BROCHURE_DEV_ECO_FR

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120 Développement
économique
transfrontalier
Fiches projets
Bihartean et Euro 3
Quel est le mode
de fonctionnement
de ces deux GEIE ?
Les deux Chambres de Commerce Bayonne-Pays Basque & Gipuzkoa
ont recruté une personne à temps plein qui aujourd’hui répartit son temps
de travail à parité entre les deux entités. Le poste est financé à parts
égales par la CCI Bayonne Pays Basque et la Cámara de Comercio de
Gipuzkoa. Pour assurer un traitement équivalent pour les entreprises de
part et d’autre de la frontière – la Cámara de Comercio de Gipuzkoa,
contrairement à la CCI Bayonne-Pays Basque, ne prenant pas en charge
les services de conseil et d’accompagnement qu’elle offre, Bihartean
ne facture aucune de ses interventions.
EURO 3 ne dispose pas de structure intégrée comparable à celle de
Bihartean. Les techniciens des chambres de commerce composant le
GEIE travaillent ensemble sur des dossiers communs. Le financement
des activités est assuré par un appel à cotisations, effectué au fil des
besoins.
En quoi cette bonne pratique peut être reprise
dans d’autres territoires transfrontaliers ?
La création d’un GEIE est ouverte à toute personne morale de
droit public ou privé, ainsi qu’à des personnes physiques exerçant
des activités économiques dans les États membres de l’Union
européenne. Il doit être constitué par au moins deux membres
appartenant à deux États de l’Union européenne. Chaque frontière
française peut donc voir émerger ce genre de structures, à l’exception
des territoires frontaliers de la Suisse, de Monaco ou d’Andorre.
Le GEIE, destiné à développer l’activité économique de ses membres,
a par ailleurs pour avantage, en raison de son champ d’intervention
réduit, de relever de procédures de constitution et de dissolution
relativement simples en comparaison avec d’autres outils juridiques
de coopération transfrontalière (GEC, GLCT, GECT, etc.), et de
permettre d’associer un partenariat beaucoup plus large et diversifié.
Pour plus d’informations :
Contact :
Bihartean : Olga IRASTORZA
Directrice CCI transfrontalière Bihartean
+ 34 943 000 291
EURO 3 : Olivier CECCOTTI
Manager des projets transfrontaliers CCI Grand Lille
+ 33 3 20 63 68 34