Crise sanitaire

Exemples d'actions menées

Coopération sanitaire transfrontalière :

  • Organisation du transfert de patients en réanimation entre pays voisins (notamment entre les territoires du Grand Est et l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg)
  • Accueil de patients et envoi de matériel médical de part et d’autre de la frontière : exemples des hôpitaux français et andorrans et de l’hôpital de Cerdagne. Plus d'infos

Diffusion et collecte d’informations sur la situation aux frontières :

  • FRANCE-BELGIQUE :
    - L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a fourni des informations comparatives systématiques sur son site Internet et par le biais des médias.
  • FRANCE-ALLEMAGNE-SUISSE :
    - O    util numérique de franchissement des frontières (Rhin supérieur) : fruit d’un partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est, le Centre Européen de la Consommation et le réseau INFOBEST, cet outil est destiné à apporter aux habitants du Rhin Supérieur des informations précises et actualisées, sur les règles françaises, allemandes et suisses, de franchissement des frontières. Plus d'infos
  • FRANCE-ALLEMAGNE-SUISSE :
    - Outil d’observation à l’échelle du Rhin supérieur : cartographie dynamique simplifiée permettant la visualisation et l’interrogation de données mises à jour régulièrement relatives à l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la région trinationale franco-germano-suisse. Plus d'infos
  • FRANCE-ESPAGNE-ANDORRE :
    - Enquête de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre "Impact de la fermeture des frontières sur les citoyens transfrontaliers" lancée au mois de Juin 2020     afin d’analyser les conséquences de la fermeture des frontières depuis le début de la pandémie sur la vie des citoyens transfrontaliers. Plus d’infos

Mise en place de Task Forces et plateformes d’échanges entre acteurs transfrontaliers :

  • FRANCE-ALLEMAGNE :

    - Cellule de contact transfrontalière : coordination de proximité associant des partenaires français et allemands (trois Länder allemands, la Région Grand Est, la Préfecture de région, l’ARS Grand Est et les autorités sanitaires, policières et affaires étrangères du Bund). Ce groupe de contact transfrontalier a notamment contribué à la mise en place progressive de transferts de patients du Grand Est vers l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse et a permis de structurer une réponse commune aux urgences sanitaires, tout en facilitant la remontée des difficultés liées à la traversée de la frontière par des acteurs économiques placés en première ligne. Plus d'infos

    - Création d’un groupe de contact "local" regroupant la Région Grand Est, la Préfecture, les Départements frontaliers, la CCI et les Eurodistricts après la première semaine de crise pour diffuser les informations, recenser les besoins et attentes, témoigner des freins aux passages aux frontières et faire part des informations recueillies auprès de leurs partenaires respectifs.
  • Au niveau européen : le Comité européen des régions a lancé une plateforme d’échange sur le Covid-19 pour aider les dirigeants locaux et régionaux à faire connaître leurs besoins et leurs solutions et pour renforcer l’entraide des communautés locales dans toute l’Europe. Plus d’infos

De nouveaux outils de gouvernance pour une meilleure gestion de crise

Certaines de ces actions (notamment la cellule de contact franco-allemande, initiée par la Région Grand Est) ont bénéficié de l’existence d’accords bilatéraux tels que le Traité d’Aix-la-Chapelle (TALC), signé en 2019 et qui a inspiré la rédaction du Traité du Quirinal avec l’Italie. Plus d'infos sur le Traité du Quirinal et sa prise en compte de la gestion de la pandémie.
A l’image du CCT créé par le TALC, il existera également un Comité de coopération frontalière franco-italien.  L’article 10 de ce traité, consacré entièrement à la coopération transfrontalière entre la France et l’Italie, prévoit la réunion de ce comité de coopération "au moins une fois par an" et notamment "en cas de crise susceptible d’affecter les deux côtés de la frontières".  Il permettra également de "proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politiques publiques, et toute solution pour leur réalisation".
A l’échelle européenne, la proposition de révision du règlement Schengen, présentée par la Commission européenne le 14 décembre 2021, tire également des leçons de la crise de Covid-19.
Son objectif est de garantir que la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures reste une mesure de dernier recours tout en visant une plus grande coordination européenne.
Les impacts sur les régions transfrontalières de la réintroduction des contrôles aux frontières font notamment l'objet d'une attention toute particulière dans le projet de règlement avec de nouveaux critères sur cette réintroduction où "un Etat membre [devra examiner] […] l'impact probable d'une telle mesure sur : […] le fonctionnement des régions transfrontalières, compte tenu des liens sociaux et économiques étroits qui les unissent." (Article 26 - Critères pour la réintroduction temporaire et la prolongation du contrôle aux frontières intérieures).
Lire l'article : "Les régions transfrontalières dans le projet de réforme de l’espace Schengen de la CE", janvier 2022
Les propositions de la Commission (proposition de Règlement), décembre 2021