Accompagnement pour la mise en œuvre d'un GECT Transport pour les îles en Méditerranée (Corse/Sardaigne)

Appui technique et juridique à l’Office des Transports de la Corse
2018 - en cours

Cette assistance consiste à apporter un appui technique et juridique à l’Office des Transports de la Corse (OTC), chef de file du projet "Gestion Européenne Conjointe des Connexions et Transports Transfrontaliers pour les Iles – GEECCTT-Iles" (INTERREG VA Italie-France Maritime), au cours de différentes étapes de la constitution et de la mise en œuvre du GECT Transport entre la Collectivité de Corse, l’OTC et la Région autonome de Sardaigne. La MOT est intervenue dans un premier temps, dans la rédaction de la convention constitutive et des statuts, ainsi qu’au cours de la procédure de saisine des autorités nationales compétentes. Enfin, à l’issue de la consolidation de la convention et des statuts et de leur adoption par les Assemblées délibérantes des deux collectivités et établissement membres, la MOT assiste l’OTC dans les démarches de transmission des actes constitutifs pour publication aux niveaux national et européen.