Logement, habitat, foncier

• Introduction
• Spécificités du marché immobilier dans les espaces transfrontaliers
• Mobilité résidentielle dans les espaces transfrontaliers à l’origine des tensions
• Enjeux pour les politiques publiques
• Projets phares

Enjeux pour les politiques publiques

Les déséquilibres entre les marchés immobiliers frontaliers et leurs conséquences soulèvent de nouveaux enjeux pour la gouvernance territoriale. Pour remédier aux tensions liées aux différentes dynamiques de l’habitat, il est nécessaire de rééquilibrer la production de logements de chaque côté de la frontière. Une production insuffisante d’un côté de la frontière et abondante de l’autre côté contribue à des déséquilibres, l’explosion des coûts de foncier et de l’immobilier et des flux migratoires importants.

Les enjeux majeurs des politiques publiques transfrontalières en matière d’habitat concernent :

• l’amélioration de la coordination transfrontalière de la planification de l’habitat (révision du “Plan directeur de l’habitat transfrontalier” dans le Grand Genève)
• le développement des outils d'observation de la production de logement et des politiques du logement (les fiches thématiques de l’Observatoire statistique transfrontalier du Grand Genève 
• la construction de plus de logements subventionnés (sociaux) pour éviter la marginalisation ou l’éloignement de la population à revenus moyens - selon la loi SRU, les communes françaises de plus de 3 500 habitants devraient disposer de 25 % de logement social avant 2025
• l’optimisation de la gestion économe de l’espace en augmentant la densité de logements sur les territoires transfrontaliers
• la proposition d’alternatives aux travailleurs frontaliers, telles que le “télétravail”, leur permettant d’atténuer les externalités liées à l’éloignement entre leur lieu de domicile et du travail (dans le cadre de la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en mars 2018, les frontaliers français ont droit à 29 jours de télétravail par an)
• la priorisation des projets immobiliers proches des “nœuds de connexion” de transports en commun, optimisant la durée de déplacements quotidiens
• la favorisation de la transition énergétique par l’encouragement des travaux de rénovation énergétique des logements anciens ; la production de logements neufs avec une basse consommation énergétique (voir projets A2E et GReENEFF)