Frontière France-Royaume Uni

Frontière France-Royaume Uni

Une gouvernance informelle et peu structurée

Fortement limitée par la géographie, la coopération transfrontalière franco-britannique se caractérise par :

  • Le faible nombre d’accords et de structures de coopération
  • L’absence d’un cadre juridique spécifique pour la coopération ou d’un dialogue interétatique franco-britannique sur les enjeux de coopération transfrontalière
  • La non-ratification par le Royaume-Uni de la Convention-cadre de Madrid de 1980 et l'absence, entre les deux pays, d'accord semblable à celui de Rome (franco-italien), de Bruxelles (franco-belge), de Bayonne (franco-hispano-andorran) ou de Karlsruhe (franco-germano-luxembourgo-suisse)
  • L'asymétrie institutionnelle entre la France et la Grande Bretagne. La disparition en 2012 des agences régionales de développement côté britannique, qui étaient des autorités équivalentes aux conseils régionaux français en termes d’emprise territoriale et qui partageaient avec ceux-ci un certain nombre de compétences a contribué à freiner cette coopération.

Les structures de gouvernance de la coopération transfrontalière franco-britannique ont été constituées à une double échelle :

  • Dans un cadre élargi, à l'échelle de la frontière, la coopération se développe à travers l’Assemblée des Régions de l’Arc Manche, un réseau de régions encore peu structuré mais qui développe une coopération multithématique (tourisme, culture, gestion des fonds marins…).
  • Au niveau local, la coopération cherche à favoriser les relations de proximité avec une réflexion sur le développement économique et les transports.

Ainsi, il existe plusieurs accords de coopération bilatéraux sur la coopération transfrontalière :

  • Accord de coopération entre le Conseil départemental du Pas-de-Calais et le Kent County Council (2005). La coopération franco-britannique, sous l’impulsion de la construction de l’Eurotunnel, s’est concrétisée en1986 par la signature d’un Protocole d’accord entre le Conseil départemental du Pas de Calais et le Kent County Council en matière de formation, d'aménagement du territoire, d'infrastructures, de tourisme, etc.
  • Accord de coopération entre le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et le Gouvernement de Jersey (2005). L'Ille-et-Vilaine et Jersey1 ont approfondi leurs relations autour d’un protocole de coopération, signé en 2005, en matière de développement économique, tourisme, éducation et culture.
  • Accord de coopération entre le Conseil départemental du Finistère et le Cornwall Council (2008). Le protocole de coopération entre le Conseil départemental du Finistère et le Cornwall Council2, signé en 2008, affirme la volonté des territoires à travailler ensemble autour d’enjeux communs (la mer et le littoral, les risques de dépendance énergétique, les enjeux démographiques, le tourisme). Bien qu’elles ne soient pas dotées de personnel propre, ces initiatives donnent lieu à de nombreux projets et réalisations concrètes.

Pour donner suite au Brexit, le Finistère et la Cornouaille souhaitent développer leur protocole de coopération en place depuis 1989. En 2007, un nouveau protocole avait été signé par le Conseil départemental du Finistère et son équivalent britannique le Cornwall Council afin d’encourager la coopération et la compréhension entre les populations finistérienne et cornique. Les deux institutions travaillent en partenariat pour :
-    Développer des actions communes en recherchant parfois des fonds européens en répondant à des appels à propositions
-    Echanger les savoir-faire, les expériences et les bonnes pratiques
-    Faciliter et permettre aux acteurs et aux partenaires de leurs territoires de développer des actions sur des secteurs d’intérêt commun

Le plan d’action développé pour 2021 comporte 4 priorités :
-    Le changement climatique
-    La culture et les langues bretonnes
-    La coopération et le partage de pratiques
-    La coopération dans un contexte post-Brexit

Plus d’informations :
-    https://fr.calameo.com/read/0002827657fc7f6b8ed41?page=1
-    https://www.finistere.fr/A-votre-service/Economie-International/Europe-et-international/Cooperation-Finistere-Cornwall 
-    http://www.espaces-transfrontaliers.org/actualites/news/news/show/cooperation-entre-le-departement-du-finistere-et-le-cornwall-council/ 

  • Comité du Détroit: Lancé le 5 février 2020 à Arras, le Comité du Détroit est une organisation de coopération multilatérale qui rassemble six autorités locales de quatre pays : le comté de Kent (Royaume-Uni), la Province de Flandre occidentale et la Province de Flandre orientale (Belgique), la Province de Zélande (Pays-Bas), le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais (France). Les collectivités membres du Comité du Détroit souhaitent encourager la coopération transfrontalière de part et d’autre du Détroit, en soutenant et en finançant des initiatives transfrontalières locales, dans des domaines variés. Une enveloppe de 30 000 euros par collectivité est dédiée à l'appel à projets "Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales". Les projets devront être menés en partenariat, par au moins deux organisations basées dans deux pays différents de la zone du Comité du Détroit. Et devront être transfrontaliers même si la mise en œuvre d’actions au niveau local n’est pas exclue. Le dispositif est ouvert à tous les projets transfrontaliers où la coopération apparaît comme particulièrement pertinente mais une attention particulière est donnée aux projets qui interviennent dans les domaines suivants : économie dynamique, changement climatique, jeunesse, mise en valeur du lien entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Vidéo de présentation(https://www.youtube.com/watch?v=CemlO_vX9HU)

  1. Jersey est la plus grande des îles anglo-normandes, un archipel dépendant directement de la Couronne britannique, mais ne faisant cependant pas partie du Royaume-Uni.

  2. Le Cornwall est une autorité unitaire, un type d'autorité locale qui est responsable de toutes les fonctions publiques locales de sa région est qui peut, selon les cas, exercer des fonctions supplémentaires qui sont habituellement effectuées par l'échelon supérieur, voire le gouvernement national.