Contrat de rivière transfrontalier entre l'Arve et le Rhône

Pays : France, Suisse
Frontière(s) : France-Suisse,
Territoires :
Grand Genève,
Programme(s) européen(s) :
Interreg IIIA - France-Suisse
Thème(s) :
- Environnement
- Fleuves et rivières

Porteur du projet : Communauté de communes du Genevois

A l'exception de la Seymaz et du Rhône, tous les cours d'eau principaux du canton de Genève prennent leur source en France. La gestion et la restauration de ces fleuves et rivières passent donc par une collaboration étroite entre les deux pays.

Historique du projet :
- 1993 : les premières études pour la réhabilitation de deux cours d'eau (l'Aire et la Drize) font prendre conscience de la nécessité d'une politique globale de l'eau et des rivières ; un partenariat actif en découle entre la Communauté de communes du Genevois (CCG) et le Département de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'environnement (DIAE) du Canton de Genève.
- Décembre 1997 : toutes les communes du bassin franco-genevois signent le protocole d'accord transfrontalier, établi sous l'impulsion du Comité Régional Franco-Genevois.
- Octobre 1998 : un contrat de rivières transfrontalier est proposé par la CCG et le DIAE.
- 10 octobre 2003 : signature d’un contrat de rivières transfrontalier entre l'Arve et le Rhône. Le projet doit s’étendre jusqu’en 2010.

Le contrat de rivières couvre un territoire de 160 km2 ; il concerne 27 000 habitants sur la partie française et 267 700 sur la partie suisse. Une centaine d'actions est prévue autour de 9 cours d'eau du bassin délimité par l'Arve et le Rhône, entre le canton de Genève et la Haute-Savoie : l'Aire, la Drize, la Laire, le Longet, la Vosogne côté suisse et le Couvatannaz, l'Essert, la Touvière et la Brûlée côté français. Il est financé par le programme européen Interreg (France-Suisse) ; la Communauté de communes du Genevois est chef de file.
Côté français, les réflexions suscitées par la définition d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui inclura par ailleurs des préconisations découlant de ces travaux, enrichissent celles du projet.
Côté suisse, sa démarche s’inscrit dans le programme de « renaturation des cours d’eau et des rives » approuvé par le Grand Conseil Genevois en février 1998.
Un comité technique de pilotage a été créé ainsi que deux commissions techniques pour assurer la coordination et la mise en place des actions dans les deux pays ; la première regroupe les instances de chaque pays chargées de la police des eaux et du contrôle de la qualité, et la seconde les instances chargées de la gestion des cours d'eau et de leur entretien.

Partenaires

Le Département de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Environnement (Genève)
La Direction régionale de l'Environnement (Etat français)
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
La Région Rhône-Alpes
Le Département de la Haute-Savoie
La Société des Autoroutes et du Tunnel du Mont Blanc
Le Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement
La Chambre d'Agriculture de Haute-Savoie
La Fédération départementale de pêche
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Vuache
Les associations de l'environnement
Les usagers

Objectifs du projet

Les problèmes soulevés :

Qualité dégradée de l’eau du bassin (rejets d’origines diverses)
Absence d’entretien et de valorisation des cours d’eau
Inondations
Ressources en eau potable insuffisantes

Trois objectifs principaux y répondent :

Reconquérir et préserver la qualité de l'eau : réduire la pollution d'origines domestique et agricole, la pollution apportée par les eaux de ruissellement ; surveiller et minimiser le risque industriel
Préserver et mettre en valeur le milieu naturel : protection des personnes et des biens dans les secteurs à risque, mise en œuvre d'une gestion globale et transfrontalière des ressources en eau, restauration des cours d'eau en tant que milieux vivants, mise en valeur paysagère et touristique des bassins versants (sentiers transfrontaliers, signalétique commune)
Gérer, sensibiliser et évaluer : informer et sensibiliser le public (scolaires, riverains, agriculteurs, élus, services techniques, etc) ; assurer un suivi et un entretien garantissant la pérennité de la qualité globale des cours d'eau.

La réhabilitation des cours d'eau doit également être suivie de mesures réglementaires d'accompagnement.
Le projet est un véritable modèle de coopération transfrontalière ; Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois, et Robert Cramer, Conseiller d'Etat en charge du Département de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Environnement du canton de Genève, l’affirment : « La réalisation du contrat de rivières traduit une coopération transfrontalière concrète et fructueuse qui s'étend à d'autres problématiques communes à la France et à la Suisse comme les déplacements, le logement, le développement économique, les problèmes de santé, de formation ou de protection de l’environnement. ».

Public cible

Les usagers du bassin franco-genevois :

En France : 27 000 habitants sur 15 communes

En Suisse : 267 700 habitants sur 15 communes du Canton de Genève

Activités du projet

Renaturation des cours d'eau et des rives.

Plus d'informations: https://www.actu-environnement.com/ae/news/331.php4

Bilan du contrat: https://www.gesteau.fr/document/contrat-de-rivieres-transfrontalier-entre-arve-et-rhone-bilan

Durée du projet

2003-2010