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Renforcer les droits des transfrontaliers grâce aux France Services

Les "France Services" - label accordé par l’ANCT à des lieux d’appui aux démarches administratives dans un contexte de dématérialisation des services publics - mettent en lien neuf opérateurs publics nationaux (Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Retraite, Allocations familiales, Finances Publiques…) et d’autres services publics locaux selon le porteur de projet (par exemple, les France Services du Nord accueillent des permanences des Point Relais Autonomie).

Prenant appui sur les questions transfrontalières remontées au sein des France Services (par exemple : "Mon enfant peut-il être rattaché sur mon compte de sécurité sociale sachant que je suis récemment divorcée de mon ex-conjoint résidant en Belgique ?"), le travail de la MOT a consisté à évaluer pour chaque opérateur public concerné la possibilité d’une réponse transfrontalière.

Les questions relatives à la couverture sociale et à la fiscalité des transfrontaliers sont apparues comme devant faire l’objet d’un traitement prioritaire dans les réponses apportées localement. Elles sont aussi porteuses de dynamiques partenariales à de plus larges échelles. A l’échelle européenne d’abord grâce au mécanisme de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement N°883/2004) qui joue un rôle central pour la mobilité professionnelle et personnelle des résidents européens. A échelle transfrontalière d’autre part, avec la possibilité pour le Département de travailler directement avec les Provinces belges voisines à la coordination des informations et au déploiement de lieux d’appui communs.

A la suite de cette étude, une présentation à l’ANCT des enjeux relatifs à l’ouverture en transfrontalier des France Services a été faite. La MOT défend l’intérêt de partager les expériences des lieux d’appui transfrontaliers existants (Frontaliers Grand Est, Portail Eurorégional EMPLEO, Groupement Transfrontalier Européen…) pour contribuer à un meilleur accès aux droits des usagers transfrontaliers, et de prendre en charge leurs demandes au sein des France Services frontalières.

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Photo : Département du Nord