Les Bons-à-tirer

Depuis sa création en 1997, la MOT a développé une expertise opérationnelle et juridique sur de nombreuses thématiques transfrontalières. Cette expérience est en premier lieu mise à disposition des adhérents.

Dans ce cadre, la MOT a instauré en 2011 le service du "bon-à-tirer" (BAT) : celui-ci permet à chaque adhérent aux frontières françaises de bénéficier d’une journée de travail annuelle de l’équipe technique de la MOT. Il ne s’agit ni d’études, ni de prestations ou d’expertises, mais d’un service dédié spécifiquement aux membres du réseau. Plus d'infos sur le service "BAT" : cliquez ici.

• Note

  Appui à la réalisation d’un accord administratif sur le transport terrestre urbain de voyageurs entre la Collectivité de Saint-Martin (FR) et le Gouvernement de Sint Maarten (NL)

  BAT réalisé pour la Collectivité de Saint-Martin, 2023
  

  La MOT est intervenue pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin pour préciser le cadre normatif d’élaboration d’un accord administratif afin de mieux régulariser la mobilité transfrontalière entre les deux parties de l’île de Saint-Martin, mobilité freinée par des obstacles administratifs et juridiques découlant tant du droit local, que du droit national et du droit européen et de leur articulation (notamment en termes de libre-circulation des personnes).

• Note

  Appui à l’établissement d’une stratégie de coopération transfrontalière pour le Département

  BAT réalisé pour le Territoire de Belfort, 2023
  

  La MOT est intervenue pour le compte du Territoire de Belfort sur les questions : Quels projets transfrontaliers à développer par le Conseil départemental en tant que chef de file ? Quel outil pertinent de développement de la coopération transfrontalière ? Quel périmètre pertinent pour mettre en place une stratégie ? La présentation des recherches a eu lieu lors d’une réunion virtuelle le 12 juin 2023 en présence d’élus du territoire.

• Note

  Analyse des nouvelles opportunités de coopération transfrontalière de la région au regard de la loi 3DS et du Traité du Quirinal

  BAT réalisé pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 2023
  

  La MOT a réalisé une analyse du texte de la Loi 3DS et de ses articles dédiés à la coopération transfrontalière, ainsi que du traité de Quirinal et de quelques autres dispositions légales récentes au regard des compétences et politiques de la Région AURA - mobilités, planification territoriale, formation professionnelle, transition écologique.... L’idée a été d’évaluer l’impact et les applications possibles de ces nouvelles dispositions sur la partie du territoire régional frontalière de l’Italie et de la Suisse.

• Note

  Recherche d’une base juridique pour un accord d’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours de la Corse et de la Sardaigne

  BAT réalisé pour la Collectivité de Corse, 2022
  

  Les services d’incendie et de secours de Corse de Sud et de Haute Corse, avec le soutien de la Collectivité de Corse, se sont adressés à la MOT afin que celle-ci leur indique la base juridique pour une convention d’assistance mutuelle avec leurs homologues sardes et cela dans le but de permettre l’intervention des services de secours les plus proches en cas d’accident et cela indépendamment de la frontière franco-italienne et de l’origine des équipes.

• Note

  La réglementation de prestations familiales au niveau européen et en franco-suisse

  BAT réalisé pour le Département du Doubs, 2022
  

  La MOT a réalisé une note sur la réglementation des prestations familiales au niveau européen et en franco-suisse. Un éclairage particulier a été apporté sur la réglementation des prestations familiales des travailleurs frontaliers, en général (règlementation internationale/ européenne), et, en particulier, entre la France et la Suisse, ainsi que sur les rôles et responsabilités des acteurs publics et parapublics au sein des cantons suisses du Jura, Neuchâtel et Vaud. Enfin, l’application des règles entre les deux pays a été étudiée à travers divers exemples.

• Carte

  Analyse des fonds micro-projets transfrontaliers

  BAT réalisé pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, 2022
  

  La MOT a réalisé pour le compte du Département des Pyrénées-Atlantiques une analyse et une actualisation des données sur les fonds micro-projets transfrontaliers aux frontières françaises (Département du Nord, Eurodistrict PAMINA, Collectivité européenne d’Alsace, Arc Jurassien, Département des Pyrénées-Orientales).

• Note

  État des lieux des modes de financement de la mobilité et des moyens financiers alloués - Analyse comparative entre le Grand Genève et d’autres agglomérations transfrontalières européennes

  BAT réalisé pour le Pôle métropolitain du Genevois français et le GLCT du Grand Genève, 2022
  

  La MOT a réalisé une note qui portait à la fois sur une sélection d’études de cas autour des services de transport public transfrontaliers d’agglomérations européennes de taille comparable ; ainsi que sur une analyse comparative des modes de financement de la mobilité et des moyens financiers alloués, avec un zoom sur le Tessin, l’agglomération trinationale de Bâle et l’Euregio Meuse-Rhin.

• Note

  Les subventions d’entités privées étrangères par des collectivités publiques

  BAT réalisé pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 2022
  

  La MOT a réalisé une note juridique sur la problématique des financements d’entités privées étrangères par des collectivités territoriales françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière, étant donné que le Code général des collectivités territoriales, et plus largement le droit français, ne prévoient pas ce type de conventionnement. La note inclut des éléments d’explication issus de différents territoires transfrontaliers, une analyse juridique approfondie basée sur le droit européen et français, ainsi que des recommandations de solutions permettant de contourner cette difficulté et ce cadre juridique manquant.

• Note

  Le rôle des GECT dans le domaine de l’aménagement et en tant que mandataire en matière de transport public transfrontalier

  BAT réalisé pour le GECT Strasbourg Ortenau, 2022
  

  La MOT a réalisé une analyse juridique pour le compte du GECT Strasbourg Ortenau, afin d’une part, d’expliciter le rôle que des structures de type GECT pourraient jouer dans le domaine de l’aménagement territorial notamment transfrontalier, et d’autre part, d’apporter un éclairage sur la délégation au profit du GECT de l’exercice de la compétence mobilités, délégation introduite en France par la loi LOM du 26 décembre 2019.

• Note

  TERACTION - Analyse de la conformité des statuts de l'association par rapport au droit français

  BAT réalisé pour la Communauté de Communes Cœur de Savoir, la Communauté de Communes Les Versants d’Aime et le GAL Valli del Canavese, 2022
  

  La MOT a réalisé une analyse de la conformité des statuts de l’association TERACTION au droit français, en abordant notamment les démarches à effectuer côté français afin de devenir association reconnue. De même, la MOT a apporté un éclairage sur le rôle de l’expert-comptable, la fonction des membres du Bureau, le vote par procuration, le règlement de fonctionnement, ainsi que des questions fiscales liées au fonctionnement de l’outil associatif.

• Note

  Avis et rédaction de la convention de partenariat du projet de réseau "Via Patrimonia: Cultural heritage itineraries Italy-France"

  BAT réalisé pour la Collectivité Territoriale de Corse, 2021
  

  La MOT a fourni un avis juridique sur la convention partenariale du projet de réseau Via Patrimonia. Elle a par ailleurs réalisé un benchmark de projets de coopération transfrontalière similaires issus d’autres frontières, et cela dans une optique générale de facilitation de la démarche franco-italienne concernée.

• Note

  Enjeux pour une stratégie de coopération transfrontalière - Agglomération urbaine du Doubs

  BAT réalisé pour l’Agglomération Urbaine du Doubs, 2021
  

  La MOT a réalisé une note sur les enjeux pour une stratégie de coopération transfrontalière. Après l’analyse du constat de départ de l’Agglomération Urbaine du Doubs, les réflexions ont porté sur l’outil pertinent, les thématiques pertinentes à l’échelle de l’AUD ainsi que les échelles pertinentes pour une stratégie transfrontalière de l’AUD.

• Note

  Structuration juridique de la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc

  BAT réalisé pour la Conférence Espace Mont Blanc, 2022
  

  La MOT a réalisé une note portant sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière ainsi que sur la méthodologie pour identifier une forme juridique adapté au contexte de l’Espace Mont-Blanc. La note a par ailleurs fourni d’autres exemples de structures de coopération transfrontalière, notamment pour celles qui correspondent à un périmètre UNESCO, et a proposé des synergies entre cette démarche et la nouvelle programmation Interreg 2021-2027.

• Note

  Recherches sur des exemples d'application aux frontières françaises - Convention signée à Espoo en 1991 ou "Convention sur l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontalier"

  BAT réalisé pour la République et le Canton de Genève, 2021
  

  La MOT a analysé les éléments généraux et a présenté des exemples d’application aux frontières françaises de la convention signée à Espoo en 1991 ou "Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontalier".

• Note

  Processus d'implantation de centre commercial en France

  BAT réalisé pour la République et le Canton de Genève, 2021
  

  La MOT a présenté le déroulé du processus d'implantation de centre commercial en France, via une analyse du contexte, des critères de décision, de la procédure d’autorisation, du contrôle de conformité de l’autorisation, ainsi que des membres de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

• Note

  Cartographie institutionnelle et politique des acteurs belges - Focus sur la Wallonie, la Province de Hainaut, les Villes de Mons et de Charleroi

  BAT réalisé pour l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 2021
  

  La MOT a réalisé une analyse du paysage institutionnel belge, ainsi que des exécutifs 2021 de quatre collectivités centrales pour des perspectives de coopération avec la CAMVS (la région Wallonne, la Province de Hainaut, la ville de Charleroi, la ville de Mons). Elle a par ailleurs présenté des éléments des Intercommunale IGRECTEC et IDEA, organes techniques belges compétents en matière d’études et d’aménagement, et plusieurs axes potentiels de travail en transfrontalier, à partir de la lecture de différents documents stratégiques belges.

• Note

  Accompagnement dans la création d’un volet transfrontalier dans les Maisons France Services : Tableau comparatif maisons d'information et d'appui aux transfrontaliers

  BAT réalisé pour le Département du Nord, 2021
  

  La MOT a réalisé une note pour le département du Nord afin de l’accompagner dans l’ouverture en transfrontalier de ses Maisons France Services. La MOT a recensé les différentes structures d’appui aux transfrontaliers existantes en Europe et aux frontières françaises et a établi un tableau comparatif de plusieurs initiatives aux frontières françaises. Ces lieux d’appui recoupent différents modèles de financement, à l’initiative d’acteurs locaux et/ou des programmes européens et peuvent être ensuite portés par une association, un syndicat, un GECT ou des collectivités publiques.

• Note

  Note de positionnement stratégique : Définition des bases d'une coopération transfrontalière avec la Suisse

  BAT réalisé pour le Département du Doubs, 2021
  

  Afin de définir des bases d’une coopération transfrontalière du Département du Doubs avec la Suisse, la MOT a mené une enquête auprès des départements frontaliers, membres de son réseau et autres départements non-membres. Certains d’entre eux disposent d’une stratégie ou d’une politique de coopération transfrontalière. Une analyse complémentaire a par ailleurs porté sur le pourquoi et comment les collectivités coopèrent-elles, ce qu’est la coopération transfrontalière, le cadre juridique et les outils juridiques de la coopération transfrontalière.

• Note

  Vers un renouvellement de la coopération Finistère-Cornwall dans un contexte post-Brexit

  Bon réalisé pour le Département du Finistère, 2021
  

  La MOT a réalisé un rapport d’étonnement sur la coopération transfrontalière entre le Finistère et Cornwall Council. Le Département du Finistère a fait savoir la nécessité de réinventer cette coopération et de lui donner plus de visibilité aux niveaux national, régional et européen. Cette demande s’inscrit aussi dans un contexte particulier, puisque, avec le Brexit et la crise COVID, les problématiques liées à la frontière deviennent plus prégnantes. La note réalisée par la MOT vise ainsi à évaluer l’impact de cette relation transfrontalière privilégiée, et à identifier les domaines porteurs pour mieux la valoriser.

• Note

  Analyse juridique – Des mesures fiscales et de sécurité sociale dérogatoires applicables aux travailleurs frontaliers FR-CH en télétravail en raison de la crise de la COVID-19

  Bon réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2020
  

  La Région Auvergne Rhône-Alpes a demandé à la MOT une analyse juridique relative aux mesures fiscales et de sécurité sociale dérogatoires applicables aux travailleurs frontaliers, mises en place dans le contexte de la crise sanitaire par la France et la Suisse. Le travail de la MOT se présente sous la forme d’une note reprenant les avantages et les inconvénients des mesures dérogatoires qui encadrent le télétravail des travailleurs frontaliers officiant habituellement sur le territoire suisse.

• Mission de préfiguration IBA : Conseil sur les possibilités de portage juridique pour un bureau IBA transfrontalier franco-luxembourgeois

  Le GECT Alzette Belval a demandé à la MOT des conseils sur les possibilités de portage dans la cadre de la création d’un bureau IBA franco-luxembourgeois. Considérant différentes options, certaines issues du droit français et d’autres du droit luxembourgeois, les éléments de réponses de la MOT contribuent à la recherche de la meilleure structure juridique possible et de la gouvernance transfrontalière la plus efficace pour l’IBA Alzette Belval.

• Note

  Benchmarking sur les systèmes de billettique interopérables transfrontaliers

  Bon réalisé pour la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, 2020
  

  La Communauté d’Agglomération du Pays Basque a demandé à la MOT de mener une étude benchmarking sur les systèmes de billettique interopérables transfrontaliers. Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet POCTEFA « E-MOBASK », dont le but est de rendre les transports en commun dans la zone transfrontalière du Pays basque plus simples d’utilisation, plus attractifs et plus durables et respectueux de l’environnement.

• Note

  État des lieux transfrontalier et recommandations en matière de gestion de crise sanitaire FR-IT-MC

  Bon réalisé pour la Métropole de Nice Côte d’Azur, 2020
  

  Dans le contexte de la crise de la COVID-19, la Métropole de Nice Côte d’Azur a demandé à la MOT d’effectuer un travail de recherche sur le cadre juridique et administratif dans lequel s’inscrivent les relations entre la France, l’Italie et Monaco dans le domaine de la santé. Ces recherches ont mis en lumière les caractéristiques du cadre existant, ses atouts ainsi que ses défauts, et elles ont permis de formuler des recommandations dans le but d’améliorer les actions de solidarité franco-italo-monégasques.

• Note

  Benchmarking autour d’actions mettant en lien la culture et la jeunesse, ainsi qu’autour de démarches de prospective, notamment en matière de développement économique

  Bon réalisé pour les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, 2020
  

  Suite à un précédent travail d’analyse comparative (« Réflexion sur le Conseil du Léman : analyse critique et benchmark autour de son fonctionnement, ses modes d’intervention et ses commissions thématiques »), les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ont à nouveau fait appel à la MOT, afin qu’elle étende ses recherches aux actions menées dans les domaines de la culture et de la jeunesse sur d’autres territoires transfrontaliers, ainsi qu’aux démarches de prospective économique. Les recherches de la MOT initient une réflexion autour d’un nouveau projet phare mettant en lien la culture et la jeunesse à l’échelle du bassin lémanique.

• Note

  Cadre juridique de l’exercice des médecins belges en France

  Bon réalisé pour le Département des Ardennes, 2020
  

  Dans le cadre de situations de blocage que peuvent rencontrer les médecins en déplacements professionnels en France, suite à des conditions légales différentes d’une frontière à l’autre, le Département des Ardennes a demandé à la MOT de réaliser une étude sur cette problématique. La MOT a alors fourni des recherches sur le cadre légal de l’installation des médecins belges en France, dont l’application qui en est faite au niveau local, dans les Ardennes.

• Note

  Interconnexion des réseaux de gaz en Europe

  Bon réalisé pour IDELUX Développement, 2020
  

  IDELUX Développement a demandé à la MOT de réaliser une recherche de renseignements spécifiques à propos des mécanismes européens pour l’interconnexion des réseaux de gaz. Afin de participer au développement du réseau énergétique de la province de Luxembourg, notamment dans la partie de la province frontalière à la France, la MOT a établi une recherche sur les outils et financements européens, qui permettraient des connexions entre réseaux énergétiques de part et d’autre des frontières.

• Note

  Réflexion sur le Conseil du Léman : analyse critique et benchmark autour de son fonctionnement, ses modes d’intervention et ses commissions thématiques

  Bon réalisé pour les Départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, 2019
  

  Les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ont fait appel à l’expertise de la MOT pour établir une vue d’ensemble et une analyse comparative des différents fonctionnements, des domaines et modes d’intervention de plusieurs instances transfrontalières (comme les structures transfrontalières de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre, du GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale etc.) et le Conseil Léman. Le but de cette réflexion comparative vise à renouveler et à renforcer la dynamique de coopération transfrontalière au sein de la Région lémanique.

• Note

  Bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales

  Bon réalisé pour la Région Nouvelle-Aquitaine, 2019
  

  A la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine, la MOT a réalisé la mise à jour d’un Bon-à-tirer établi en 2017. Ce bon-à-tirer présente quelques exemples dans le domaine de la santé et des affaires sociales. Il s’agit des exemples sur les frontières belge, allemande et italienne. Cette vue d’ensemble permettra de mettre en lumière des exemples de coopération transposables sur la frontière franco-espagnole, ils pourront être présentées à l’occasion d’une visite de terrain.

• Note

  Analyse comparative des outils juridiques FR/BE/NL disponibles pour la structuration d’un réseau de villes de la Meuse

  Bon réalisé pour la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, 2019
  

  La MOT a réalisé une analyse comparative des outils juridiques disponibles entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, issu du droit européen et du droit français interne, susceptibles de porter un réseau transfrontalier association des villes de la Meuse. Cette démarche s’inscrit dans la démarche générale initiée par Ardenne Métropole de créer un réseau transfrontalier de maires des villes situées au bord de la Meuse.

• Note

  Etat des lieux des structures juridiques constituées autour d’un fleuve en Europe

  Bon réalisé pour la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, 2019
  

  La MOT a fourni un état des lieux de recherche et d’explicitation des différents types de structures juridiques existantes en Europe autour d’un fleuve. Cette demande s’inscrit dans la démarche générale initiée par Ardenne Métropole de créer un réseau transfrontalier de maires des villes situées au bord de la Meuse. Ce réseau regroupera les élus et Maires des villes baignées par la Meuse (Français, Belges et Néerlandais) ou de ses affluents et aura pour but d’expérimenter ce fleuve (le comprendre et le connaitre), de l’aimer et de le respecter en prenant soin de lui.

• Note

  Ligne de bus transfrontalière entre Erstein (FR) et Lahr (DE)

  Bon réalisé pour le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 2019
  

  Note d’assistance dans le cadre de la transformation de la ligne de bus spécialisée à destination des travailleurs transfrontaliers entre Erstein (FR) et Lahr (DE) en une ligne de bus transfrontalière régulière intégrée au réseau public local. Plusieurs points d’interrogation ont été soumis à la MOT :
  1) Quel(s) montage(s) juridique(s) transfrontalier(s) possible(s) ? Quels délais ? Les possibilités d’intégration tarifaire ? Les possibilités d’une délégation de compétence au profit du GECT via les dispositifs juridiques actuels et à venir (notamment le Projet de loi d’orientation des mobilités – Projet LOM) ?

• Note

  Enjeux de l’économie résidentielle et présentielle sur le territoire franco-luxembourgeois - Elements de contextualisation

  Bon réalisé pour le Forum transfrontalier, 2019
  

  Le Forum Transfrontalier de l’Arc Jurassien a engagé un cycle thématique consacré aux enjeux de l’économie résidentielle et présentielle en zone transfrontalière qui se clôture en juin 2019. La MOT a été sollicité afin de bénéficier d’éléments de comparaison d’un autre territoire transfrontalier, confronté à des problématiques similaires, voire s’étant penché sur la question de l’économie résidentielle/présentielle transfrontalière. La MOT considère que le territoire franco-luxembourgeois est le plus adéquat. La note vise ainsi à présenter les éléments de contexte de la situation transfrontalière franco-luxembourgeoise ; à préciser les travaux qui ont pu être menés sur ce territoire en matière d’économie résidentielle et présentielle ; et à proposer des personnes ressources pouvant être sollicitées par le Forum par la suite en tant que de besoin.

• Note

  Etude de faisabilité d’un Congrès politique et d’un GECT associant la Collectivité de Saint-Martin (FR) et Sint Maarten (NL)

  Saint-Martin, 2019
  

  La collectivité de Saint-Martin a entamé un processus d’analyse générale de la faisabilité et des conditions de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre la partie française Saint-Martin et la partie hollandaise Sint Maarten. L’idée est de permettre la pérennisation de la coopération tout d’abord par la mise en place et la pérennisation d’un forum politique d’impulsion appelé Congrès (United Congress), instance qui devrait donner lieu à plus long terme à la création d’une véritable structure juridique à personnalité propre, à savoir un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Il s’agit pour la MOT, associée à ce processus de réflexion, de dresser un état des lieux des préalables technico-politiques au lancement de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin. Pour ce faire, elle étudiera et tentera de dresser de manière exhaustive tant les conditions politiques que le cadre juridique de celle-ci et cela aussi bien du côté français et que du côté néerlandais.

• Note

  L’exemplarité du Pôle métropolitain du Genevois français en matière de mobilité durable et de transition énergétique - Eléments de parangonnage

  Bon réalisé pour le Pôle métropolitain du Genevois français, 2019
  

  La note donne une vue d’ensemble et un état des lieux des différentes expériences menées dans des territoires transfrontaliers, situés à la fois aux frontières françaises et européennes, dans les domaines de la mobilité durable et de la transition énergétique. Elle est complétée par un tableau de benchmark.

• Elaboration d’un Schéma de coopération transfrontalière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

  Bon réalisé pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), 2019
  

  La note donne un éclairage pour la définition des contenus d’un Schéma de coopération transfrontalière, et indique les grandes étapes d’élaboration d'un SCT adapté au contexte et enjeux spécifiques du territoire de la CAPB.

• Note

  Benchmark - les agences d’attractivité transfrontalières européennes

  Bon à tirer réalisé pour la Métropole Nice Côté d’Azur (MNCA), 2019
  

  La note établie un benchmark sur les agences d’attractivité transfrontalières européennes comprenant les niveaux de relations partenariales, les activités concernées, l’organisation structurelle (structure, membres, etc.), et les résultats (investissements, actions, etc.).

• Note

  Valorisation de l’action du GECT Flandre – Dunkerque – Côte d’Opale à partir d’exemples comparables

  BAT réalisé pour l’Agence de développement et d’urbanisme de la région Flandre- Dunkerque (AGUR), 2018
  

  Note d’assistance de l’AGUR dans la formulation de recommandations pour la valorisation de l’action du GECT Flandre – Dunkerque – Côte d’Opale dont elle est membre. Ces recommandations devront résulter de l’étude de l’action et de la plus-value de GECTs à composition et à missions comparables à celles du GECT Flandre – Dunkerque – Côte d’Opale.

• Etat des lieux des accords entre la France et la Suisse (Confédération et cantons frontaliers) dans les domaines de compétences des régions françaises

  BAT réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2018
  

  Cette note vise à une vue d’ensemble et un état des lieux des différents accords existants entre, d’une part, la France et la Suisse (Confédération et cantons frontaliers) et, d’autre part, l’Union européenne et la Suisse (Confédération et cantons frontaliers) portant sur les domaines de compétences des régions françaises tels que prévus par les trois grands schémas d’élaboration régionale, le SRADDET, le SRDEII et le SRESRI.

• Note

  Etat des lieux des accords existants entre la France et ses voisins dans le domaine de la santé - Eléments de comparaison

  BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2018
  

  La note vise une vue d’ensemble et un état des lieux des différents accords existants entre la France et ses territoires voisins portant sur le domaine de la santé. L’objectif est de s’inspirer des éléments de comparaison proposés des pratiques existantes, notamment à travers une liste des points positifs et des difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre des accords antérieurs aux frontières françaises, d’assurer l’application de l’accord-cadre sur la santé franco-suisse dans les meilleures conditions.

• Elaboration d'un concept d'évènement consacré aux conditions d'émergence et de gestion d'une zone économique franco-allemande, dans le contexte de la fermeture de la Centrale nucléaire de production d'électricité de Fessenheim – INTERVENTION

  BAT réalisé pour le Département du Haut-Rhin, 2018/2019
  

• Note

  Détachement de personnels suisses dans le cadre de formations de santé suisses intégrées dans l’IFSI du Centre Hospitalier Alpes Léman

  BAT réalisé pour Annemasse Agglo, 2017
  

  Cette note vise à identifier les conditions de détachement de personnels et formateurs suisses dans le cadre de formations suisses d’Assistant en soins et santé communautaire (CFC) intégrées dans l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Alpes Léman.

• Note

  Bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales

  BAT réalisé pour la Région Nouvelle Aquitaine, 2017
  

  Cette note a pour objet de présenter quelques exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales, transférables sur la frontière franco-espagnole, qui pourront être présentées à l’occasion d’une visite de terrain de représentants de la Conférence Atlantique Transpyrénées (CAT).

• Note

  Dépôt d'une candidature de site transfrontalier à l'UNESCO Espace Mont-Blanc

  BAT réalisé pour l'Espace Mont-Blanc, 2017
  

  Cette note doit examiner la procédure de dépôt d’une candidature de site transfrontalier à l’UNESCO, plus particulièrement la question des modes de gouvernance d’une telle candidature ainsi que celle des différences entre un dépôt en site mixte et un dépôt en site naturel.

• Note

  Pistes pour la création d'un Comité du Détroit du Pas-de-Calais

  BAT réalisé pour le Département Pas-de-Calais, 2017
  

  Cette note détaille les pratiques de structures actives dans la coopération transfrontalière maritime afin de comparer différents modes de gouvernance et d’organisation, les types d’acteurs impliqués et les différentes orientations prises par la coopération transfrontalière sur ces territoires.

• Note

  Cadre juridique de la Coopération Transfrontalière entre polices municipales FR-IT

  BAT réalisé pour la métropole Nice Côte d'Azur, 2017
  

  Cette note vise à proposer un cadre d’action pour la coopération transfrontalière entre les polices municipales françaises et italiennes.

• Note

  Nature juridique des aides du canton de Genève au profit de collectivités territoriales françaises

  BAT réalisé pour le Département de la Haute Savoie, 2017
  

  Note relative à la nature des aides financières versées par le canton de Genève aux communes et intercommunalités du département de la Haute Savoie.

• Note

  Procédure d’adhésion d’un nouveau membre au GLCT AUD

  BAT réalisé pour l'agglomération urbaine du Doubs, 2017
  

  L’agglomération urbaine du Doubs trouve ses origines dans le projet de Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) du canton suisse de Neuchâtel. Le RUN, projets à plusieurs composantes, a permis au projet d’agglomération de 2nde génération de voir le jour. En réalité, seule la composante TransRUN a temporairement échoué, rejeté par référendum.
  Le projet d’agglomération de 3ème génération, achevé par la suite, a lui bien intégré un projet ferroviaire de substitution approuvé par le peuple neuchâtelois dans le cadre d’un projet global baptisé « Mobilité 2030 ».

• Note

  Les compétences des collectivités en France/ Belgique/ Angleterre après les réformes territoriales et la coopération transfrontalière

  BAT réalisé pour les collectivités françaises, belges et anglaises, 2017
  

  Cette note a pour objet d’examiner les conséquences des récentes réformes territoriales françaises, belges et UK sur la coopération transfrontalière entre les territoires transfrontaliers concernés. La démarche est globale et tend à identifier à la fois les nouveaux partenaires actuels et potentiels de cette coopération mais également les compétences s’y rapportant.

• Note

  Choix de structure de gouvernance de l’Espace Catalan Transfrontalier

  BAT réalisé pour l'Espace Catalan Transfrontalier, 2017
  

  L’Espace Catalan Transfrontalier regroupe plus d’un million d’habitants et s’étend sur 10 000 km², du Département des Pyrénées-Orientales côté français à la Région de Gérone en Espagne Catalogne Sud). La coopération en son sein s’inscrit dans un processus de longue haleine associant initialement vingt-cinq partenaires locaux. Ces partenaires ont signé en juillet 2007 à Céretla Déclaration d’intention de création de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier.
  La question centrale qui s’est posée dès l’origine de cette coopération était celle de la recherche du meilleur mode d’organisation transfrontalière de portage du futur organisme de l’Eurodistrict.Les vingt-cinq partenaires de l’Espace Catalan Transfrontalier ont souligné la valeur ajoutée de l’Eurodistrict pour le développement du territoire commun et en faveur du renforcement de la coopération transfrontalière. Force est de constater que l’Espace Catalan Transfrontalier n’a encore bénéficié d’aucune base légale commune, telle qu’une convention de coopération ou toute autre forme de structuration juridique.

• Note

  Délégation de l'organisation d'une ligne de bus interurbaine transfrontalière à un GECT

  BAT réalisé pour l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 2016
  

  Cette note a pour objet d’examiner la faisabilité du portage d’un projet de ligne de bus interurbaine transfrontalière entre Erstein et Lahr par le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, au regard notamment des nouvelles dispositions du code des transports entrant en vigueur au 1er janvier 2017 et de la modification (en cours) des statuts de l’Eurodistrict.

• Note

  SRDEII - Région Auvergne-Rhône-Alpes

  BAT réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2016
  

  Cette note présente les enjeux franco-suisses et franco-italiens à prendre en compte dans le volet transfrontalier du SRDEII de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

• Note

  Expériences et projets en matière de mobilité transfrontalière

  BAT réalisé pour l’Agence d’urbanisme de Flandre-Dunkerque (AGUR), 2016
  

  Cette note porte sur les thèmes "infrastructures et projets de transport en commun transfrontalier de proximité", "covoiturage et plateforme de mobilité transfrontalière", "politiques de tarification transfrontalière", et "observation de la mobilité transfrontalière".

• Note

  Ligne de bus transfrontalière

  BAT réalisé pour l'Agglomération Sud Pays Basque, 2016
  

  Le contexte de réalisation de cette note est le projet de mise en place d’une ligne de bus transfrontalière desservant le centre-ville d’Irun et faisant l’objet d’un cofinancement par cette collectivité espagnole.

• Note

  Schéma de Coopération transfrontalière des métropoles frontalières

  BAT réalisé pour la Métropole Européenne de Lille, Strasbourg Eurométropole
  

  Cette note présente ce qu’est le schéma de coopération transfrontalière, ses effets juridiques et explique comment lancer la procédure d’élaboration et le contenu de ce schéma. La note évoque par ailleurs comment associer les collectivités territoriales étrangères, s’il faut prévoir des démarches supplémentaires lors de l’élaboration de ce schéma, et résume enfin les principaux points à définir pour la rédaction de la délibération.

• Note

  Logistique et transport entre les Antilles/Guyane et les Caraïbes

  BAT réalisé pour le Cluster GAT Caraïbes, 2015
  

  Cette note présente un état des lieux des freins existants en matière de logistique et de transport entre les Antilles/Guyane française et les Caraïbes. Elle répond à la question des dispositifs existants ou à adopter, à mettre en œuvre pour faciliter la coopération transfrontalière.

• Note

  Le système institutionnel belge

  BAT réalisé pour la Région Nord-Pas de Calais, 2015
  

  Cette note présente de façon très détaillée l'organisation territoriale belge, ses institutions fédérales et fédérées, et la répartition des compétences entre État fédéral, régions, communautés, provinces et communes.

• Note

  Cadre juridique et sanitaire des circuits courts agroalimentaires transfrontaliers

  BAT réalisé pour le GECT Alzette-Belval, 2015
  

  Cette note concerne les règles juridiques et sanitaires à respecter pour la vente de produits frais de l’autre côté de la frontière (FR/LU), notamment pour la viande, produits laitiers ou autres produits nécessitant le respect de la chaîne du froid, dans le cadre d’un circuit court agroalimentaire transfrontalier.

• Note

  Fonctionnement de l'aéroport international de Genève et opportunités de développement

  BAT réalisé pour les Conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie, 2014-2015
  

  L’aéroport international de Genève est un aéroport situé sur territoire suisse, régi par le droit suisse et contrôlé par le Canton de Genève. Du fait de sa situation le long de la frontière franco-suisse, il bénéficie d’un accès depuis la France (route douanière) et comporte un secteur "France" sous douane française.

• Note

  Dispositions juridiques et analyse des compétences des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements

  BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2015
  

  Le travail a porté sur :
  - Une synthèse des dispositions juridiques affectant l’organisation territoriale de la République française de 2013 à 2015 (partie 1)
  - Un tableau synthétique des compétences des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements (partie 2)

• Nous consulter

  Examen du projet de Convention transfrontalière pour la renaturation du Foron

  BAT réalisé pour Annemasse Agglo, 2015
  

  Le Foron est une rivière des Alpes, affluent de l'Arve donc un sous-affluent du Rhône. Son bassin versant s'étend sur les communes françaises de Bons-en-Chablais, Machilly, Saint-Cergues, Juvigny, Cranves Sales, Ville-la-Grand, Annemasse, Ambilly, Gaillard et sur les communes suisse de Presinge, Puplinge et Thônex.

• Note - partie 1 Note - partie 2

  Travail de recherche sur l'aménagement franco-monégasque d'un boulevard et d'un système de vidéoprotection

  BAT réalisé pour la Ville de Beausoleil, 2015
  

  Le travail a porté sur :
  - Le projet d’élargissement du boulevard du TENAO sur la Commune de Beausoleil en partenariat avec la Principauté de Monaco (partie 1)
  - Le projet de création d’un système de vidéoprotection sur la Commune de Beausoleil en partenariat avec la Principauté de Monaco (partie 2)

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  Benchmark sur les projets d'échanges entre jeunes aux frontières françaises

  BAT réalisé pour l'Eurodistrict trinational de Bâle, 2015
  

  Le travail a consisté en un recensement des projets INTERREG sur la jeunesse et le bilinguisme sur les frontières françaises.

• Note - partie 1 Note - partie 2

  Travail de recherche dans le domaine de la coopération sportive transfrontalière

  BAT réalisé pour le GECT Alzette-Belval, 2014
  

  Le travail a porté sur
  - Les modalités d'organiser des olympiades sportives pour des scolaires entre la France et le Luxembourg (partie 1)
  - Les modalités d'organisation d’une course transfrontalière entre la France et le Luxembourg (partie 2)

• Note

  Travail de recherche sur les ressources des collectivités territoriales en France

  BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2014
  

• Note - partie 1 Note - partie 2

  Prérogatives des collectivités en matière de relations internationales / Montage juridique pour l’exploitation d’un bac sur le Maroni

  BAT réalisé pour la Région Guyane, 2013-2014
  

  Le travail a porté sur :
  - Les prérogatives du Conseil général et du Conseil régional de Guyane en matière de relations internationales (partie 1)
  - Le montage juridique pour l’exploitation d’un nouveau bac international sur le Maroni (entre Saint-Laurent du Maroni en Guyane française et Albina au Suriname) (partie 2)
  Ce travail préliminaire a donné lieu à une étude juridique

• Note - partie 1 Note - partie 2

  Travail de recherche sur la coopération sanitaire franco-italienne

  BAT réalisé pour la Communauté de communes du Briançonnais, 2013-2014
  

  Le travail a porté sur :
  - le parcours de soins Hospitalisation : législation UE-EEE, réglement des frais - Italie (partie 1)
  - le parcours de soins Hospitalisation : comparaison France - Italie (partie 2)

• Note - partie 1 Note - partie 2

  Travail de recherche juridique sur une convention de partenariat dans le domaine du tourisme et le siège d'un GECT

  BAT réalisé pour l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 2013
  

  Le travail a porté sur :
  - La convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre et l'ASBL Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie (partie 1)
  - Les avantages et inconvéniants d'un siège en France ou en Wallonie pour un Groupement Européen de Coopération Territoriale (partie 2)

• Note - partie 1 Note - partie 2

  Travail de recherche juridique sur les enjeux d'une transformation en Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)

  BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2013
  

  La demande portait sur :
  - Les enjeux d'une transformation du GLCT du projet d'agglomération franco-valdo-genevois en GEC (partie 1)
  - Le Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)

• Note

  Travail de recherche juridique dans le domaine universitaire et sur le GECT de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée

  BAT réalisé pour la Métropole Nice Côte d'Azur, 2012
  

  La demande portait sur :
  - La forme juridique la plus appropriée pour une coopération transfrontalière associant notamment des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et des collectivités territoriales, le PRES Euro-méditerannéen (pôle de recherche et enseignement supérieur) actuellement sous forme associative envisageant de se doter d’un GECT
  - La situation actuelle du futur GECT Eurorégion Alpes-Méditerranée et notamment la question des atouts et faiblesses de l’établissement de son siège à Nice

• Note

  Etat des lieux du transfrontalier Aquitaine-Euskadi-Navarre

  BAT réalisé pour la Communauté de Communes Sud Pays Basque (devenue Agglomération Sud Pays Basque), 2012
  

  La recherche a porté sur les trois volets suivants :
  - Volet administratif : analyse comparée de l’organisation administrative
  France/Espagne, focus sur les compétences exercées par la CCSPB en priorités
  - Volet transfrontalier sur le territoire transfrontaliers Aquitaine-Euskadie-Navarre
  - Volet financier : qui finance les projets transfrontaliers ? Comment ? Quoi ?

• Note

  Travail de recherche sur la coopération transfrontalière et internationale de la Guyane, des exemples de bonnes pratiques en Europe, de nouvelles compétences de la collectivité Alsace pour la résolution des difficultés transfrontalières

  BAT réalisé pour le Conseil général Haut Rhin (devenu Conseil départemental Haut Rhin), 2011
  

  La demande consistait en un éclairage sur des aspects à la fois institutionnels et de bonnes pratiques dans le contexte de la perspective d’une évolution institutionnelle locale majeure, qui entrainerait la fusion des deux départements alsaciens et de la Région, en une collectivité Alsace, dotée a minima de l’addition des compétences des collectivités d’origine. Dans ce cadre, il a semblé intéressant pour les services techniques du conseil général du Haut Rhin, d’avoir un éclairage sur ce qui existait à la fois ailleurs en matière de compétences transfrontalières, et sur les difficultés qui pourraient être partiellement résolues par l’attribution de nouvelles compétences à la future collectivité Alsace.

• Note

  Bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales

  BAT réalisé pour la Région Nouvelle Aquitaine, 2017
  

  Cette note a pour objet de présenter quelques exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales, transférables sur la frontière franco-espagnole, qui pourront être présentées à l’occasion d’une visite de terrain de représentants de la Conférence Atlantique Transpyrénées (CAT).

• Note

  Détachement de personnels suisses dans le cadre de formations de santé suisses intégrées dans l’IFSI du Centre Hospitalier Alpes Léman

  BAT réalisé pour Annemasse Agglo, 2017
  

  Cette note vise à identifier les conditions de détachement de personnels et formateurs suisses dans le cadre de formations suisses d’Assistant en soins et santé communautaire (CFC) intégrées dans l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Alpes Léman.