Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur
Sommaire
Gouvernance
A l’échelle de la frontière
- Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1996, France-Allemagne-Luxembourg-Suisse)
A l’échelle de la frontière, deux organes de coopération visent à faciliter et solutionner les problèmes de voisinage dans le Rhin supérieur. La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse (1975) relaie auprès des gouvernements les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. Le Dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière (2009), organe commun entre le Rhin supérieur et la Grande Région, a pour objectif d’enrichir les échanges intergouvernementaux entre les instances fédérales allemandes et l’Etat français. Il rassemble les représentants ministériels, des services dé concentrés de l’Etat et des collectivités régionales et traite des questions de coopération linguistique, policière, de sécurité sociale, de fiscalité et de transport.
Consultez l'accord de Karlsruhe (1996).
A l’échelle régionale
Au niveau régional, la coopération au sein du Rhin supérieur est structurée par trois organes de coopération.
- La Conférence du Rhin Supérieur (1975)
Cette instance constitue le cadre institutionnel de la coopération sur le territoire. Elle a pour finalité de promouvoir un développement métropolitain durable et d’accroitre le niveau de coopération et le transfert de connaissances.
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- Le Conseil Rhénan (1988)
Cette instance de représentation et de concertation politique réunit des élus issus des niveaux régionaux et infrarégionaux de collectivités du Rhin supérieur.
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- Les Congrès Tripartites
Ces congrès, qui se réunissent tous les deux ans depuis 1988, sont des plateformes d’échange entre les représentants régionaux de l’administration, la société civile et les médias afin de traiter en profondeur des thèmes spécifiques à la région transfrontalière. Ces congrès donnent une impulsion à la coopération officielle et institutionnelle du Rhin Supérieur.
La Région métropolitaine trinationale (RMT) est le concept englobant à la fois le territoire et la gouvernance du Rhin supérieur. Elle regroupe des acteurs et des réseaux touchant aux quatre dimensions (ou "piliers") qui la composent : politique, économique, scientifique et société civile.
La RMT n’est pas une nouvelle structure administrative. Elle vise à une meilleure collaboration entre les acteurs existants et à la création de passerelles concernant ses quatre "piliers" : l'objectif est de développer le potentiel économique, social et environnemental du Rhin supérieur, d’accroître sa compétitivité européenne et internationale, par le renforcement de la coopération entre les acteurs du monde de la science, de l’économie, de la politique et de la société civile.
En termes de gouvernance, l’objectif est de simplifier et de rationaliser le paysage institutionnel de la coopération transfrontalière en améliorant la coopération multiniveaux. L’organe décisionnel de la RMT est un comité politique auquel participent les représentants de la préfecture de Région, du Conseil régional, des deux Conseils généraux, des deux Länder allemands, des cinq Cantons suisses, des Eurodistricts et du Réseau des Villes.
A l’échelle locale
- Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (2005)
- Eurodistrict Regio PAMINA (1988)
- Eurodistrict Region Freiburg / Centre et Sud Alsace (2006)
- Eurodistrict Trinational de Bâle (2007)
- Réseau des Villes du Rhin Supérieur (2002)
Une réflexion sur une nouvelle forme de gouvernance et une simplification de l’organisation de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur est en cours. Un groupe composé de représentants du Conseil Rhénan et de la Conférence du Rhin Supérieur a été créé pour mener cette réflexion et faire du Rhin Supérieur une structure de coopération lisible pour les citoyens.
