Travaux avec le Conseil de l'Europe
La MOT suit les travaux du Conseil de l'Europe relatif à la coopération transfrontalière (notamment suivi de la mise en œuvre de la Convention-cadre de Madrid, voir ci-dessous).
Elle intervient lors d'événements organisés par le Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière. Par exemple :
- Le 25 mai 2018, Jean Peyrony, directeur général de la MOT, a participé au panel 3 ("Exchanging Good Practice for Effective CBC: the EDEN database experience") de la conférence internationale organisée par le Conseil de l'Europe à Dubrovnik intitulée "Cross-Border Cooperation In Europe: Decentralisation, legal frameworks, and practice". Plus d'infos
- Les 22 et 23 octobre 2015, la MOT a co-organisé, avec le Conseil de l'Europe, un séminaire européen sur la gouvernance démocratique des espaces transfrontaliers, qui s'est tenu à Saint-Louis. Plus d'infos
la convention-cadre de Madrid et Le protocole n°3 relatif au Groupement eurorégional de coopération
Le protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (dite "Convention-cadre de Madrid") rédigé par le Conseil de l’Europe et relatif aux Groupements eurorégional de coopération (GEC) est entré en vigueur en Allemagne, en Suisse, en Slovénie et en Ukraine (en mars 2013) et en France en mai 2013.
Consultez le protocole n°3.
Le GEC, créé sur la base du volontariat, permet à des personnes morales de droit public de travailler ensemble afin de promouvoir, soutenir et développer, au profit de leurs populations, des actions de coopération transfrontalière ou interterritoriale (sans continuité géographique), à l'échelle des Etats du Conseil de l'Europe.
Peuvent devenir membre d’un GEC des collectivités et autorités territoriales appartenant à un Etat ayant ratifié ce protocole, ainsi que ces Etats, à condition que le partenariat comprenne une collectivité ou une autorité territoriale située sur leur territoire. Des collectivités et autorités territoriales d’un Etat n’ayant pas encore ratifié ce protocole peuvent devenir membre d’un GEC s’ils appartiennent à un Etat limitrophe de l’Etat du siège du GEC et s’il existe un accord entre les deux Etats donnant une base légale à cette participation.
Le GEC constitue un outil alternatif au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et pourrait notamment être utilisé à la frontière suisse afin d’associer dans une même structure (éventuellement régie par le droit suisse) tous les niveaux de compétences, y compris étatiques.
Plus d'infos sur le GEC
Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
