Propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020

Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a publié ses propositions de règlements pour la nouvelle période de programmation 2014-2020.Un nouveau règlement précise désormais les dispositifs de l’objectif Coopération territoriale européenne. Plus d'infos

Les Communiqués de la MOT

• Communiqué du 15 décembre 2011 sur la prise de position MOT - [Le texte de la prise de position]
• Communiqué du 3 novembre 2011 : "La MOT souligne les principaux points d'intérêt pour la coopération transfrontalière".
• Communiqué du 6 octobre 2011 sur le règlement GECT (l'une des propositions concerne un projet de règlement modificatif du règlement 1082/2006 relatif au GECT).