Mobilité transfrontalière des demandeurs d'emploi engagés dans une formation professionnelle (Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai)

Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
Juin 2021

La MOT a accompagné l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai dans la recherche de solutions aux obstacles que rencontrent les personnes ayant le statut de demandeurs d’emploi pour suivre une formation dans leur zone de vie transfrontalière et notamment le pays voisin à la frontière franco-belge.
Bien que ces obstacles aient été clairement identifiés en 2007 grâce au rapport du groupe de travail parlementaire franco-belge sur le développement de la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique, aucune solution structurelle à long terme n’a été mise en oeuvre depuis. Concrètement, le droit européen ne reconnait que la mobilité des travailleurs qualifiés et des étudiants. Cet accès nécessite de prendre des mesures pour lever les obstacles juridiques et administratifs afin d’assurer la couverture des stagiaires à différents niveaux : législation du travail, sécurité sociale, fiscalité, etc. et de permettre aux centres de formation d’accueillir des demandeurs d’emploi du pays voisin. Il s’est agi pour la MOT de proposer un cadre juridique pérenne.

https://www.b-solutionsproject.com/