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128 Développement
économique
transfrontalier
Fiches projets
TTC « Top Technology Cluster » et GCS « Cross border Cluster Stimulation »
GCS « Cross-border Cluster
Stimulation »
Le deuxième projet, GCS «Cross-border Cluster Stimulation», se place
en continuité avec TTC, étant également cofinancé par INTERREG.
Ce projet représente un fonds d’innovation, d’un
volume de 4,7 millions d’euros. Il s’adresse aux projets
innovants transfrontaliers entre PME de secteurs
technologiques.
Les subventions varient de 100 000 à 250 000 euros par projet, sur une
base non remboursable également, à condition que les bénéficiaires
disposent de fonds propres équivalents au montant de la subvention.
Trois appels à proposition ont été lancés, avec 22 projets transfrontaliers
de R&D sélectionnés, pour un total de 13,2 millions d’euros investis. La
sélection des consortiums a été réalisée par un groupe d’experts, selon
plusieurs critères : secteur (technologies de pointe), caractère innovant,
perspectives sur le marché, dimension internationale de l’activité des
entreprises, part de l’autofinancement dans le projet. 80 % des projets
cofinancés par le fonds d’innovation GCS avaient été initiés par le projet
TTC. Par ailleurs, beaucoup plus d’idées de coopération innovante ont
été générées et initiées sans financements européens.
Quelle suite est envisagée ?
Pour la période de programmation 2014-2020, les partenaires travaillent
à l’élaboration d’un Programme d’innovation durable (Sustainable
Innovation Programme). Ce programme se focalisera à la fois sur la mise
en relation acteurs de la recherche et des entreprises (S2B – Science
to Business) et sur la relation entre les acteurs économiques eux-
mêmes (B2B – Business to Business). L’axe S2B a comme objectif de
développer le transfert technologique vers les entreprises à travers des
bons (vouchers), un fonds inspiré d’Offensive Sciences (financé par le
programme Rhin Supérieur 2007-2013) et des actions de capitalisation
L’axe B2B vise quant à lui uniquement la phase pré-compétitive, afin de
respecter les régimes d’aide d’État. Il comprendra la structuration d’un
cluster d’innovation ouverte (Open Innovation Cluster) similaire au projet
TTC, un fonds d’innovation ouverte (Open Innovation Fund) similaire au
projet GCS, un emprunt d’innovation ouverte (Open Innovation Loan).
En quoi cette bonne pratique peut être reprise
dans d’autres territoires transfrontaliers ?
Le soutien financier aux PME est un point fortement problématique
pour les programmes de coopération transfrontalière, la
réglementation particulièrement stricte des aides d’État (de minimis)
marginalisant les entreprises comme possibles bénéficiaires de
fonds européens. Les projets TTC et GCS permettent néanmoins de
respecter la réglementation relative aux aides d’État.
Ces deux initiatives permettent par ailleurs de mieux associer les
cycles de vie parfois divergents des entreprises et des programmes
européens. Initialement portés vers un unique projet, les partenaires
ont finalement opté pour deux projets afin de s’adapter à la
temporalité des projets innovants. TTC intervient ainsi dans la phase
initiale de recherche, tandis que GCS accompagne la mise en œuvre
et le développement des nouveaux produits.
Pour plus d’informations :
Contact :
Ralf MEYER
Business Development Support & Technologietransfer
Aachener Gesellschaft für Innovation
und Technologietransfer mbH (AGIT)
+ 49 241 963 10 39