacités d’accueil du pays voisin.

Partenaires

  • Département de santé de Bâle-Ville (Suisse)
  • Département de santé de Bâle-Ville (Suisse)
  • Land de Bade-Wurtemberg (Allemagne)
  • AOK de Lörrach (Allemagne)

Objectifs du projet

  • Elaborer des bases juridiques propices à la coopération transfrontalière.
  • Définir des accords sur les taux de rémunération des prestations.
  • Etablir des conventions entre les hôpitaux et les caisses d’assurance maladie.
  • Diffuser les informations aux patients via les médecins traitants et les assurances maladie.

Activités du projet

  • Phase 1 (2007-2009) :

Les soins, ouverts aux patients suisses dans la zone frontalière allemande, ont été préalablement définis dans une liste de prestations de soins. Les caisses d’assurance maladie allemandes et les hôpitaux bâlois étaient chargés d’établir, sous forme contractuelle, la liste des soins pouvant être effectués dans les hôpitaux suisses pris en charge par les caisses d’assurance maladie allemandes.

  •  Phase 2 (2010-2014) :

Côté allemand la même règle de fonctionnement reste en vigueur. Côté suisse la limite de certaines prestations est supprimée afin que l’intégralité des prestations proposées par un hôpital impliqué dans le projet soit ouverte à la coopération.

  •  Phase 3 (2015-2018) :

Dans cette phase le projet pilote est prolongé à l’identique de sa réalisation pendant la phase 2. Parallèlement, côté suisse, une procédure législative est lancée. Elle devrait permettre d’avoir une base juridique permettant, sans limitation de durée, une coopération sanitaire dans la zone frontalière entre l’Allemagne et la Suisse.

Durée du projet

2007-2018