Convention-cadre de Madrid aux frontières françaises

Thèmes : Outils juridiques
Pays : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Suisse, Andorre
Frontières : France-Belgique, France-Luxembourg, France-Allemagne, France-Suisse, France-Italie-Monaco, France-Espagne-Andorre

Descriptif

Cette carte illustre le champ d'application de la Convention-cadre de Madrid aux frontières françaises.

Le commentaire détaillé de la carte figure en page 2 de la carte en format PDF.


Année de création de la carte : 2001
Année de mise à jour de la carte : 2007
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