Transition énergétique

• Introduction
• Les enjeux et les avantages de la coopération énergétique transfrontalière
• Exemples de projets concrets
• Recommandations
• Cadre européen

Cadre européen

Les initiatives énergétiques transfrontalières peuvent bénéficier d’un soutien au niveau européen. La Commission européenne encourage ce type de coopération par différents instruments politiques et réglementaires. Le cadre de la politique énergétique et climatique à l'horizon 2030 ainsi que le pacte vert européen mettent l'accent sur l'importance de la coopération régionale sur les sources d'énergie renouvelables (SER) pour renforcer les efforts nationaux et faciliter la réalisation des objectifs de l'UE. A titre d’exemple, en 2012, la Suède et le Danemark ont ainsi mis en place un marché commun pour l’électricité afin d’augmenter la production d'électricité renouvelable tout en la rendant plus rentable.

Les Fonds européens de la politique de cohésion devront contribuer de manière effective à la réalisation des objectifs en matière d’énergie et de climat, en particulier les objectifs annuels contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposés aux États membres pour la période 2013-2020 dans le cadre de la décision relative à la répartition de l’effort (Décision nº 406/2009/CE).

En février 2015, la Commission européenne a adopté le paquet “Union de l’énergie”. Il définit un cadre stratégique pour un espace communautaire résilient. La stratégie se décline en cinq dimensions politiques interdépendantes :

• la sécurité énergétique,
• la pleine intégration du marché intérieur de l’énergie,
• l’efficacité énergétique,
• la décarbonisation de l’économie,
• la recherche, l’innovation et la compétitivité

Pour la période 2019-2024, la Commission européenne a défini le Pacte vert pour l’Europe comme une de ses priorités. Celui-ci prévoit notamment d’axer la transition vers une énergie propre au travers de 3 principes clés afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone dans l’UE d’ici à 2050 :

• garantir un approvisionnement énergétique de l’UE sûr et abordable;
• instaurer un marché de l’énergie de l’UE pleinement intégré, interconnecté et numérisé;
• donner la priorité à l’efficacité énergétique, améliorer la performance énergétique de nos bâtiments et développer un secteur de l’énergie fondé en grande partie sur les sources renouvelables.

Une autre mesure importante permettant aux Etats membres d’atteindre les objectifs de la transition énergétique sont les “Projets européens d’Intérêt Commun” (PIC). Pour être qualifié de PIC, un projet d’infrastructure doit représenter des avantages significatifs pour au moins deux Etats membres, en contribuant à l’intégration des marchés, en améliorant la sécurité d’approvisionnement et en réduisant les émissions de CO2. Les PIC bénéficient de procédures accélérées pour l’octroi de licences et de meilleures conditions de régulation. Le 1er avril 2021, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) a été créé pour contribuer à la réalisation des PIC. La mission de CINEA est donc d'aider les parties prenantes à mettre en œuvre le Green Deal européen grâce à une gestion de programme de haute qualité.

Copyright Photo : Union européenne, 2013