Arc jurassien franco-suisse

Des objectifs renouvelés

La Convention actuelle stipule qu’Arcjurassien.org a pour rôle d’examiner toutes les questions transfrontalières d’intérêt commun, de formuler des recommandations à l’intention des autorités compétentes et de préparer des projets d’accords.
Il est donc chargé de résoudre des problèmes dans les domaines de la vie quotidienne des habitants, de l’aménagement du territoire, des équipements, de l’environnement, de la vie du travail, de l’enseignement, de la formation et de la recherche, de la culture ou des loisirs. Ainsi, il joue à la fois un rôle de réflexion pour encourager le développement d'actions, de trait d’union entre les différents niveaux d’acteurs et d’appui à une animation territorialisée.
Arcjurassien.org est un organe de concertation transfrontalière, sans personnalité juridique, à l’instar du Comité régional franco-genevois ou de la Conférence du Rhin Supérieur.
Suite aux réflexions stratégiques entamées depuis 2013, un nouveau schéma de gouvernance transfrontalière visant à apporter plus d’opérationnalité a été mis en place.

Organisation d’Arcjurassien.org

•   Le Bureau : Il s’agit d’une entité à deux niveaux, constituée d’un Bureau restreint et d’un Bureau élargi. Le Bureau restreint est une instance politique de décision, constituée des membres historiques d’arcjurassien.org : la Région Bourgogne-Franche-Comté, arcjurassien.ch et la Préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté. Il conduit la stratégie de coopération transfrontalière de l'Arc jurassien et assure la représentation d’Arcjurassien.org. Il oriente et valide les actions proposées par le Secrétariat général, à qui il confie leur mise en œuvre. Le Bureau élargi assure la concertation et la réflexion entre les différentes autorités politiques sur les questions d’intérêt commun. Il assure également le suivi des propositions du Conseil des territoires transfrontaliers et aborde toute question liée à la coopération franco-suisse.
•   Le Conseil des territoires transfrontaliers : cette plateforme de concertation technique réunit le secrétariat général d’Arcjurassien.org et les techniciens en charge des coopérations dans les trois conseils départementaux français, les quatre cantons suisses et les quatre territoires transfrontaliers structurants. Le Conseil permet de favoriser les échanges entre les territoires. Les travaux du Conseil des territoires transfrontaliers alimentent les réunions du Bureau élargi sous la forme de propositions ou points d’alerte.
• Le Secrétariat général : il assiste le Bureau, le Conseil des territoires transfrontaliers, et les groupes de travail dans leurs activités sur les plans administratifs et organisationnels. Il prépare, organise et assure le suivi des réunions, et met en œuvre les décisions du Bureau. Il s’agit d’un levier opérationnel et d’une interface entre les acteurs.