Collaboration transfrontalière Allemagne-Suisse dans le domaine de la santé

De nombreuses coopérations binationales ou trinationales à différents niveaux caractérisent depuis longtemps le "Dreiländereck Suisse-Allemagne-France". L’intégration de cette région s’est encore renforcée sur les plans économique, social et culturel.
Dans le domaine de la santé toutefois, les possibilités de collaboration transfrontalière sont limitées en raison notamment du principe de territorialité appliqué dans les législations nationales sur l’assurance-maladie. Des changements apportés aux bases légales allemandes et suisses ont permis le lancement, en 2007, du projet-pilote "Collaboration transfrontalière Allemagne-Suisse dans le domaine de la santé à l’exemple de la coopération entre Bâle-Ville, Bâle-Campagne et le district de Lörrach".

Les habitants de cette région frontalière qui sont légalement affiliés à une assurance-maladie participant au projet-pilote peuvent demander à bénéficier d’un certain nombre de prestations médicales dans les hôpitaux participants situés de l’autre côté de la frontière.

Ont participé à la première phase du projet-pilote, qui a duré de 2007 à 2009, et dont nous évaluons ici les résultats, 22 assureurs maladie suisses et 6 assureurs-maladie allemands, ainsi que 6 établissements de soins intra-muros suisses et 14 établissements de soins intra-muros allemands. La deuxième phase du projet, dont le lancement a été approuvé en 2009, courra de 2010 à 2014. Les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville ont chargé l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) d’évaluer la partie suisse du projet (effets des conventions conclues entre les assureurs-maladie suisses, les cliniques allemandes et les cantons de BL et de BS). L’évaluation du volet allemand a été confiée à la société KCQ (Kompetenz-Centrum Qualitätsmanagement).