La coopération transfrontalière - Interreg IVA 2007-2013
Introduction
Les programmes transfrontaliers se situent dans la continuité d’Interreg avec trois précédentes périodes de programmation : Interreg 1990-1993, Interreg II 1994-1999, Interreg III 2000-2006.
Dans l’objectif 3 "coopération territoriale européenne" de la période de programmation 2007-2013, l’aide consacrée à la coopération transfrontalière se concentre selon les termes du règlement FEDER (fonds européen de développement régional) sur les priorités suivantes : "le développement d’activités économiques, sociales et environnementales transfrontalière au moyen de stratégies conjointes en faveur du développement territorial durable" (extrait du règlement FEDER).
La coopération transfrontalière a vu un élargissement des zones de coopération par rapport à l’ancien Interreg III, en particulier en ce qui concerne la coopération maritime, du fait de l’application de la règle des 150 km. La France, pour laquelle cet élargissement touche notamment les territoires riverains de la Manche ainsi que l’Outre-mer, est concernée par 12 espaces de coopération transfrontalière sous l’objectif 3.
L’Europe compte ainsi 53 programmes de coopération transfrontalière auxquels s’ajoutent des programmes de coopération transfrontalière dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).
Pour la période de programmation 2014-2020 (selon la proposition de la Commission européenne d’octobre 2011), la "coopération transfrontalière devrait viser à résoudre des problèmes communs recensés conjointement dans les régions frontalières (difficultés d’accès, environnement peu propice aux entreprises, absence de réseaux entre les administrations locales et régionales, recherche et innovation et utilisation des technologies de l’information et de la communication, pollution de l’environnement, prévention des risques, attitudes négatives vis-à-vis des ressortissants des pays voisins, etc.) et à exploiter le potentiel inutilisé de la zone frontalière (mise sur pied d’installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d’innovation, intégration transfrontalière du marché du travail, coopération entre universités ou centres de santé), tout en améliorant le processus de coopération aux fins d’un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union."
