Région Öresund
Sommaire
Une structure de gouvernance informelle
Une structure de gouvernance multi-niveaux
Le Comité Öresund associe tous les niveaux institutionnels. Les gouvernements danois et suédois ont accompagné l’émergence du forum politique et ont un rôle d’observateur dans le comité politique et dans la commission (coopération administrative). Relevant de l’intérêt national, ils soutiennent son développement.
Les autorités régionales sont membres du Comité Öresund.
Du côté danois, plusieurs entités régionales sont concernées. Au niveau de la capitale, c’est le Comté de Copenhague qui est en charge de la coopération transfrontalière. Le Danemark a mené une profonde réforme de son administration territoriale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007. De nouvelles compétences, notamment en matière de coopération transfrontalière ont été octroyées à la future Région Capitale de Copenhague, celle-ci comptant 1,7 millions d’habitants.
Du côté suédois, le Comté de Scanie présente un découpage administratif clair profitant de sa qualité de nouvelle région pilote.
Les municipalités sont membres du Comité Öresund. Les communes les plus importantes sont : Copenhague, Frederiksborg et Helsingor côté danois, Malmö, Helsingborg et Lund côté suédois.
La décision par consensus
La prise de décision transfrontalière fonctionne par consensus entre les différents partenaires. Le Comité Öresund a un rôle de pilotage du processus de décision. Le Comité Öresund compte 32 membres et deux observateurs nationaux (les gouvernements danois et suédois). Du côté danois, les comtés et les municipalités ont le même nombre de représentants. Du côté suédois, le Comté de Scanie a 11 représentants, la municipalité de Malmö deux et les trois autres municipalités un. Le poids de la population joue sur le nombre de représentants uniquement du côté suédois. Chaque représentant a une voix.
Une équipe technique dédiée
Le Comité Öresund s’appuie sur une équipe technique dédiée. C’est une association de droit privé danois basée à Copenhague, qui emploie 17 employés à plein temps en respectant la parité nationale. Quatre d’entre eux sont affectés au fonctionnement du secrétariat technique Interreg.
L’équipe technique du Comité Öresund est chargée d’animer le fonctionnement interne (instances politiques et coopération administrative) et de coordonner les différents projets transfrontaliers, qu’ils soient cofinancés par Interreg IIIA ou pas. L’association est essentiellement financée par les collectivités membres.
Une structure de gouvernance sans personnalité juridique, non dotée de capacité de maîtrise d’ouvrage
Le cas du Comité Öresund est l’exemple même d’une coopération efficace sans l’appui d’une structure formelle. Le comité politique bénéficie certes de l’aide d’une équipe technique dédiée à l’animation de la structure de gouvernance et à la coordination des différents projets de coopération transfrontalière mais n’est pas doté de la capacité de maîtrise d’ouvrage. La multiplicité des projets réalisés depuis une quinzaine d’années est la preuve de l’efficacité de la coopération transfrontalière dans différents domaines (transport, recherche, culture, développement économique, emploi, etc.)
Selon l’OCDE, la région Öresund se prête bien à une "gouvernance sans gouvernement", sans structure formelle de coopération transfrontalière. Une entité politique autonome et unique responsable des choix politiques n’est ni envisagée ni vraisemblablement réalisable. La ressemblance institutionnelle du Danemark et de la Suède suffit à établir une coopération efficace sans formalisation poussée.
Néanmoins, pour l’OCDE, l’absence de volonté de créer une structure formelle peut à terme provoquer un morcellement des projets transfrontaliers par leur manque de consistance. La réalisation d’un document stratégique prenant en compte tous les domaines traités dans le cadre de la coopération transfrontalière pourrait corriger cette tendance.
La coordination avec le programme Interreg, condition de bon fonctionnement du Comité
Le territoire de la coopération Öresund a la particularité de se superposer à celui d’un programme Interreg Danemark-Suède dont le Comité Öresund intègre le secrétariat technique.
Interreg est considéré comme l’outil de financement de la structure de coopération transfrontalière mais ne finance pas la structure elle-même (à part les 4 personnes en charge du secrétariat technique). A l’avenir, il est jugé souhaitable que le Comité Öresund ne dépose pas lui-même de projets de coopération. Interreg est perçu comme un atout pour l’aide au démarrage des projets qui doivent par la suite trouver leur autofinancement. Le comité de programmation associe des représentants élus des autorités locales ; le secrétariat donne un avis technique sur chaque projet, suivi dans la plupart des cas.
Dans le cadre de la future programmation des fonds européens 2007-2013, le programme transfrontalier intégrera de nouveaux territoires (Nord Jutland, Norvège) mais Öresund restera un sous-programme.
L’articulation de la structure de gouvernance transfrontalière avec le programme Interreg est une condition pour le bon fonctionnement de la coopération dans la Région Öresund et pour la pérennité du Comité Öresund.
Les Etats présents mais de manière insuffisante
L’originalité d’une gouvernance multi-niveaux trouve malgré tout ses limites dans la faible prise en compte de la coopération Öresund par les stratégies nationales des deux Etats. Il est regretté sur les deux versants le manque d’implication des différents ministères, notamment dans l’intégration d’une vision plus stratégique de la question de l’Öresund.
