Eurodistrict SaarMoselle
Gouvernance et GECT
Les communes et structures intercommunales de l’espace Saarbrücken-Moselle Est ont signé le 5 mai 2004 une résolution fixant les objectifs pour la constitution d'un Eurodistrict.
En septembre 2007, les partenaires de l’Association Zukunft Sarre Moselle Avenir ont confié à la MOT une mission d’assistance opérationnelle juridique de l’Eurodisctrict SaarMoselle.
Le 28 avril 2008, les élus se sont mis d'accord sur la création d’un GECT, et le 6 mai 2010, l’association Zukunft SaarMoselle Avenir a cédé sa place à l’Eurodistrict SaarMoselle (constitué sous la forme d’un GECT).
Son siège social se situe à Sarreguemines. Le choix de ce siège est tout d’abord :
- historique, puisque l’Association Zukunft SaarMoselle Avenir y avait son siège ;
- financière puisqu’il permettre de faciliter la mise à disposition d’agents issus des intercommunalités membres.
La création de cette structure s’accompagne d’un élargissement de la zone concernée par l’intégration de trois communautés de communes (Albe et Lacs, Warndt et District urbain de Faulquemont).
62 membres siègent dans l’assemblée. Le comité directeur est composé de six français et six allemands, avec à sa tête un président et un vice-président élus pour deux ans, alternativement français ou allemands.
L’Eurodistrict est doté d’un budget de 1.5 million d’euros, solde couvert par les crédits européens, le contrat de plan Etat-region, une ressource propre de fonctionnement (80 centimes d’euros par habitant) et des soutiens ponctuels de partenaires sarrois et du Bund allemand.
Le GECT est composé d’une équipe franco-allemande de six personnes (ingénieurs, interprètes, spécialistes du marketing territorial).
L’Eurodistrict intervient dans cinq domaines :
- L’aménagement du territoire
- Le développement économique
- Les transports
- La valorisation du territoire en terme de production
- Le tourisme.
Les actions de l’Eurodistrict doivent mener à une coopération transfrontalière plus efficace et améliorer la compétitivité de la région en Europe. Grâce à son statut, il peut directement passer des contrats avec les collectivités et bénéficier davantage de reconnaissance de la part de ses partenaires institutionnels et financiers.
Limites de compétences
L’Eurodistrict Saar Moselle est limité par des contraintes juridiques, il est en effet privé des moyens de financement d’une intercommunalité française. Le GECT ne peut pas souscrire à l’emprunt et se trouve de fait limité dans ses initiatives. Ainsi le tram-train de Forbach-Sarrebruck, projet emblématique de la coopération transfrontalière est pour l’instant en attente de financement ou de reconfiguration (la transformation du projet en bus à haut niveau de services est à l’étude). L’Eurodistrict pourra orchestrer des projets de plus grande ampleur en élargissant ses compétences.
