Ouverture en transfrontalier de France Services dans le Département du Nord

Etude pour le compte du Département du Nord
2021

Une mission d’accompagnement expérimentale a été conduite pour le compte du Département du Nord, afin de favoriser l’ouverture en transfrontalier des France Services portées par celui-ci. Partant du constat que beaucoup de questions posées par des usagers connaissant une mobilité transfrontalière restaient
sans réponses, la mission a notamment consisté à documenter l’organisation des services belges voisins en matière de fiscalité et de sécurité sociale, et à identifier les différents interlocuteurs en mesure d’assurer le suivi des dossiers des transfrontaliers. Des propositions ont été faites pour la mise en place d’un dispositif partenarial, afin de permettre une plus forte intégration des services publics présents de part et d’autre de la frontière (dans le prolongement de l’ambition des accords européens pour la coordination des systèmes de sécurité sociale). Les France Services du Département sont dorénavant en mesure de délivrer un appui de premier niveau aux usagers transfrontaliers de l’espace franco-belge.