Agglomérations

Quelle gouvernance pour les agglomérations transfrontalières ?

Au niveau politique

Les agglomérations transfrontalières font ainsi face à différents problèmes quotidiens résultant de l’incohérence des systèmes propres à chaque côté de la frontière. Pour surmonter ces problèmes, des solutions plus ou moins formelles ont été envisagées. Selon l’expérience de la MOT, seule la mise en place d’une structure de gouvernance politique pérenne sur un espace identifié permet la définition d’un projet de territoire, au sein duquel il est possible de faire coopérer les différents niveaux de collectivités publiques compétents, les niveaux "supérieurs" (régional, national) venant à l’appui du niveau local, qui doit rester prépondérant. Pour ce faire, de nombreuses possibilités juridiques existent notamment à travers l’apparition du GECT (Groupement européen de coopération territoriale) en 2008, qui a permis un progrès significatif de la gouvernance des projets de territoires transfrontaliers. Les Etats membres doivent en conséquence permettre aux collectivités de participer à de telles structures et rendre les processus de création plus efficients. Cette gouvernance doit respecter la parité entre représentants des différents pays et être lisible pour la population.
Sur les frontières françaises plusieurs agglomérations transfrontalières ont choisies de se constituer en GECT (Dunkerque-Flandre occidentale-Côte d'Opale, Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, Alzette-Belval, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau). Cependant plusieurs agglomérations transfrontalières dynamiques opèrent leur coopération de manière  informelle (les villes jumelles de Newry-Dundalk ou d’Haparanda-Tornio par exemple).
Consultez les fiches : "Gouvernance" et "Outils juridiques".

Au niveau technique

La mise en place d’une structure technique permanente et dédiée disposant d’un budget propre, au service de la gouvernance politique, constitue l’outil pour répondre aux problèmes posés par le fonctionnement d’une agglomération transfrontalière en coordonnant au sein d’un projet de territoire les différents projets transfrontaliers dans les champs évoqués ci-dessus (transports, services publics, développement économique et emploi, logement, culture…). Il doit s’agir d’une équipe composée d’un personnel qualifié, de préférence dédié au projet, propre ou mis à disposition par les différentes administrations impliquées, maîtrisant les langues et les cultures des différents pays impliqués, fonctionnant de manière pérenne.
La planification de l’aménagement est déterminante pour la structuration d’un territoire et de sa gouvernance ; il comprend l’élaboration d’une vision commune, la coordination des documents de planification, et plus généralement d’un certain nombre de politiques, d’infrastructures (routes, transports en commun, etc.) et/ou services. Cela est vrai également pour les agglomérations transfrontalières. La définition et la mise en œuvre du projet de territoire transfrontalier nécessitent d’améliorer la prise en compte de la dimension transfrontalière dans la réalisation de documents de planification et d’urbanisme de part et d’autre de la frontière ; or la dimension transfrontalière des agglomérations est relativement peu prise en compte dans la plupart des projets de territoire et des documents de planification ou d’urbanisme, que ce soit à l’échelle communale (par exemple : document type plan local d’urbanisme (PLU en France)), intercommunale (par exemple : document type schéma de cohérence territoriale (SCOT en France)) ou régionale (par exemple : document type schéma directeur). Il importe donc d’augmenter leur prise en compte par les autorités institutionnelles compétentes en aménagement et en urbanisme.
Pour ce faire, il faut améliorer la connaissance des documents de planification ou d’urbanisme et des politiques d’aménagement menées dans les pays voisins : la plupart des acteurs impliqués dans la coopération transfrontalière dans les agglomérations européennes font face à la méconnaissance des documents de planification et des politiques d’aménagement menées de l’autre de côté de la frontière. Il s’agit pour ces acteurs de bénéficier de formations communes (droit, urbanisme, planification…) et de mettre en place une consultation des partenaires frontaliers lors de la réalisation de projets "nationaux". (Consultez les fiches : "Aménagement" et "Urbanisme").
Les fonctions d’observation, de planification, d’études d’urbanisme, indispensables pour la définition et le pilotage du projet de territoire,  peuvent être mises en œuvre par des outils du type agences d’urbanisme à vocation transfrontalière (par exemple l’AGAPE pour le Nord lorrain). (Voir le thème "Observation".)

Un dialogue avec les habitants des agglomérations transfrontalières

Les principes démocratiques requièrent que les élus partenaires de la gouvernance politique entretiennent un dialogue structuré avec la population de l’agglomération transfrontalière, ainsi qu’avec les acteurs économiques et sociaux. C’est la condition d’une adhésion de la population à un projet de territoire qui réponde à ses besoins ; au-delà, le développement d’une citoyenneté transfrontalière promeut la citoyenneté européenne. Ce dialogue avec la population pourra s’appuyer sur  des actions de communication telles que l’organisation d’événements autour du projet d’agglomération transfrontalière, l’utilisation des différents médias (télévision, radio, journaux), le développement d’échanges scolaires, d’évènements culturels ou sportifs communs, etc. Dans la plupart des cas, les meilleurs supports de communication sont des projets réussis (infrastructures transfrontalières, service à la population, etc.).
Plus d'infos sur ce sujet : la conférence de Tournai dans le cadre du projet URBACT "EGTC" (l'implication de la société civile dans les agglomérations transfrontalières).