Accompagnement juridique pour l’assouplissement des modalités d’inscription des médecins exerçant dans les établissements sanitaires en Cerdagne

Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO - Suivie d’une étude pour le compte de l’hôpital de Cerdagne
Janvier 2019 - Juin 2020

A la suite d’une expertise effectuée dans le cadre de l’initiative b-solutions de la DG REGIO, la MOT a effectué un accompagnement juridique du GECT Hôpital de Cerdagne pour l’assouplissement des modalités d’inscription et la facilitation de l’exercice des médecins dans l’espace transfrontalier franco-espagnol. L’étude a visé, après examen des règles en vigueur des deux côtés de la frontière mais aussi du cadre européen, à faire des propositions très opérationnelles, sur une base de réciprocité, afin d’alléger les formalités administratives et encourager les médecins en provenance des deux côtés de la frontière à venir exercer à l’hôpital transfrontalier. L’accompagnement a porté à la fois sur les modalités de l’exercice ponctuel via la libre prestation de service que de l’exercice permanent de la médecine via l’installation des médecins dans la vallée de la Cerdagne. Il est passé par l’analyse et la formulation de propositions mais aussi par la rédaction de lettres et de projets d’accords pour la présentation desquels la MOT a appuyé l’action des parties prenantes auprès des autorités compétentes de part et d’autre de la frontière.