Accompagnement juridique pour le choix d’une structure et l’acquisition de la personnalité juridique par la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques (CPRUP)

Assistance pour la Collectivité de Saint-Martin
2019 - en cours

Ce travail a pour objectif d’apporter aux Présidents des RUP réunis en CPRUP un appui juridique dans le choix de la structure juridique la plus adaptée pour assurer une existence autonome et une personnalité juridique propre à la CPRUP. Il consiste dans la présentation des options juridiques issues à la fois du droit de l’UE mais aussi des droits internes des trois Etats des RUP (la France, l’Espagne et le Portugal), avec un benchmark de l’existant, ainsi qu’une définition détaillée et une analyse des avantages et inconvénients de chaque structure, notamment en termes de coûts de constitution et de fonctionnement, mais aussi de temps de constitution et de souplesse/lourdeur de fonctionnement.