Les Outre-mer

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Sommaire

Introduction : géographie et enjeux des Outre-Mer

GEOGRAPHIE ET STATUTS DES OUTRE-MER


La France compte 12 territoires ultramarins, qui possèdent différents statuts :

  • La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion,  Mayotte, sont des "départements et régions d’outre-mer" (DOM-ROM) ;
  • La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles de Wallis-et-Futuna, sont des "collectivités d’outre-mer" (COM), statut créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, article 74 de la Constitution
  • La Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis – titre XIII de la constitution) ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (aucune population permanente – siège administratif à Saint-Pierre à la Réunion) ont chacun un statut distinct.

L’Union Européenne compte neuf régions ultrapériphériques (RUP) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Île de la Réunion et île de Saint-Martin (France), îles Canaries (Espagne), Açores et Madère (Portugal).
Par ailleurs, ont le statut de Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) les territoires d’outre-mer des Etats membres de l’Union Européenne, mais qui ne font pas partie de l’UE en eux-mêmes. Il existe aujourd’hui 26 PTOM, rattachés à quatre Etats membres de l’UE : France, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni. Concernant la France, les PTOM sont la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Barthélemy (depuis 2012), la Nouvelle Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises.

CARACTÉRISTIQUES DES OUTRE-MER


L’ensemble des territoires d’outre-mer représentent 2,7 millions de personnes en 2016. Chaque bassin de coopération régionale comporte des enjeux particuliers, c’est pourquoi il convient de parler des Outre-mer au pluriel. Toutefois, le contexte insulaire (à l’exception de la Guyane), d’éloignement, de manque d’infrastructures, d’étroitesse des marchés, et de retards socio-économiques structurels en comparaison avec l’hexagone et la moyenne européenne sont communs à tous les territoires ultramarins. Ainsi, parmi les défis partagés par tous les Outre-mer, on retrouve :

  • Un besoin de désenclavement des régions par le renforcement de la connectivité en termes de transports et de communications à l’échelle globale.
  • L’ancrage régional dans leur bassin géographique immédiat : il s’agit de mieux insérer les régions et territoires ultramarins français dans leur espace géographique au niveau local, régional, et via une représentation directe des Outre-mer dans les organisations régionales multilatérales. 
  • Développement de  la francophonie dans un contexte de forte diversité linguistique et culturelle dans certains bassins géographiques locaux, qui peut être également un obstacle à la coopération des Outre-mer. A cet égard, l’ancrage de la francophonie parmi les autres langues des zones Amazonie-Caraïbes, Océan Indien et Pacifique  reste à développer.
  • Efforts continus pour atténuer les différences de normes juridiques, administratives et techniques avec leurs voisins.

Leur intégration économique doit, par conséquent, composer avec des surcoûts considérables entraînant un réel désavantage compétitif pour les Outre-mer.

L’INSERTION RÉGIONALE DES OUTRE-MER – LA STRATéGIE UE DES RUP


Adaptation du cadre juridique national et européen

Afin de faire face aux fortes différences de normes juridiques, administratives et techniques des Outre-mer avec leurs voisins, il est nécessaire d’engager une adaptation du cadre juridique français et européen dans les Outre-mer, le contexte tant national qu’européen y étant actuellement plutôt favorable. Outre l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui prévoit la possibilité pour l’UE d’adopter des mesures spécifiques concernant les RUP, appuyé par la jurisprudence favorable de la Cour de Justice de l’Union Européenne , le Président Macron  s’est exprimé dès les premiers mois de son quinquennat en faveur d’une action publique différenciée dans les territoires français . Cette adaptation du droit est par ailleurs permise par l’article 73 de la Constitution française.

Au niveau français, l’ancien député de la Réunion Jean-Jacques Vlody, dans un rapport rendu en octobre 2016, souligne les difficultés de l’insertion régionale des Outre-mer, causées par des relations presque exclusives avec la métropole ou l’Union Européenne. Il propose 118 mesures autour de 6 axes pour y remédier, qui impliquent pour certaines l’adaptation de normes et de politiques sectorielles.

Au niveau européen, le Parlement a adopté en octobre 2017 le rapport de l’eurodéputé Younous Omarjee en faveur des régions ultrapériphériques (RUP). Ce rapport met en évidence la nécessité et l’urgence pour l’UE d’utiliser l’article 349 du TFUE afin d’appliquer les politiques européennes de manière adaptée dans les RUP et de leur faciliter l’accès aux financements européens, que ce soit dans le domaine de l’emploi des jeunes, l’éducation, la recherche, la culture, la pêche, l’environnement ou de l’accès des RUP aux réseaux européens de transports, de télécommunications ou de l’énergie. Il va plus loin que le rapport Vlody en ce qu’il promeut l’association des RUP dans les négociations commerciales avec les Etats tiers de leur zone géographique, et la réalisation d’études ex ante d’impact des législations européennes sur les économies des RUP.

Diplomatie territoriale

La diplomatie territoriale, concerne l’ensemble des actions internationales des acteurs infranationaux comme les collectivités territoriales. Elle s’appuie désormais sur la loi Letchimy du 5 décembre 2016 et le "Livre Blanc Diplomatie et territoires" publié par le Ministère des affaires étrangères en 2016.
La loi Letchimy relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional autorise les collectivités ultramarines à négocier et signer des accords internationaux, dans lesquels le Quai d’Orsay n’intervient que pour valider le programme cadre, et pour vérifier la légalité de l’accord.
Le "Livre Blanc Diplomatie et territoires" du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international présente un bilan des actions extérieures réalisées par les collectivités territoriales ainsi que 21 propositions pour améliorer les relations entre Etat et collectivités sur ce plan.

Enjeux financiers

Les besoins en infrastructures et en ingénierie territoriale pour la réalisation des projets essentiels aux territoires ultramarins sont élevés. Il faut donc pour cela mobiliser et articuler les outils financiers et techniques disponibles.
Ainsi, le Fonds de Coopération Régionale mis en place à la suite de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer en 2000 met à disposition des fonds pour les actions de coopération économique, sociale et culturelle des actuelles régions d’Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est alimenté par l’Etat français et peut recevoir des dotations de collectivités publiques (départements, régions, collectivités territoriales) et d’organismes publics. Par ailleurs, l’intervention de la Caisse des Dépôts et de ses filiales (EGIS, ICADE, etc.) est également structurante pour les territoires ultramarins, tout comme celle de l’Agence Française de Développement (AFD).
Enfin, les fonds européens disponibles dans ces régions (FEDER, FSE, FEADER, Interreg, et FED) doivent être articulés et des mécanismes de financement conjoints peuvent être mis en place, de manière à financer des projets structurants de taille plus importante et stratégiques pour leurs bassins géographiques.

1 CJUE, Gde Ch., 15 décembre 2015, Parlement européen et Commission européenne contre Conseil de l’Union européenne, aff. Jtes. C-132/14 à 136/14 (arrêt sur le changement du statut de Mayotte à l’égard de l’UE).
2 Discours du Président de la République à la Conférence des territoires du 17 juillet 2017.