Gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) de Monaco – Menton – Bordighera et de son bassin versant

Pays : France, Italie
Frontière(s) : France-Italie-Monaco,
Territoires :
Riviera franco-italo-monégasque,
Thème(s) :
- Ruralités transfrontalières
- Coopération maritime
- Environnement

Porteur du projet : Communauté d’agglomération de la Riviera française et Syndicat mixte pour le SCOT de la Roya et de la Riviera

Partenaires

• Ville de Menton (FR)
• Ville de Roquebrune-Cap-Martin (FR)
• Principauté de Monaco
• Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur (FR)
• Conseil général des Alpes-Maritimes (FR)
• Ville de Bordighera (IT)
• Ville de Vintimille (IT)
• Ville de Vallecrosia (IT)
• Ville de Camporosso (IT)
• Province d’Imperia (IT)
• Comunità montana intemelia (IT)
• Accord RAMOGE,
• Agence de l’eau (FR).

Objectifs du projet

Les objectifs du projet sont triples :

• réaliser une étude qui permettra d’établir un état des lieux et un diagnostic sur le plan environnemental, économique, juridique, social et administratif en vue de la mise en œuvre d’un outil de gestion pérenne
• mettre en place un partage d’informations et de données géo référencées au regard de la GIZC
• initier un processus d’échanges opérationnels sur les thématiques du maritime (première priorité : entraide et alerte en cas de pollution accidentelle, formations communes pour les agents)

Le projet doit aboutir à un outil de gestion transfrontalier de la baie et du bassin versant.

Activités du projet

Volets

Le projet GIZC est composé de plusieurs volets dont les avancements sont les suivants :

• démarrage de l’étude diagnostic en décembre 2006, prévue pour durer 12 mois environ ;
• mise en place d’un SIG : structuration en cours, convention d’échange de données avec la Région Ligurie ;
• alerte opérationnelle : la chaîne d’alerte entre tous les partenaires intervenant sur les pollutions maritimes des trois Etats est opérationnelle et a été testée avec succès lors d’un exercice fin juin 2006 ; toutes les communes ont commencé la rédaction de leur plan de lutte contre les pollutions marines, une expertise du CEDRE est prévu à l’automne 2007 pour préciser notamment les techniques de lutte et les moyens opérationnels les mieux adaptés à la configuration des côtes ;
• formation : trois journées réalisées en octobre 2006 sur la lutte contre les pollutions accidentelles avec les experts du CEDRE (traduction simultanée en italien), un exercice de simulation d’une pollution portuaire a eu lieu en avril 2007, des exercices sont prévus tout au long de la démarche.

Concertation / pilotage du projet

Un Comité de pilotage a été mis en place. Au-delà des porteurs de projet, les élus italiens et les financeurs sont membres de ce comité, de même que les autorités monégasques. Un Comité technique réunit les techniciens des communes et les experts. Ce comité est organisé en groupes de travail thématiques :

• les usages (pêches, tourisme, sports nautiques, agriculture, etc…),
• pollutions marines,
• ressource en eau et assainissement,
• patrimoine,
• eau et aménagement du territoire.

Une concertation avec les associations et les organisations socioprofessionnelles a également été organisée et doit se poursuivre tout au long de la démarche.

Conclusion

La démarche GIZC permet de mettre en avant une vision globale du territoire et permet progressivement de mobiliser et de rapprocher les acteurs du territoire transfrontalier autour de thématiques communes.

DIFFICULTES/SOLUTIONS/RECOMMANDATIONS POUR LE VOLET 1

Difficultés rencontrées initialement :

• choisir un bureau d’études capable de mener le diagnostic sur la partie italienne du bassin versant,
• obtention des données pour la partie italienne du territoire,
• repérage des institutions compétentes,
• compréhension des politiques de protection et gestion des milieux naturels terrestres et maritimes de la partie italienne de l’étude.

Difficultés rencontrées ultérieurement :

• association des élus et acteurs italiens,
• partage du diagnostic avec eux et débat autour de thèmes sensibles tels que les pollutions des cours d’eau, la qualité des eaux de la baie, la hiérarchisation des priorités là où les enjeux ne sont les mêmes pour les deux parties du territoire.

Solutions apportées :

Le choix s’est porté sur un bureau d’études qui a recruté une chargée d’études italienne. Pour les données, du temps sera nécessaire pour les obtenir, donc l’enjeu est bien la pérennisation de la démarche, au sein même des instances décisionnelles, et à l’échelle de la baie.
Recommandations pour chaque démarche d'aménagement et de planification :

• prévoir un volet d’ingénierie publique comparée à inscrire dans le cahier des charges,
• associer la partie italienne aux seules étapes clefs de la démarche car la multiplication des réunions est un risque de dissolution de l’intérêt,
• accrocher l’intérêt sur des enjeux immédiats pour enclencher une coopération pérenne.

DIFFICULTES/SOLUTIONS/RECOMMANDATIONS POUR LE VOLET 2 (Chaîne d’alerte)

Difficultés rencontrées :

Ce sont des difficultés techniques rencontrées et partagées par les acteurs de la baie qui sont le point de départ de cette coopération : celle des pollutions marines apportées par le courant ligure dans le sens Italie – France. Une difficulté potentielle est celle de la commande de matériel anti-pollutions, identique de chaque côté pour pouvoir être mutualisé (codes marchés, mise à disposition de moyens humains et matériels en cas de crise).

Solutions apportées :

• espace d’échanges sur une problématique commune puisque le fait d'avoir identifié un problème, qui représente un péril pour un territoire commun, permet de mobiliser les équipes techniques pour trouver ensemble des réponses techniques.
• Le groupe de travail a travaillé ensemble : formation ensemble aux mêmes techniques, organisation de la chaîne d’alerte, exercice de test du fonctionnement de la chaîne d’alerte.

Recommandations :

Il est toujours plus facile de coopérer sur une thématique unique et bien ciblée, surtout lorsque il faut se préparer face à des événements qui touchent directement les populations et donc les maires ; mais l'expérience du projet permet de dire que les sujets très techniques sont plus fédérateurs et sont des facilitateurs de la coopération transfrontalière. Ils permettent au fur et à mesure d’agréger des acteurs sur une thématique plus vaste.