Création d’une cellule transfrontalière à l’URSSAF de Bayonne
Pays : Espagne, FranceFrontière(s) : France-Espagne-Andorre,
Territoires :
Pays basque de Bayonne à San Sebastian,
Thème(s) :
- Santé, secours
- Emploi
- Services publics
Porteur du projet : URSSAF de Bayonne
L’URSSAF de Bayonne a souhaité créer une cellule en charge des questions transfrontalières relatives au recouvrement afin de garantir les droits des travailleurs transfrontaliers (déclaration des embauches) et de lutter contre la concurrence déloyale des entreprises (identification des entités économiques responsables d’obligations sociales).
Partenaires
Pour la France :
- URSSAF de Bayonne
- Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- Services des Impôts
- Inspection du travail
- Caisses de protection sociale
Pour l’Espagne :
- Trésorerie Générale de Sécurité sociale du Guipuzkoa
Objectifs du projet
Dans un contexte de libéralisation des échanges et de développement de l’Union européenne, de nouvelles formes d’évasion des cotisations et des contributions sociales dues par les employeurs aux organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale sont apparues. Il apparaît aujourd’hui un véritable phénomène transfrontalier de travail illégal qui passe entre les mailles des législations existantes.
Dans le cadre du tissu économique autour de la frontière basque et de la conurbation Bayonne/Saint Sébastien (600 000 habitants), il est primordial pour un organisme tel que l’URSSAF de Bayonne de se pencher sur les problèmes de recouvrement liés à l'effet frontière.
Aussi, le projet a pour but de permettre d’associer les acteurs locaux engagés dans l’Eurocité basque et d’y inclure un objectif de "convergence" sociale.
Public cible
Travailleurs frontaliers
Activités du projet
Les principales activités sont les suivantes :
- faire une cartographie des partenaires associés à une démarche de coopération transfrontalière,
- créer ou initier des pôles de compétence "conseil et assistance" destinés aux entreprises implantées de part et d’autre de la frontière et embauchant des salariés de nationalité espagnole ou française (livrets d’accueil, guides, accompagnement des formalités),
- développer un partenariat avec l’organisme espagnol collecteur de cotisations sociales pour échanger sur des données en matière de lutte contre le travail illégal transfrontalier.
