Développement économique
Rôle des autorités publiques
D’une manière générale, les autorités publiques de part et d’autre de la frontière sont conjointement responsables d’établir le bon cadre et les bons outils pour la coopération et lisser les obstacles qui s’opposent au développement économique transfrontalier. Actuellement, les entreprises rencontrent de nombreuses difficultés quand elles veulent coopérer en transfrontalier ou quand elles sortent de leur territoire "naturel", limité à la frontière nationale. Il est ainsi difficile de mobiliser les entreprises dans une perspective transfrontalière. Se posent toute une série de difficultés : financement, distorsions de concurrence (marchés publics fermés pour les entreprises de l’autre côté de la frontière), manque d’interopérabilité en termes de normes, d’assurances, de certifications, de marché du travail etc.
Informer les entreprises et faciliter leurs démarches
Les acteurs publics doivent se coordonner en transfrontalier pour faciliter les démarches des entreprises : diffusion de l’information (systèmes juridico-administratifs, législations fiscales et foncières, accès aux marchés publics, etc.), rôle d’intermédiaire et de facilitateur de contact et d’échanges entre acteurs publics et privés des différents versants de la frontière.
Un exemple intéressant est le service Jurisinfo franco-allemand, un service d’information juridique transfrontalière aux entreprises françaises et allemandes qui s’intéressent au pays voisin, rattachée au service juridique de la CCI Alsace de l’Eurométropole de Strasbourg.
Un autre exemple intéressant est la pépinière d’entreprises EURODEV CENTER à la frontière franco-allemande (zone entre Forbach et Saarbrücken).
Le réseau Enterprise Europe Network aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen (au niveau européen et non spécifiquement dans les espaces transfrontaliers) en collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises.
Les aider à trouver le personnel compétent
Les entreprises rencontrent souvent le problème de ne pas trouver le personnel compétent en transfrontalier (compétences interculturelles, linguistiques, etc.) et ayant des compétences spécifiques (ingénieurs, etc.). Le choix de concentrer les activités sur un secteur dans un territoire commun permet également de conserver les personnes compétentes. Un des enjeux de la coopération sera de constituer un bassin d’emploi commun, en lien avec la problématique de la formation et de l’adéquation des profils formés à la demande transfrontalière de main d’œuvre. Il s’agit notamment de faciliter la mise en place d’outils de mise en contact entre employeurs et demandeurs d’emploi, l’allègement des contraintes administratives et l’organisation de cursus de formation, de stages transfrontaliers, d’apprentissages transfrontaliers (consacrés en France au travers de la Loi 3DS) dans les domaines de prédilection des PME, puis de faciliter leur insertion dans les clusters ou réseaux de clusters transfrontaliers. Concernant le personnel, se pose par ailleurs souvent la question de la reconnaissance des qualifications de part et d’autre de la frontière, rendant difficile le recrutement du personnel de l’autre côté de la frontière, comme le rappelle la Commission européenne dans son rapport du 14 juillet 2021. Enfin, il faut veiller à la rédaction des marchés publics véritablement transfrontaliers (clauses sur les emplois d'insertion, allotissement, clauses sur les statuts des prestataires, etc.) et à la bonne information sur le lancement des consultations (site multilingue par exemple). (Voir également les thèmes "Emploi" et "Education, formation, langues").
Financer le développement transfrontalier des entreprises
Pour les PME-PMI qui souhaitent se développer en contexte transfrontalier, la question du financement est posée. Quels sont les instruments à leur disposition afin de récolter les fonds nécessaires à leurs projets ? La prise en compte effective du territoire transfrontalier par le système bancaire, en théorie armé pour ce faire puisque ses acteurs sont de plus en plus multinationaux, est un enjeu important. Le marché peut s’avérer cependant déficient, justifiant un financement public (par exemple fonds de capital-risque, financé par des fonds européens).
Coordonner les acteurs publics de part et d’autre de la frontière
La dissymétrie des systèmes juridico-administratifs, des législations fiscales et foncières, les difficultés d’accès aux marchés publics, demeurent un frein important pour le développement économique transfrontalier. Il sera d’autant plus important de développer la coordination des acteurs publics de part et d’autre de la frontière afin de trouver des solutions communes.
