Etude sur le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) de la métropole européenne de Lille

Accompagnement de la métropole européenne de Lille (MEL)
Septembre 2016 - 2019

L'étude a consisté en un appui juridique et technique de la métropole européenne de Lille (MEL) dans sa démarche de définition du SCT pour son territoire, prévu par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Il s'agissait de l’accompagner techniquement dans le processus aboutissant à la rédaction d’une délibération du Conseil métropolitain, qui définit les modalités d’élaboration de ce schéma et les grandes lignes de son contenu.

Les différents points de cette mission visaient à :

• Conduire une série d’entretiens auprès d’acteurs institutionnels, afin de déterminer les objectifs attendus du schéma.
• Aider la MEL à définir plus précisément ce que pourrait être le SCT dans ses thématiques.
• Définir les points d’étapes de l’élaboration du SCT au regard des calendriers des autres documents stratégiques et de planification.
• Assister la MEL dans la préparation écrite de la délibération du Conseil métropolitain décisionnaire.

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Plus d'infos sur le site de l'ADULM.